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Arrêté - 2023 11 182 PA Restriction de voirie Sarl le MEN tp route de la Haie Benne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 182 PA Restriction de voirie Sarl le MEN tp route de la Haie Benne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT P U B LI C
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
ROUTE DE LA HAIE
2023/11/182/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 31 octobre 2023 de Monsieur LE MENN Yannick, gérant de l’entreprise SARL LE
MENN TP, Stang Quéau, 29500 ERGUE GABERIC, en vue de l'exécution de déposer une benne pour
évacuation des gravats de démolition et de terrassement, au sis 34 Route de la Haie, commune de LA
FORET-FOUESNANT, à compter du lundi 04 décembre 2023 et pour une durée de 14 jours, suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- À compter du lundi 04 décembre 2023 et pour une durée de 14 jours, la circulation au sis
34 route de la Haie, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et
la circulation sera régulée par alternat par feux tricolores, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous véhicule circulant sera limitée à 20 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023/11/182/PA Page 1 sur2 ARTICLE 6 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. LE MENN Yannick, gérant de l’entreprise SARL LE MENN TP,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 22 novembre 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
2023/11/182/PA Page 2 sur 2