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Procès Verbal - Compte rendu conseil du 15 novembre
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu conseil du 15 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 15 novembre 2021
COMPTE RENDU
Etaient présents :
GIUBERGIA Laurent, LATIL Alexandre, VASSEUR Florence, OLIVIER Gérald, CHARLES Aline, BANET Fabien, VERGOZ Annick, BERENGUIER Nicolas, DUMONT Sophie (absent à la délibération n°1, présent de la délibération n°2 à la délibération n°20), DE TREMERIE Gilles, MARCANTONI Lina, MARLIN Benoît, MACREZ Corinne, DUTEURTRE Jean-Philippe, FOURNIER-NERI Christiane, ARNAL Pierre, REVEILLON Thierry, BILLO Marie-France, JAUDEL Sébastien
Etaient absents excusés :
BRANSIEC Frédéric
Etaient représentés :
GINIER Céline donne procuration à LATIL Alexandre, PIGNOL Florian donne procuration à MARLIN Benoît, BINET Marie donne procuration à BERENGUIER Nicolas
Secrétaire de séance :
Madame Florence VASSEUR
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du 15 novembre 2021 à dix-huit heures et trente minutes. Le procès-verbal de la séance précédente est ADOPTE A LA MAJORITE.
01. Adoption d'un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var pour la réalisation de travaux de création EP réalisés sous sa maitrise d'ouvrage. Travaux d’éclairage public « Parking Crèche »
Le conseil municipal après avoir délibéré, décide : à l’unanimité
✓ De prévoir la mise d’un fonds de concours avec le SYMIELECVAR d’un montant de 29 250.00 € afin de financer 75% de la participation à l’opération du SYMIELECVAR réalisé à la demande de la commune,
✓ De préciser que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu’un état précis des dépenses et recettes sera réalisé par le SYMIELLECVAR en fin de chantier et servira de base de calcul de la participation définitive de la commune. 02. Mise en place d'une servitude DFCI sur la piste n° E74 au profit de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Le conseil municipal a considéré le bien-fondé de la proposition et, après avoir délibéré, décide : à l’unanimité
✓ De donner un avis favorable au projet de servitude de Défense des Forêts Contre l’Incendie
(DFCI) sur la piste n° E74 « Colle Dure » au profit de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-
Tropez selon le tracé en annexe,
✓ De prendre acte que le Président de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,
dans le cadre de la délégation de compétence « Protection et entretien de la forêt contre les
incendies », sollicitera de Monsieur le Préfet du Var l’établissement d’une servitude de passage et
d’aménagement de la piste n° E74 à son profit,
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout
document tendant à rendre effective cette décision.
03. Adoption du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées de l'année
2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l’unanimité
✓ D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées au titre de l’année 2021,
✓ De notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
04. Avenant n°2 au bail de location d'un terrain par la commune pour le stockage de matériaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l’unanimité
✓ D’approuver l’avenant n°2 au bail de location d’un terrain par la commune pour le stockage de matériaux, annexé à la présente délibération, et réduisant la durée du bail à trois ans, ✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.
05. Régularisation de l'assiette foncière du chemin rural n° 556 dit des bassinets, Echange des parcelles A2279 et A2431 avec les époux ODIOT
Le conseil municipal a considéré le bien-fondé de la proposition et, après avoir délibéré, décide : à l'unanimité
✓ D’acquérir la parcelle cadastrée A 2431 d’une superficie de 165 m2, appartenant à Monsieur et Madame Jacques ODIOT et de céder la parcelle A 2279 d’une superficie de 112 m2 appartenant à la commune, dans le cadre d’un acte d’échange notarié, sans soulte, confié à Maître Thierry PARCÉ, Notaire associé à ANGERS,
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange notarié précité, et tout document s’y rapportant. 06. Acquisition de la parcelle cadastrée H184, lieu-dit Le Revest
Le conseil municipal a considéré le bien-fondé de la proposition et, après avoir délibéré, décide : à l'unanimité
✓ D’acquérir la parcelle cadastrée H 184 lieu-dit Le Revest, d’une superficie de 1 162 m2, en zone naturelle, appartenant à Mesdames Dominique JOURNOUD, Marie-José GENTY et Agnès DRAGON, au prix de 3 000,00 €, dans le cadre d’un acte authentique en la forme administrative, ✓ D’autoriser Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en la forme administrative, ✓ De désigner Monsieur Alexandre LATIL pour signer l’acte.
07. Mise en location d'un immeuble à usage d'habitation sis 24 rue Saint Martin - Approbation du cahier des charges modifié
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l’unanimité
✓ De décider la mise en location de l’immeuble à usage d’habitation avec jardin, cadastré section C n°473 et 475, lieu-dit Saint-Martin, en procédant à un nouvel appel à candidatures, ✓ D’approuver le cahier des charges annexé à la présente délibération pour la mise en location dudit bien avec un loyer mensuel de 800,00 € hors charges,
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour aboutir à la mise en location dudit bien dans les conditions du CGCT et du cahier des charges précité, ✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de location correspondant, ainsi que tout document s’y rapportant.
08. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association « Le Petit Théâtre du Plan »
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l’unanimité
✓ D’approuver l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’une salle communale au profit de l’association « Le Petit Théâtre du Plan »,
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
09. Convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de l'Association « EPSS (Education, Prévention, Sport, Santé) »
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l’unanimité
✓ D’approuver la convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de l’association « EPSS (Education, Prévention, Sport, Santé »,
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
10. Convention de mise à disposition du stade municipal Albert Serra au profit de l'Association « Les Vieux Crampons »
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité (abstention de Monsieur Gilles DE TREMERIE)
✓ D’approuver la convention de mise à disposition du stade municipal Albert Serra au profit de l’association « Les Vieux Crampons »,
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. 11. Convention de mise à disposition du stade municipal Albert Serra au profit de l'Association « Sporting Club Plantourian »
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l’unanimité
✓ D’approuver la convention de mise à disposition du stade municipal Albert Serra au profit de l’association « Sporting Club Plantourian »,
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
12. Convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association « AVF SAINTE-MAXIME »
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l’unanimité
✓ D’approuver la convention de mise à disposition d’une salle communale au profit de l’association « AVF SAINT MAXIME »,
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
13. Convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association « Ginga Mundo Var »
Cette délibération a été retirée et sera soumise au vote lors d’un prochain conseil.
14. Subvention exceptionnelle au profit de l'Association " L'Escolo dei Manteneire Provençau" – Année 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l’unanimité
✓ D’allouer une subvention exceptionnelle de 1284.00 € à l’association « L'Escolo dei Manteneire Provençau",
✓ De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune – compte 65.
15. Subvention exceptionnelle au profit de l'Association "Lei Manteneire Plantourian" – Année 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l’unanimité
✓ D’allouer une subvention exceptionnelle de 500.00 € à l’association « Lei Manteneire Plantourian",
✓ De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune – compte 65.
16. Subvention exceptionnelle au profit de l'Association "Culture & Cultures" - Année 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité (abstention de Mme Annick VERGOZ)
✓ D’allouer une subvention exceptionnelle de 2800.00 € à l’association « Culture & Cultures », ✓ De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune – compte 65. 17. Subvention exceptionnelle au profit de l'Association "Club Nostalgie Passion Autos Motos 83" - Année 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité (abstention de Mme Annick VERGOZ)
✓ D’allouer une subvention exceptionnelle de 800.00 € à l’association "Club Nostalgie Passion Autos Motos 83",
✓ De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune – compte 65.
18. Avenant n°1 de prolongation à la convention relative à l'intervention d'une psychomotricienne à la crèche municipale « La Cloucadeto »
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l’unanimité
✓ D’approuver l’avenant n° 1 de prolongation à la convention relative à l’intervention d’une psychomotricienne à la crèche municipale,
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
19. Avenant n°1 de prolongation à la convention relative à l'intervention d'une réflexologue à la crèche municipale « La Cloucadeto »
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité (1 contre de Mme Marie-France BILLO)
✓ D’approuver l’avenant n° 1 de prolongation à la convention relative à l’intervention d’une réflexologue à la crèche municipale,
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
20. Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l’unanimité
✓ D’adopter la modification du tableau des effectifs proposée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h24.