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Procès Verbal - N° 01 PV DU 21 01 2019 V2
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 01 PV DU 21 01 2019 V2)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
PROCÈS VERBAL N° 01 DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019
COMMUNE DE LANTON – 33138
* * * * * * *
Date de la convocation : 15 janvier 2019
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (20) : DEVOS Alain, JOLY Nathalie, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, PEUCH Annie-France, GLAENTZLIN Gérard, CHARLES Jacqueline, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, BOISSEAU Christine, DE OLIVEIRA Ilidio, CAUVEAU Olivier, MARTIAL Jean-Luc, PEYRAC Nathalie, MONZAT Michèle, LAMBRY Céline, OCHOA Didier, BILLARD Tony, DIEZ- BERTRAND Céline, BAILLET Joël.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (6) : MERCIER Pascal à LARRUE Marie, DARENNE Annie à CHARLES Jacqueline, PERRIN Bertrand à GLAENTZLIN Gérard, HURTADO Michel à DE OLIVEIRA Ilidio, MERCIER Josèphe à OCHOA Didier, DEGUILLE Annick à BILLARD Tony.
ABSENTS (3) : SUIRE Daniel, DEJOUE Hélène, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AURIENTIS Béatrice
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 35
SÉANCE LEVÉE À : 19 H 20
***************
Mme AURIENTIS Béatrice désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil et il est constaté que le quorum est atteint.
Mme le Maire, demande aux élus s’ils ont des observations éventuelles à formuler sur le procès-verbal du 14 décembre 2018. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire, rappelle aux Conseillers Municipaux l’ordre du jour portant sur 6 délibérations :
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2019
- Présentation de l’ordre du jour
- Décisions n° 02-2019 prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Conseil Municipal
N° 01 – 01 - Maintien ou non des fonctions d’Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations
N° 01 – 02 - Détermination du nombre d’Adjoints au Maire et fixation de l’ordre des Adjoints N° 01 – 03 - Election du 7ème Adjoint, création d’un poste de Conseiller Délégué et désignation N° 01 – 04 - Indemnités de fonction des élus – Modificatif
N° 01 – 05 - Modificatif n° 10 de l’appellation et de la composition des commissions municipales 2
Finances – Marchés Publics
N° 01-06 - Avance sur subvention 2019 au Centre Communal d’Action Social (CCAS)
DÉCISION
****
OBJET : DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LE MAIRE – DÉCISIONS PRISES RELATIVES AUX CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS – INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Marie LARRUE – Maire
DÉCISION N° 02– 2019
Je vous donne lecture des décisions prises en application des Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de ma délégation, donnée par le Conseil Municipal, par délibérations n° 03-01 du 8 avril 2014 et n° 05-11 du 28 juin 2017 :
1.1 Décisions du Maire
COMMUNE DE
Lanton
14/01/2019
Décision du
Maire n° 01-
2019
-
Décision relative à la
reprise de 12 concessions
funéraires en état
d’abandon ou rétrocédées
1.2 Marchés publics
ENTREPRISES Date de signature Nature Montant Objet
SARL l’Ile O
Bébé 33260 La
Teste
13/12/2018 MP 2018-33
Montant mini :
30 000.00 € TTC
Montant maxi :
240 000 € TTC
Acquisition et livraison de
couches jetables pour les
structures de jeunes enfants
du groupement d’achat de
la Ville et des Communes
associées, à compter du
01/01/2019
Atlantic Service 13/12/2018 MP 2018-34
162 586.55 € ttc
Montant Maxi sur
bon de commande
(prestations
ponctuelles)
30 000.00 € TTC
Prestations de nettoyage
des bâtiments communaux,
à compter du 01/01/2019
Gras Savoye
33520 Bruges 13/12/2018 MP 2018-35
Taux : 7.59 %
Prime : 149 611.00 €
TTC
Assurances statutaires du
personnel de la Commune
et du CCAS. Lot 1 :
assurances pour le
personnel communal, à
compter du 01/01/2019
COLAS SUD
OUEST
Agence VAN
CUYCK 33740
Arès
18/12/2018 MP 2018-39 Montant maxi : 1 200 000.00 € TTC
Travaux neufs de
sécurisation de la voirie
communale
SARL Kaso
33510 Andernos
les Bains
19/12/2018 MP 2018-36 65 469.12 € TTC
Travaux de construction
d’une extension et de mise
aux normes des
installations existantes
Skate Park de Cassy 3
Sogeres 92777
Boulogne Cedex 26/12/2018
Avenant n° 1
au MP 2016-
11
-
Fourniture et livraison de
repas à domicile en liaison
froide. Prolongation du
marché pour 1 mois du 1er
au 31 janvier 2019
SARAMITE TP
33695 Mérignac 27/12/2018 MP 2018-43 209 525.04 € TTC
Travaux de construction de
la Maison des Associations
et de la Jeunesse. Lot 1 :
VRD
Lalanne
Construction
40180 St
Pandélon
27/12/2018 MP 2018-44 251 432.26 € TTC
Travaux de construction de
la Maison des Associations
et de la Jeunesse. Lot 2 :
Gros œuvre
MCE Perchalec
SARL 33290
Blanquefort
27/12/2018 MP 2018-45 490 535.56 € TTC
Travaux de construction de
la Maison des Associations
et de la Jeunesse. Lot 3 :
charpente-couverture-
zinguerie-murs à ossature
bois-bardage
Alumin SARL
33695 Mérignac 27/12/2018 MP 2018-46 15 588.00 € TTC
Travaux de construction de
la Maison des Associations
et de la Jeunesse. Lot 4 :
Menuiseries extérieures
MDE Perchalec
SARL 33290
Blanquefort
27/12/2018 MP 2018-47 117 600.00 € TTC
Travaux de construction de
la Maison des Associations
et de la Jeunesse. Lot 5 :
Menuiseries bois
Générale
Bordelaise de
Construction
33127 St Jean
d’Illac
27/12/2018 MP 2018-48 169 200.00 € TTC
Travaux de construction de
la Maison des Associations
et de la Jeunesse. Lot 6 :
Plâtrerie Faux Plafonds
Tekni sols 19000
Tulle 27/12/2018 MP 2018-49 106 188.00 € TTC
Travaux de construction de
la Maison des Associations
et de la Jeunesse. Lot 7 :
Revêtement de sols –
Faïence
SARL LTB
Aquitaine 33380
Mios
27/12/2018 MP 2018-50 29 040.00 € TTC
Travaux de construction de
la Maison des Associations
et de la Jeunesse. Lot 8 :
Peinture
SARL Sigma
Réseaux 33310
Lormont
27/12/2018 MP 2018-51 131 962.77 € TTC
Travaux de construction de
la Maison des Associations
et de la Jeunesse. Lot 9 :
Electricité
Géniclime Sud-
Ouest 33700
Mérignac
27/12/2018 MP 2018-52 222 000.00 € TTC
Travaux de construction de
la Maison des Associations
et de la Jeunesse. Lot 10 :
Chauffage-Ventilation-
Plomberie-Sanitaires
BDL Systèmes
Systonic 33600
Pessac
27/12/2018 MP 2018-54 11 520.00 € TTC Refonte du site internet de la Ville 4
1.3 Autres types de contrats
ENTREPRISES
ASSOCIATIONS
Date de
signature Nature Montant Objet
Cercle de voile de
Bordeaux 33121
Carcans -
Maubuisson
20/11/2018
Convention de
mise à
disposition de
matériel
150.00 € TTC
Mise à disposition d’un
voilier adapté au handicap
d’un élève, dans le cadre des
cours de voile à l’école
primaire de Cassy pour la
période du 10 mai au 3
juillet 2019
DÉLIBÉRATIONS
**********
OBJET : MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE APRÈS RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DÉLÉGATIONS
Rapporteur : Marie LARRUE – Maire
N° 01 – 01 – Réf. : RC/PS
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T,
Vu la délibération n° 03-02 en date du 8 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de créer 14 commissions et de confier des délégations supplémentaires à cinq Conseillers Municipaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (l’article L 2121-18 et L 2122-23) qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, dès lors que chaque adjoint est titulaire d’au moins une délégation, à un ou plusieurs conseillers municipaux ;
Vu la délibération n° 11-01 en date du 7 novembre 2014, relative à l’élection de M. Pascal MERCIER au poste de 7ème Adjoint, délégué « Education-Jeunesse » ;
Vu la modification n° 10 du tableau des Conseillers Municipaux en date du 19 janvier 2018 plaçant M. Pascal MERCIER au poste de 3ème Adjoint ;
Vu l’arrêté modificatif du Maire n° 2018-33 en date du 23 janvier 2018, portant délégation de fonctions et de signature à Pascal MERCIER, 3ème Adjoint au Maire, pour signer tous les actes relevant du domaine de « Ressources Humaines – Dialogue Social – Sécurité Publique » ;
Vu l’arrêté modificatif du Maire n° 2018-338 en date du 5 septembre 2018, portant délégation de fonctions et de signature à Pascal MERCIER, 3ème Adjoint au Maire, pour signer tous les actes relevant du domaine de « Vie Locale et Jeunesse » ;
Vu l’arrêté du Maire n° 2019-05 en date du 8 janvier 2019 portant retrait de délégation de fonctions et de signature accordées à Pascal MERCIER ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 17 janvier 2019 ;
Considérant d’une part, les évènements récents mettant en exergue la dissolution du lien de confiance entre le 3ème adjoint et la Municipalité, et d’autre part, dans un souci de bonne marche de l’administration communale, Mme le Maire a décidé, conformément à l’article L 2122-20 du CGCT de rapporter toutes les délégations initialement confiées à M. Pascal MERCIER dans les domaines des Ressources Humaines – Dialogue Social – Sécurité Publique – Vie Locale et Jeunesse ; 5
Le Conseil Municipal est à présent informé des dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent :
« Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Selon l’article L 2121-21 du CGCT, le vote a lieu dans les conditions de droit commun au scrutin public à la demande du quart des membres présents (le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote) ou au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.
En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer tout d’abord sur la nature du scrutin (public ou secret) et ensuite sur le maintien ou non de M. Pascal MERCIER dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.
Après vote au scrutin public et délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas maintenir M. Pascal MERCIER dans ses fonctions d’Adjoint.
Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 7 (Mme LARRUE pour M. MERCIER (Procuration), M. OCHOA + Procuration Mme MERCIER, M. BILLARD + Procuration, Mme DEGUILLE, Mme DIEZ-BERTRAND, M. BAILLET).
Interventions
Mme le Maire : « M. Pascal MERCIER m’a envoyé sa procuration avec un mot d’accompagnement tout à fait courtois, je ne l’ai pas rejetée dans un souci d’apaisement. Bien évidemment, comme il ne m’a pas donné de consigne de vote, je voterai ’abstention’ pour toutes les délibérations présentées ce soir. »
M. OCHOA : « Je m’attendais à d’autres explications, vu ce que j’ai lu dans la presse. J’aurais aimé quand même que vous nous donniez un peu plus d’explications. Effectivement, vous avez tout à fait le droit de retirer les délégations à vos adjoints, comme le stipule le Code des Collectivités Territoriales. Moi, je parlerais plutôt sur la forme, sauf erreur de ma part, je crois qu’on est au 6ème Adjoint qui a démissionné, soit on lui a retiré ses fonctions. Ce n’est pas mal, alors que vous avez dit à plusieurs reprises que vous aviez une équipe dynamique, qui était derrière vous et qui vous soutenez. Donc, on est un peu surpris de la tournure que prennent les choses. J’ai fait le point sur tous ces conseils municipaux où l’on a fait X délibérations pour changer ou pour modifier les commissions etc., et je suis arrivé au nombre d’une quarantaine de délibérations. Globalement on va dire qu’on a passé 2 conseils à retirer des délégations ou à enregistrer des démissions. Je pense qu’au niveau d’une équipe soudée, on peut mieux faire et c’est mon avis. Ça c’est le premier point. Le deuxième point, vous avez déclaré dans la presse qu’en fait, c’est M. MERCIER qui avait enchainé toutes ces démissions. Je suis assez surpris. Je m’appuie sur des faits, je n’invente rien. Donc, vous avez déclaré dans la presse qu’en fait les démissions qu’il y avait eu auparavant, venaient beaucoup de M. MERCIER. Encore une fois, vous ne palliez pas à vos responsabilités, c’est le premier point. Le deuxième point, c’est qu’il me semble que quand on est Maire, on a la responsabilité de son équipe. Donc, s’il y a beaucoup de démissions, c’est qu’à priori, il y a un problème, y compris avec vous Mme le Maire. C’est ce que je voulais vous faire remarquer en évoquant ce point. »
Mme le Maire : « Et bien écoutez M. OCHOA, d’abord, il faut balayer devant votre porte. Si vous avez fait des recherches sur le nombre de délibérations que nous avons pris, moi aussi, j’en ai fait. Je vous signale que vous avez eu 5 ou 6 démissions... »
M. OCHOA : « Oui, on a eu des démissions. On n’en a pas eu dix, sans compter les personnes qui ne sont jamais venues au Conseil Municipal. Alors arrêtez, je vous en prie. »
Mme le Maire : « Je peux vous citer vos démissionnaires : M. PINSOLLE, Mme VEDEL, Mme BOISSEAU, Mme AUNAC, Mme ROLLAND, et il y avait des personnes comme M. AVIOTTE et Mme MARIAN qui ne venaient plus... »
M. OCHOA : « Vous, c’est une dizaine, ce n’est pas pareil Mme le Maire. » 6
Mme le Maire : « Non, je ne peux pas vous laissez dire ça. Il y a eu des erreurs dans presse parce que Mme CHARLES et Mme AICARDI n’ont jamais démissionné. »
M. OCHOA : « Pardon, vous avez dit Mme VEDEL. Elle a déménagé, elle est partie à St Jean d’Illac. »
M. DE OLIVEIRA : « Et alors, chez nous aussi, il y en a qui ont déménagé. »
Mme le Maire : « C’est le cas de Mme AICARDI. »
M. OCHOA : « Alors pourquoi elle ne démissionne pas Mme AICARDI, elle n’est jamais à un Conseil depuis le début du mandat. Comment ça, c’est mon problème, je suis désolé, c’est la démocratie le Conseil Municipal. Quand les gens ne participent pas, ce n’est pas normal qu’on les cite et qu’on les mette toujours absents. Je suis désolé, c’est ma conception des choses. »
Mme le Maire : « M. JACQUET a démissionné car il s’était absenté pendant 3 ans pour des raisons professionnelles. M. OCHOA, je vous rappelle qu’en fin de mandat, votre liste n’était plus complète. Il vous manquait un Adjoint. »
M. OCHOA : « Ce n’est pas vrai. »
Mme le Maire : « Il vous manquait un membre, vous ne pouviez pas renommer d’adjoint. Laissez-moi terminer ! Il faut balayer devant votre porte. Ma liste elle est complète ! »
M. OCHOA : « Votre liste est complète, mais il ne faudrait pas qu’il y en ait un autre qui démissionne. Vous le savez ça ? »
Mme le Maire : « Et après ! Ça ne nous empêcherait pas de continuer. »
M. OCHOA : « Oui, parce qu’il reste un an jusqu’en 2020. Je le sais très bien, je connais la loi. »
Mme le Maire : « Je mène mon Conseil Municipal et mon équipe comme je le veux. »
M. OCHOA : « Que je me mêle de mes affaires Mme le Maire ? Je suis désolé, je suis Conseiller Municipal. Vous pouvez rigoler, mais moi je vais répondre aux questions. »
Mme le Maire : « Vous pouvez polémiquer... »
M. OCHOA : « J’ai autant de responsabilités que vous, Maire ou pas Maire, c’est aussi mon affaire le Conseil. Ça fait trois mandats que je suis ici, la ville de Lanton je la connais. Ça fait 38 ans que j’y habite. »
Mme le Maire : « D’ailleurs dites-moi M. OCHOA, puisque vous avez été 1er adjoint... »
M. OCHOA : « Je n’ai jamais été 1er adjoint, donc vous ne connaissez pas et vous ne savez pas ! »
Mme le Maire : « Oui, mais vous étiez adjoint, alors dites-moi, les commissions vous les renommiez à chaque fois ? »
M. OCHOA : « Oui, bien sûr. »
Mme BOISSEAU : « Non. »
M. OCHOA : « Et comment tu sais ça toi ? »
Mme BOISSEAU : « Est-ce que vous avez annoncé à un seul Conseil Municipal que j’avais démissionné ? Jamais ! »
Mme le Maire : « Jamais, vous n’annonciez les démissions. » 7
M. OCHOA : « Tu l’as envoyée quand ta démission ?»
Mme BOISSEAU : « Mme le Maire à la lettre, le 13 mai 2013. Ça n’a jamais été annoncé et jusqu’à la fin, je suis restée dans les commissions alors que je n’en faisais même plus partie. »
Mme le Maire : « Les commissions n’ont jamais été refaites après les démissions, lors de votre mandature, donc vous n’aviez pas besoin de prendre de nouvelles délibérations ! »
M. OCHAO : « Mme le Maire, je vous le dis fermement, tout ce qui concerne la Commune en tant que Conseiller Municipal, ça m’intéresse et ça me regarde. »
Mme le Maire : « Moi, je ne cache rien, alors que vous à l’époque, vous cachiez les démissions. »
M. OCHOA : « En tant que Conseiller Municipal, j’ai aussi un intérêt et j’ai le droit de regard, et quand il y a une flopée de démissions au niveau des adjoints... »
Mme le Maire : « Il n’y a pas de flopée de démissions. »
M. OCHOA : « J’ai le droit de vous poser des questions Mme le Maire »
Mme le Maire : « Je ne suis pas obligée d’y répondre. »
M. OCHOA : « Vous ne répondez pas, très bien. ».
Mme le Maire : « Concernant M. MERCIER, il m’a fait part avant la Noël, de son souhait de démissionner. Donc pour gagner du temps, je lui ai enlevé ses délégations et convoqué un Conseil Municipal dans la lancée. Il n’y a rien d’extraordinaire à cela. »
M. OCHOA : « Alors pourquoi M. MERCIER, ne s’en ai pas expliqué comme ça. »
M. DE OLIVEIRA : « Demandez-le-lui vous-même ! »
Mme le Maire : « Ecoutez, il fait ce qu’il veut. Tout, a fait polémique dans les journaux. Pourquoi m’a- t-il donné sa procuration ce soir ? »
M. OCHOA : « C’est curieux, vous êtes en train de me dire que vous avez reçu une lettre très gentille de M. MERCIER pour démissionner et même, avant Noël. Or, moi ce que j’ai pu lire dans la presse sur ce que vous avez déclaré, les rapports qu’il y avait entre vous deux, on ne peut pas dire que c’était des rapports d’amitié. »
Mme le Maire : « Je n’ai jamais dit que j’ai reçu une lettre de M. MECIER à Noël. Avant Noël, m’a dit ‘Je donne ma démission’ et vous savez très bien comment ça marche, M. OCHOA, une démission d’Adjoint n’est actée que par le Préfet et la décision met plus d’un mois pour revenir en mairie. »
M. OCHOA : « Il a démissionné du Conseil ou il a démissionné de son poste d’Adjoint. Ce n’est pas ce qu’il a dit dans la presse ces derniers temps. »
Mme le Maire : « Il dit ce qu’il veut. Je vous lis son mail ‘Bonjour Marie, je ne pourrai pas être présent lors du prochain Conseil Municipal, je te fais parvenir la procuration qui va bien. Je ne serai plus sur ta route, prends soin de toi, de ta santé et de tes proches. Je t’embrasse Pascal.’ Alors arrêtons de polémiquer, s’il vous plait. Il a étalé sa maladie dans la presse, l’accident de voiture de son fils. C’est immonde ! Moi, je n’ai fait étalage de rien. M. MERCIER m’a dit qu’il comptait démissionner et il s’en est fait l’écho dans Sud-Ouest et dans la Dépêche du Bassin. Il n’a pas caché son intention de proposer une alternative pour la commune. Partant de là, je lui avais donné une délégation basée sur un lien de confiance et ce lien de confiance a été rompu. Alors arrêtons de polémiquer et d’alimenter la presse, c’est malsain ! » 8
M. OCHOA : « Vous nous reprochez de polémiquer ! On est en droit de poser des questions sur l’avenir du Conseil Municipal. »
Mme le Maire : « Je vous réponds : le lien de confiance a été rompu donc je suis en droit de retirer les délégations. »
M. OCHOA : « Je vous pose des questions pour comparer avec ce que j’ai lu. »
Mme le Maire : « Vous avez lu une chose et moi, je vous dis la réalité des faits. »
M. OCHOA : « Donc, ce qui est écrit dans la presse n’est pas vrai ? »
Mme le Maire : « C’est sa version, je ne suis pas juge. Moi, je maintiens mes déclarations dans la presse et elles sont honnêtes : c’est la rupture du lien de confiance. »
M. OCHOA : « Par contre, j’ai une autre question par rapport à une rumeur qui circule dans la Commune et je préfère vous poser la question comme ça vous allez donner la réponse. Ce sera oui ou non, et je ne rajouterai rien. Il semblerait que vous ayez retiré les fonctions à Mme la DGA. Je voudrais savoir ce qu’il en est, est-ce que c’est la vérité ? »
Mme le Maire : « Je vais vous répondre M. OCHOA qu’il s’agit là d’une décision d’administration générale, interne aux services et qui dépend du DGS. Cela ne vous concerne pas et je n’ai pas à vous répondre. »
M. OCHOA : « Comme vous le savez Mme le Maire, nous ne participerons pas au vote. »
Mme le Maire : « Ce qui est normal. »
M. BAILLET : « Après tant de démissions et d’après ce que l’on a lu dans la presse, je constate quand même qu’il doit y avoir un petit souci de management. Quand je vois que vous jetez M. MERCIER parce qu’il a l’intention de monter une liste. Pourquoi a-t-il l’intention de le faire si cela allait bien ? »
Mme le Maire : « Quand un Adjoint a l’intention de monter une liste, cela veut dire qu’il ne travaille plus en bonne entente avec l’équipe municipale et c’est à lui de démissionner. »
M. BAILLET : « C’est la faute à qui ? »
Mme le Maire : « Peu importe, c’est une question de loyauté. On est en démocratie, chacun est libre de démissionner et de faire ce qu’il veut. »
M. BAILLET : « Je ne savais pas que le mot loyauté faisait partie de votre vocabulaire. »
Mme le Maire : « Je ne vous permet pas M. BAILLET de dire cela parce que question de loyauté et d’honnêteté, on pourrait en discuter. Je n’ai pas de leçon à recevoir de vous dans ce domaine ! On arrête là et on passe au vote à main levée. »
OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DE L’ORDRE DES ADJOINTS
Rapporteur : Marie LARRUE – Maire
N° 01 – 02 – Réf. : RC/PS
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T,
Vu la délibération n° 03-02 en date du 8 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de créer 14 commissions et de confier des délégations supplémentaires à cinq Conseillers Municipaux ; 9
Vu les délibérations successives et notamment la n° 05-02 en date du 29 août 2018 qui porte à sept le nombre d’Adjoints au Maire ;
Vu la dernière modification du tableau des Conseillers Municipaux n° 12 en date du 26 octobre 2018 ;
Vu la délibération n° 01-01 de la présente séance, relative à l’avis du Conseil Municipal sur le maintien d’un Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations ;
Considérant que cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d’Adjoint au maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints et de décider de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint ;
Il vous est proposé alors :
• de conserver le nombre de sept adjoints ;
• que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints et de déclarer alors vacant le poste de 7ème adjoint.
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 17 janvier 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o approuve à la majorité les dispositions ci-dessus ;
o dit que le tableau des Conseillers Municipaux sera modifié en ce sens et que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve donc promu d’un rang au tableau des adjoints ;
Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 7 (Mme LARRUE pour M. MERCIER (Procuration), M. OCHOA + Procuration Mme MERCIER, M. BILLARD + Procuration Mme DEGUILLE, Mme DIEZ-BERTRAND, M. BAILLET).
Intervention
Mme le Maire s’adressant à l’Opposition : « Vous ne prenez toujours pas part au vote ? Très bien, on passe au vote. »
OBJET : ELECTION DU 7ème ADJOINT, CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DÉLÉGUÉ ET DÉSIGNATION
Rapporteur : Marie LARRUE – Maire
N° 01 – 03 – Réf. : RC/PS
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T ;
Vu les délibérations successives et notamment la n° 05-02 en date du 29 août 2018 qui porte à sept le nombre d’Adjoints au Maire ;
Vu la dernière modification du tableau des Conseillers Municipaux n° 12 en date du 26 octobre 2018 ;
Considérant qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit huit adjoints au Maire au maximum ;
Vu la délibération n° 01-01 de la présente séance, relative à l’avis du Conseil Municipal sur le maintien d’un Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations ; 10
Vu la délibération n° 01-02 de la présente séance, portant sur la détermination du nombre d’adjoints au Maire, la fixation de l’ordre des Adjoints et la vacance du poste du 7ème Adjoint ;
Considérant tous ces éléments et la nouvelle organisation souhaitée, il est proposé à l’Assemblée de procéder à l’élection d’un Adjoint ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 17 janvier 2019 ;
Conformément à l’article L 2122-14 du C.G.C.T, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection d’un Adjoint. Il est rappelé que ces derniers sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Afin de respecter la procédure susvisée, le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée. La liste A – « Agir Réussir Ensemble », conduite par Mme AURIENTIS Béatrice est jointe à la présente délibération. La liste B « Lanton avec Passion » ne propose aucun candidat.
Il a ensuite été procédé à l’élection d’un Adjoint au Maire :
Résultat du vote (1er tour) :
- Nombre de présents : 19 + 7 procurations
- Nombre de votants : 26
- Nombre de suffrages blancs : 7
- Abstention : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 19
A été proclamé Adjoint, le candidat figurant sur la liste « Agir Réussir Ensemble », conduite par Mme Béatrice AURIENTIS. Il a pris rang dans l’ordre de cette liste, tel qu’il figure ci-dessous :
o Mme Béatrice AURIENTIS, au poste de 7ème Adjoint déléguée à « Ressources Humaines – Dialogue Social – Administration Générale ».
Par ailleurs, il est également proposé de créer un nouveau poste de Conseiller Délégué et de le désigner. La candidature de M. Olivier CAUVEAU est proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o approuve à la majorité la création d’un poste de Conseiller Délégué et la désignation de M. Olivier CAUVEAU à ce poste, ce qui portera leur nombre à quatre,
- Pour : 25
- Contre : 0
- Abstention : 1 (Mme LARRUE pour M. MERCIER (procuration)).
o dit que le tableau des Conseillers Municipaux sera modifié en ce sens.
Interventions
Mme le Maire en s’adressant à l’Opposition : « Vous disposez d’un délai de 5 minutes pour le dépôt d’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire. » 11
M. OCHOA : « On ne présentera pas de liste. »
Mme le Maire : « D’accord, mais on est obligés de procéder à l’élection de l’Adjoint au scrutin secret ». « Après dépouillement, Mme AURIENTIS est élue à la majorité, Adjointe avec 19 voix, pour 26 votants. »
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS – MODIFICATIF Rapporteur : Marie LARRUE – Maire
N° 01 – 04 – Réf. : MC
Comme vous le savez, les fonctions d’élu local ne sont pas rétribuées en tant que telles. Toutefois, une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Cette enveloppe indemnitaire globale correspond à l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice, sans les majorations. L’octroi de cette indemnisation nécessite une délibération.
Il est donc possible d’allouer des indemnités de fonction, dans le respect de cette enveloppe indemnitaire globale, au Maire, Adjoints et Conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux, le cas échéant ;
Par ailleurs, les conseils municipaux de certaines communes (par exemple : communes touristiques...) peuvent, dans des limites bien précises, attribuer des majorations d’indemnités de fonction aux Élus. La majoration est alors calculée à partir de l’indemnité octroyée et non du maximum autorisé.
Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 entrée en vigueur le 3 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au tourisme, qui a réformé et simplifié les différentes catégories de Communes Touristiques et Stations Classées ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23 ;
Vu l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe des taux maximums de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer pour chaque commune le taux des indemnités de fonction allouées ;
Vu les articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipulent qu’il est possible d’appliquer une majoration de 25 % aux indemnités de fonction des Élus dans les Communes classées « stations de tourisme », dont la population totale est supérieure à 5 000 habitants ;
Vu le décret en Conseil d’État du 24 août 1983 classant la Commune de LANTON en station de Tourisme et Balnéaire ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2000 portant surclassement démographique de la Commune de Lanton dans la catégorie démographique des communes de 10000 à 20000 habitants ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2016 portant sur le renouvellement de dénomination de la commune de Lanton en Commune Touristique ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T ;
Vu les délibérations successives et notamment la n° 05-02 en date du 29 août 2018 qui porte à sept le nombre d’Adjoints au Maire ;
Vu la délibération n° 05-03 du 29 août 2018 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ; 12
Vu la délibération n° 05-04 en date du 29 août 2018 relative à la modification de l’appellation et de la composition des commissions et sous-commissions municipales permanentes (n° 09) ;
Vu la dernière modification n° 12 du tableau des Conseillers Municipaux en date du 26 octobre 2018 ;
Vu la délibération n° 01-01 de la présente séance, relative à l’avis du Conseil Municipal sur le maintien d’un Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations ;
Vu la délibération n° 01-02 de la présente séance, portant sur la détermination du nombre d’adjoints au Maire, la fixation de l’ordre des Adjoints et la vacance du poste du 7ème Adjoint ; Vu la délibération n° 01-03 de la présente séance, relative à l’élection du 7ème Adjoint au Maire, à la création d’un poste de Conseiller Délégué et à sa désignation ;
Vu la mise à jour du tableau des Conseillers Municipaux n° 13 en date du 21 janvier 2019 ;
Considérant que la commune compte 6 859 habitants (population légale en vigueur au 1er janvier 2017) ;
Considérant que, par décret du 29 juin 2018 paru au Journal Officiel le 1er juillet 2018, la Commune est classée « station de tourisme » et que ce caractère justifie l'autorisation des majorations d'indemnités prévues par l'article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nouvelle organisation communale, il est nécessaire de déterminer une nouvelle enveloppe maximale pouvant être versée au Maire et aux Adjoints (ci-joint tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal) ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 17 janvier 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
❖ Dit que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du Maire (soit 55 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique) et du produit de 22 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, par le nombre d'adjoints en exercice, soit sept.
❖ Décide :
- que le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints titulaires d’une délégation reste inchangé, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, aux taux suivants :
✓ Le Maire : 40 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,
✓ Les Adjoints en exercice (7) : 17.90 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,
- que dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale définie ci-dessus, les conseillers municipaux, au nombre de quatre, titulaires d’une délégation, percevront des indemnités de fonction, fixées au taux suivant :
✓ Les Conseillers titulaires d’une délégation : 6.60 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,
- que la commune étant classée « station de tourisme » avec une population totale supérieure à 5 000 habitants, les indemnités réellement octroyées à Madame le Maire et aux Adjoints en exercice seront majorées de 25 %, 13
- que les indemnités de fonction seront versées mensuellement et revalorisées automatiquement en fonction de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale et à l’occasion de toutes autres nouvelles modifications et/ou revalorisation d’indice,
- qu’à compter de la date exécutoire de la présente délibération, Mme Béatrice AURIENTIS nouvellement nommée Adjointe et M. Olivier CAUVEAU nouvellement désigné Conseiller délégué, percevront leur indemnité telle que définie ci-dessus,
❖ Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.
❖ Approuve la présente à la majorité. Pour : 19 - Contre : 6 (M. OCHOA + Procuration Mme MERCIER, M. BILLARD + Procuration Mme DEGUILLE, Mme DIEZ-BERTRAND, M. BAILLET) - Abstention : 1 (Mme LARRUE pour M. MERCIER (Procuration)).
Tableau (annexé à la présente délibération n° 01-04)
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées
aux membres du Conseil Municipal
Population : strate de 3500 à 9999 habitants (6 859 habitants – population légale en vigueur au 01/01/2017)
FONCTION
DÉTERMINATION DU MONTANT
INDEMNITAIRE MENSUEL BRUT
ALLOUÉ AUX ÉLUS EN % DE
L’INDICE BRUT TERMINAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE
POURCENTAGE
DE L’INDICE BRUT
TERMINAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE
Majoration de 25 %
au titre
« station touristique »
appliquée pour
le Maire et les Adjoints
Maire 40 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 40 % + 25% majoration
1er Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration
2ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration
3ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration
4ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration
5ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration
6ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration
7ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration
4 Conseillers
municipaux titulaires
d’une délégation
de fonctions
À compter de la date
exécutoire de la
présente délibération
6.60 % de l’indice brut terminal de la
Fonction Publique 6.60 %
6.60 % de l’indice brut terminal de la
Fonction Publique 6.60 %
6.60 % de l’indice brut terminal de la
Fonction Publique 6.60 %
6.60 % de l’indice brut terminal de la
Fonction Publique 6.60 % 14
Intervention
Mme le Maire : « Cette délibération ne change rien au montant des indemnités allouées aux élus : il n’y a ni augmentation, ni diminution. »
OBJET : MODIFICATIF N° 10 DE L’APPELLATION ET DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Mme Marie LARRUE - Maire
N° 01 – 05 – Réf. : RC/PS
Vu l’Article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), par lequel le Conseil Municipal est compétent pour créer des commissions, qui peuvent revêtir un caractère permanent (pour la durée du mandat) ou qui peuvent être créées, au cours de chaque séance, pour étudier les questions soumises au Conseil Municipal soit par l’Administration, soit à l’initiative de ses membres ;
Vu l’article L. 2121-22 al.3 du C.G.C.T qui stipule que dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des commissions est déterminée selon la représentation proportionnelle « pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante » ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T ;
Vu l’article L. 2121-21 du C.G.C.T qui prévoit que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Vu la délibération n° 03-02 en date du 8 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de créer 14 commissions et de confier des délégations supplémentaires à cinq Conseillers Municipaux ;
Vu le Règlement Intérieur du Conseil Municipal approuvé par délibération n° 11-08 en date du 7 novembre 2014 ;
Vu la délibération n° 05-04 en date du 29 août 2018 relative à la modification de l’appellation et de la composition des commissions et sous-commissions municipales permanentes (n° 09) ;
Vu la modification n° 12 du tableau des Conseillers Municipaux en date du 26 octobre 2018 ;
Vu la délibération n° 01-01 de la présente séance, relative à l’avis du Conseil Municipal sur le maintien d’un Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations ;
Vu la délibération n° 01-02 de la présente séance, portant sur la détermination du nombre d’adjoints au Maire, la fixation de l’ordre des Adjoints et la vacance du poste du 7ème Adjoint ;
Vu la délibération n° 01-03 de la présente séance, relative à l’élection du 7ème Adjoint, à la création d’un poste de Conseiller Délégué et à sa désignation ;
Vu la délibération n° 01-04 de la présente séance, fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;
Vu la mise à jour du tableau des Conseillers Municipaux n° 13 en date du 21 janvier 2019 ;
Considérant que la présente a pour objet de modifier l’appellation et la composition des commissions dites permanentes et de définir le mode d’élection des membres et leur nombre ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des Commissions Communales suite à ces changements et aux modifications de délégation qui en découlent, conformément aux délibérations précitées de la présente séance ; 15
Considérant qu’un membre de la liste d’opposition municipale siégera à chaque commission ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 17 janvier 2019 ;
Considérant qu’il est proposé en séance à l’Assemblée de procéder à un vote à main levée et que cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents ;
Après en avoir débattu, huit commissions et cinq sous-commissions sont retenues comme indiqué ci- dessous :
* 8 commissions :
1) Urbanisme
2) Finances – Intercommunalité – Marchés Publics
3) Solidarités
4) Affaires scolaires/périscolaires – Jeunesse – Entretien/Restauration
5) Manifestations – Culture – Jumelage
6) Prévention des Risques – Développement Durable – Mobilité
7) Services Techniques – Bâtiments – Infrastructures
8) Ressources Humaines – Dialogue Social – Administration Générale
* 5 sous-commissions :
1) Gestion du Patrimoine Forestier
2) Handicap et Accessibilité des Personnes Handicapées
3) Espaces Verts – Fleurissement
4) Sécurité Publique
5) Associations – Sports
Conformément au tableau ci-joint, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
• de modifier la composition et l’appellation des commissions et sous-commissions municipales permanentes ;
• d’approuver la présente à la majorité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 1 (Mme LARRUE pour M. MERCIER (Procuration)).
Intervention
À la demande de Mme le Maire, M. OCHOA propose que M. BILLARD soit membre de la sous- commission « Sécurité Publique » et que Mme DEGUILLE soit membre de la sous-commission « Associations – Sports », dont acte.
OBJET : AVANCE SUR SUBVENTION 2019 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Rapporteur : Nathalie JOLY
N° 01 – 06 – Réf. : CB/PS
Le Conseil Municipal, dans le cadre d’un soutien financier nécessaire au fonctionnement de certaines structures, peut attribuer par anticipation avant le vote du Budget Primitif, des subventions.
Considérant que le budget communal 2019 sera voté mi-avril ;
Considérant que le budget du CCAS s’équilibre par une subvention de la Ville, afin de lui permettre d’assurer la continuité du service public, de janvier à avril 2019 préalablement au vote du B.P ;
Il est nécessaire de procéder à une ouverture de crédits avant l’établissement du besoin budgétaire définitif, afin de régler les charges courantes du début d’exercice, soit une somme de 180 000 € qui représente un acompte de 50 % environ (pour rappel la subvention d’équilibre votée au B.P 2018 était de 363 000 €). 16
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 17 janvier 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Valide le montant de l’acompte de la subvention attribuée au CCAS pour l’année 2019. • Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2019. • Approuve la présente à la majorité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 1 (Mme LARRUE pour M. MERCIER (Procuration)).
La séance est levée à 19 H 20.