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Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 28 janvier 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 28 janvier 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Consommateurs,
Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Sainte-Maxime
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
PLAN
DE
LA
TOUR
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
£
ns
Séance
du
28
janvier
2019
Date
de
la convocation
: le 22 janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit
du
mois
de
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Plan
de
la Tour,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Fiorence
LANLIARD,
Maire.
Présents
:
Madame
Florence
LANLIARD,
Maire
Mesdames
Christiane
'FOURNIER-NERI,
Catherine
PAVIA
et
Isabelle
STRUBE,
Messieurs
Frédéric
BRANSIEC,
Gérald
OLIVIER, et
Jean
WEBER
Adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
Danielle
NOGUET,
Jean-Philippe
DUTEURTRE,
Michèle
GRINDA,
Pierre
ARNAL,
Nadine
AUBE,
Laurent
GIUBERGIA,
Grégory
CORNILLAC,
Alexandre
LATIL,
Corine
CARRION,
Thierry
REVEILLON
{arrive
à
18h48},
Nicolas
ROSADINI,
Paul
MARTON,
Conseillers
municipaux.
Procuration
était
donnée
à
:
Madame
Corine
CARRION
par
Madame
Maryline
SIGALLAS
Absente
excusée
:
Madame
Justine
FAITOT
Absents
:
Monsieur
Stéphane
PECQUEUR
Madame
Pauline
EURIN
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30.
5
à.
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
des
conseillers
municipaux
et constaté
le querum,;
le Maire
soumet
ensuite
à l'approbation
le dernier
procès-verbal.
Le
procès-verbal
de.la
28
novembre
2018
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Frédéric
BRANSIEC
1°
Adjoint
au
Maire
est
désigné,
à l’unanimité
des
membres
présents,
comme
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2019
1 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
ET/OU
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
— ANNEE
2019 DELIBERATION
N°2019.01.28.01
Rapporteur: Madame
le
Maire,
La
commune
souhaite
réhabiliter
un
bien
communal
situé
au
24
rue
Saint-Martin
qui
présente
de
nombreuses
carences
en
terme
de
déperdition
énergétique.
Les
travaux
prévus
sont
les
suivants
:
-
Démolition
maçonnerie
-__
Ravalement
des
façades
-
Menuiseries
extérieures
-
Doublage
plafonds
-
Menuiseries
intérieures
-
Electricité,
plomberie
et
peinture
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
par
le
maître
d'œuvre
à
108
235
euros
HT.
Cette
opération
entre
dans
le
cadre
du
domaine
de
la
rénovation
énergétique
tendant
à
réaliser
des
économies
de
fonctionnement
en
diminuant
la
facture
énergétique
des
collectivités. Ainsi
nous
avons
la
possibilité
de
demander
une
subvention
dans
le cadre
de
la dotation
de
soutien
à
l’investissement
public
local
(DSIL)
et/ou
de
la
Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
dans
le
cas
d’une
requalification
par
les
services
compétents
de
l'Etat.
Aussi
il est
demandé
à l'Etat
une
participation
au
financement
de
cette
opération.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
OPERATION
DEPENSES
HT
SUBVENTIONS
FINANCEMENT COMMUNAL
Kehabilitation
du
bien
109
669
65
802,00
communal
situé
au
24
rue
(60,00
%)
Saint-Martin
ETAT
(DSIL
ET/OU
DETR)
43
867,00
(40,00 %)
Totaux
109
669,00
109
669,00
La
commune,
maître
d'ouvrage,
s'engage
à prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la différence
entre
le taux
maximum
de
subvention
sollicité
et
le taux
réellement
attribué.
La
commune,
maître
d'ouvrage
s'engage
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
a
été
sollicité.
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2019 Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
CONSIDERANT
que
l'opération
de
réhabilitation
du
bien
communal
situé
au
24
rue
Saint-
Martin
est
susceptible
d’être
éligible
aux
aides
accordées
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
{DSIL)
et/ou
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
ADOPTE
le
projet
de
réhabilitation
du
bien
communal
situé
au
24
rue
Saint-Martin
pour
un
montant
de
109
669,00
€
HT
selon
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
à
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
et/ou
de
la
DETR
pour
cette
opération,
DIT
que
les
crédits
et
les
recettes
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
RELATIVES
A
LA
FOIRE
AUX
PLANTS
DELIBERATION
N°2019.01.28.02
Rapporteur
: Monsieur
Gérald
OLIVIER,
Organisée
chaque
troisième
week-end
du
mois
d'avril,
la Foire
aux
Plants
est
déjà
devenue
un
rendez-vous
attendue
par
les
amateurs
de
jardinage
et
de
potager.
En
2019,
la
manifestation
se
déroulera
les
20
et
21
avril.
Le
budget
prévisionnel
est
estimé
à
8.800,00
€ TTC.
A
ce
titre,
il est
proposé
de
solliciter
les interventions
financières
des
organismes
ci
de
financement
ci-dessous.
ss
& # a &
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28 janvier
2019
3 Budget
ps
Prévisionnel
2019
Dépenses
TTC
Recettes
TTC
ANIMATIONS
4000€
Conseil
régional
PACA
3000€
GARDIENAGE
— SÉCURITÉ
(nuit
du
samedi
au
2300€
Conseil
départemental
du
Var
2000€
dimanche)
VEOLIA
EAU
1000€
Gheno
500
COMMUNICATION
.
500
Affiches,
Flyers,
banderoles,
2500€
Eurovie
kakémonos,
presse.
Groupe
PIZZORNO
Environnement
500€
Mairie
du
Plan
de
la Tour
1300€
Soit
un
total
8800€
Soit
un
total
8800€
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Gérald
OLIVIER,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
cette
opération
pour
la commune
du
Plan
de
la Tour,
DECID<
de
solliciter
l'intervention
du
Conseil
Régional
PACA
selon
le
plan
de
financement
prévisicnnei
précité,
DECIDE
de
solliciter
l'intervention
du
Conseil
Départemental
du
Var
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
précité,
DECIDE
de
solliciter
les
subventions
des
partenaires
privés
selon
le plan
de
financement
précité
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
document
administratifs
ou
financiers
liés à cette
décision.
DIT
que
les
crédits
et
recettes
seront
inscrits
au
budget.
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2019
4 SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— ANNEE
2019
DELIBERATION
N°2019.01.28.03
Rapporteur:
Monsieur
Frédéric
BRANSIEC,
Propose
de
compléter
les
subventions
versées
aux
Associations
pour
l’année
2019
de
la
manière
suivante :
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS ACCORDEES
#
Bibliothèque
municipale
"Joie
de
1.200,00
€
Lire"
#
La
Boule
plantourianne
3.600,00
€
“Association
« Moteurs
St-Tropez
2.500,00
€
“Club
Photo
1.000,00
€
#
Cultureet
cultures
16.000,00
€
M
Les
Coquinous
(assistantes
500,00
€
maternelles)
M
DDEN
80,00
€
H
Karaté
Club
4.200,00
€
M
Lei
freire
dou
baloun
700,00
€
H
OMSCL
16.500,00
€
M
Pie
Plantourianne
2.000,00
€
“Sporting
Club
Plantourian
12.000,00
€
#
Union
cycliste
plantouriane
2.000,00
€
M
Vétérans
du
Plan
de
la
Tour
750,00
€
#
Ski
Club
Plan
de
la
Tour
6.200,00
€
M
ASA
SAINT-RAPHAEL
3.500,00
€
"
Escolo
dei
Manteneire
2.000,00
€
TOTAL
74.730,00
€
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du 28
janvier
2019 Les
conditions
de
versement
de
la
participation
sont
précisées
dans
le
bon
de
commande
signé
des
deux
parties.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
prévoir
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
avec
le
SYMIELECVAR
d’un
montant
de
15
058,50
euros
afin
de
financer
75%
de
la participation
à l'opération
du
SYMIELECVAR
réalisés
à la
demande
de
la commune.
Il'est
précisé
que
les
montants
portés
sur
cette
délibération
sont
estimatifs
et qu’un
état
précis
des
dépenses
et
recettes
sera
réalisé
par
le
SYMIELECVAR
en
fin
de
chantier,
qui
servira
de
base
au
calcul
de
la
participation
définitive
de
la commune;
Le
solde
de
l'opération
(25%
des
travaux
HT
et la TVA)
est
financé
sur
le budget
de
la commune.
ADHESION
A
LA SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
«
INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
83
»
DELIBERATION
N°2019.01.28.07
Rapporteur
: Madame
le
Maire,
Face
à
la
complexité
de
l’action
publique
locale,
à
la
fermeture
des
services
publics
en
milieu
rural,
à
la
limitation
de
plus
en
plus
accrue
des
ressources
financières,
à
la
faiblesse
de
la
réponse
privée
en
matière
d'ingénierie
publique
et
à
la
responsabilité
croissante
des
élus
locaux,
le
Conseil
Départemental
du
Var
a
pris
l'initiative
d'apporter
son
soutien
à
ces
problématiques
par
la
création
d’une
société
publique
locale
(SPL).
Cette
nouvelle
entité
créée
par
la
loi
du
19
mai
2010
prend
la
forme
d’une
société
anonyme
à
capital
exclusivement
public
regroupant
en
l'espèce
des
communes,
des
communautés
et
syndicats
mixtes
de
secteur
rural
varois.
Cette
société
publique
locale
dénommée
«
Ingénierie
départementale
83
»
(ID83)
aura
pour
objet
de
réaliser
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
au
profit
exclusivement
des
collectivités
locales
actionnaires
et
sur
leur
territoire,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
préparation
de
tous
objets
relevant
de
leurs
compétences.
Considérée
comme
un
opérateur
interne
aux
actionnaires,
la
SPL
ID83
n’est
pas
soumise
au
code
des
marchés
public
pour
les prestations
effectuées
au
profit
de
leurs
* membres,
sauf
si elle
a
recours
à
des
prestations
externes.
: S'inscrivant
dans
le
pragmatisme
et
guidée
par
la
solidarité
territoriale,
la
vocation
concrète
de
cette
SPL
est
d'apporter
une
réponse
au
plus
près
du
terrain,
adaptée
‘aüx
‘besoins
des
territoires
et
aux
problèmes
très
concrets
rencontrés
quotidiennement
par
les
élus.
La
SPL,
pour
remplir
ses
missions,
mettra
en
place
des
équipes
pluridisciplinaires
d'experts
publics
et
privés
en
fonction
de
la
nature
des
projets
à étudier.
Elle
sera
également
un
outil
ressource
pour
les
collectivités
locales
actionnaires
chaque
fois
que
ces
dernières
auront
à
traiter
des
sujets
techniques,
juridiques
et
financiers.
Cette
SPL,
d’un
capital
de
151
200
€ (200.00
€
l’action)
pourra
également
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2019
8 être
un
outil
opérationnel
chaque
fois
que
des
projets
de
mutualisation
de
moyens
émergeront. Chaque
commune
actionnaire,
en
devenant
adhérente
de
la SPL,
s'engage
à
payer
un
abonnement
obligatoire
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
sur
la
base
d’un
tarif de
40
centimes
par
habitant
et
par
an.
Il est
alors
demandé
au
présent
Conseil
Municipal :
- d’adhérer
à
la
société
publique
locale
dénommée
«
Ingénierie
départementale
83
»,
société
anonyme
au
capital
de
151
200
€
- d'acheter
une
action
au
prix
unitaire
de
200.00
€
(deux
cents
euros),
soit
200.00
€
- de
payer
un
abonnement
obligatoire
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
sur
la
base
d’un
tarif de
40
centimes
par
habitant
et
par
an.
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à cet
achat
à l'article
261
du
budget
de
la commune
- de
désigner
Monsieur
Gérald
OLIVIER
représentant
la
commune
dans
les
instances
de
la SPLID83
- d'autoriser
Madame
le Maire
à accomplir
tous
les
actes
et formalités
nécessaires
à
lexécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
qui
précède,
à l'unanimité,
DECIDE
d’adopter
cette
délibération.
CONVENTION
D'IMPLANTATION
ET
D’USAGE
DE
CONTENEURS
ENTÉRRES
ET
SEMI-
ENTERRES
POUR
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
ET
DU
TRI
SELECTIF
DELIBERATION
N°2019.01.28.08
Rapporteur
: Monsieur
Gérald
OLIVIER,
Monsieur
OLIVIER
expose
:
ë
En
vue
d’homogénéiser
et
d’optimiser
la gestion
des
déchets
sur
son
territoifé,
Communauté
de communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
a mené
une
étude
globale Sué:.
l’évolution
du
service
afin
d’en
améliorer
la qualité,
d’en
maîtriser
les
coûts
et d'en
réduire
les
impacts
environnementaux.
see
.
Cette
étude
a
identifié,
parmi
les
leviers
d'optimisation
prioritaires, l'installation
‘dé
.
conteneurs
d'apport
volontaire
enterrés
ou
semi-enterrés
destinés
aux
ordi
res © :
: |
ménagères
résiduelles
et
aux
déchets
ménagers
recyclables
(emballages,
papiers
et
verre). La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
tes conditions
techniques,
administratives
et financières
applicables
aux
achats
et
aux
installations
de
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
déchets
ménagers
recyclables
situées
sur
l'emprise
foncière
du
bénéficiaire,
de
la
commune
ou
d’un
autre
tiers
par
le
biais
de
conteneurs
enterrés
ou
semi-enterrés.
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2019
9 Cette
convention
vise
également
à
définir
les
modalités
de
collecte
et
d'entretien
des
conteneurs
(semi)-enterrés
entre
les
parties
signataires.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.2224-13
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
24/2012
du
27
décembre
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24/2017-BCLI
du
13
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
;
Vu
le
projet
de
convention
ci-joint
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
communes
a
la volonté
d’implanter
des
conteneurs
enterrés
sur
le
domaine
public;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
la
Communauté
de
communes
de
déterminer
la
répartition
financière
des
installations
sur
le territoire
communautaire
;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
déchets
ménagers
et
assimilés
(DMA)
du
19
novembre
2018;
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la régie
DMA
du
19
novembre
2018; CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
19
novembre
2018:
CONSIDÉRANT
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
26
novembre
2018;
Après
en
avoir
entendu
le
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DÉCIDE Article
1
: D'ADOPTER
le
rapport
ci-dessus
énoncé
;
Article
2
: D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'implantation
et
d'usage
de
conteneurs
enterrés
et
semi-enterrés
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
du
tri
sélectif avec
les
différents
partenaires,
et
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
D'ORGANISATION
ET
DE
FINANCEMENT
DES
TRANSPORTS DELIBERATION
N°2019.01.28.09
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
BRANSIEC,
Lors
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019,
la
Région
a
mis
en
place
les
inscriptions
en
ligne
aux
transports
scolaires
pour
ses
ayants
droit
sur
le
réseau
régional
des
transports.
Par
convention,
la
Région
définit
l'étendue
et
la nature
des
compétences
déléguées
aux
Autorités
Organisatrices
de
second
rang
(AO2)
que
sont
les
communes
ou
leur
groupement,
ou
les
établissements
scolaires,
dans
le
domaine
de
l’organisation
des
transports
scolaires
et
du
financement
de
ce
transport
pour
les
élèves
et
pré-
élémentaires
affectés
sur
les
lignes
du
réseau.
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2019
10 Le
présent
avenant
a
pour
objet,
pour
la
participation
familiale
des
familles,
suite
à
la
mise
en
place
de
l’inscription
en
ligne,
de
préciser
les
modalités
d'émission
des
titres
de
recettes
auprès
des
AO2.
Le
titre
de
recette
sera
dressé
sur
la
base
du
montant
de
l’abonnement
scolaire
ou
de
la quote-part
restante
de
FAO?
dans
le cas
d’un
paiement
direct
à la Région
par
la famille,
selon
la liste
des
élèves
inscrits.
Les
dispositions
modifiées
sont
les
suivantes
:
Au
chapitre
Ill,
le
paragraphe
4 des
modalités
relatives
à
la
participation
forfaitaire
des
familles
de
la
convention
précitée
est
modifié
comme
suit :
«
La
Région
établit
à
la fin
du
premier
trimestre
scolaire
auprès
de
l'AO2
un
premier
titre
de
recettes
pour
la
perception
d’un
acompte,
sur
la
base
du
montant
de
l'abonnement
scolaire
ou
de
la
quote-part
restante
de
l’AO2
dans
le
cas
d’un
paiement
direct
à
la
Région
par
la famille,
selon
la
liste
des
élèves
inscrits.
En
fin
d'année
scolaire,
la
Région
émet
un
titre
de
recette
pour
la
perception
du
solde
qui
intègre,
le cas
échéant,
la
participation
financière
de
l'AO2
pour
le transport
des
pré-élémentaires..
».
Les
autres
clauses
de
la convention
restent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Frédéric
BRANSIEC,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
APPROUVE
l'avenant
n°2
à la convention
d'organisation
et
de
financement
des
transports,
annexé
à
la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
avenant
et tout
document
s’y
rapportant.
CONVENTION
DE
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
— CARTE
CARBURANT
LECLERC
DELIBERATION
N°2019.01.28.10
Rapporteur: Madame
le
Maire,
ëe
£e
Serêes
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
règlement.de.
ë
L
dépenses
hors
marchés
en
carburant
auprès
de
la Société
SIPLEC
par
prélèvéMént
«
automatique
sur
le compte
Banque
de
France
indiqué
par
le comptable
déla.…
5°
collectivité,
ceci
pour
l’utilisation
d’une
carte
carburant
Leclerc.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
«
A
l'unanimité
cute
4
APPROUVE
la
convention
tripartite
ci-jointe,
à
intervenir
entre
la
Société
SIPLEC,
la
commune
du
Plan
de
a
Tour,
et
le
comptable
du
Trésor
de
Grimaud.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2019
11 CONVENTION
RELATIVE
AU
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
DES
FRAIS
DE
TELEPEAGE
DELIBERATION
N°2019.01.28.11
Rapporteur:
Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
propose
de
l’autoriser
à
signer
une
convention
tripartite
avec
les
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
et
le
comptable
du
Trésor
relative
au
prélèvement
automatique
des
frais
de
télépéage.
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
sur
le
compte
Banque
de
France
indiqué
par
le
payeur
pour
les
frais
liés
au
contrat
télépéage
souscrit
par
l’ordonnateur
auprès
du
créancier.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
APPROUVE
la
conventiontripartite
ci-jointe,
à
intervenir
entre
les
Autoroutes
du
Sud
de
la
France,
la commune
du
Plan
de
la Tour,
et
le comptable
du
Trésor
de
Grimaud.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
DE
L'OUTIL
DE
GESTION
DES
POINTS
D'EAU
D’INCENDIE
DU
LOGICIEL
REMOCRA
DU
SDIS
83
DELIBERATION
N°2019.01.28.12
Rapporteur:
Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
défense
extérieure
contre
;’incendie,
le Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Var
(SDIS83)
met
à
la
disposition
gratuite
des
communes
un
logiciel
de
gestion
des
points
d’eau
incendie
(PEl) dérommé
REMOCRA.
REMOCRA
est
un
traitement
automatisé
destiné
à
recenser
et
qualifier
les
points
d’eau
d'incendie,
développé
par le
SDIS83
pour
répondre
à ses
obligations.
Il permet
d’avoir
_üre
ÿision
globale
des
PEl
régulièrement
mis
à jour,
de
consulter
leur
état
de
disponibilité
où
d’indisponibilité,
d'accéder
à différentes
statistiques
ou
cartographies.
Outre
la
gratuité,
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
de
ce
logiciel
sont
prévues
dans
la
convention
ci-annexée.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
convention
et
d'autoriser
Madame
‘le
Müire
à
la signer.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le code
de
l’Urbanisme
;
Vu
le
code
de
l'Environnement
;
Vu
La
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
relative
à
la simplification
et à l'amélioration
de
la
qualité
du
droit
;
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2019
12 Vu
le
décret
n°
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
;
Vu
l'arrêté
INTE1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le référentiel
national
de
défense
extérieur
contre
l'incendie
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
2017/01/004
du
8
février
2017
portant
approbation
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
du
Var,
Considérant
d’une
part
:
- que
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI}
demande
un
échange
constant
entre
la collectivité
et
le SDIS
via
la
base
de
données
REMOCRA
(Urbanisme,
service
communale
de
DECI,
pouvoir
de
police...)
Considérant
d’autre
part :
- qu’il
revient
à la collectivité
d'assurer
la
mise
à jour
des
onglets
de
la sous-catégorie
«
point
d’eau
»
de
REMOCRA,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
de
l’outil
de
gestion
des
points
d’eau
d’incendie
du
logiciel
REMOCRA
par
le SDIS,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
ANNULATION
MANDAT
IMMOBILIER
POUR
LA VENTE
DU
BIEN
SIS
24
RUE
SAINT-MARTIN
DELIBERATION
N°
2019.01.28.13
Rapporteur:
Madame
le
Maire,
La
Commune
est
propriétaire
d’une
maison
à
usage
d'habitation
élevée
d’un
étage
sur
rez-de-
chaussée,
avec
un
petit
jardin
attenant,
située
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°889
et
473,
lieu-dit
« Saint-Martin
».
Par
délibération
n°2017.04.20.15,
la
Commune
a
approuvé
la
proposition
de
mandat
de
la
société
AGORASTORE,
apportant
une
solution
de
courtage
aux
enchères,
pour
la
vente
dudit
bien
communal
sis 24
rue
Saint-Martin.
sucece
A
l'issue
de
la
période
des
enchères,
la
Commune
a
refusé
la
seule
offre
reçue
inférieure
à
l'avis
du
Domaine.
CONSIDERANT
que
la
Commune
ne
souhaite
plus
céder
ledit
bien
communal,
eo
CONSIDERANT
que
la
Commune
souhaite
valoriser
ledit
bien
communal
par
des
#
réhabilitation
et de
rénovation
énergétique,
en
vue
de
sa
mise
en
location,
ste
Le
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
ANNUEE
la mise
en
vente
de
ia
maison
à
usage
d’habitation
sise
24
rue
Saint-Martin,
APPROUVE
le projet
de
réhabilitation
et de
rénovation
énergétique
dudit
bien
en
vue
de
sa
mise
en
location,
et
de
sa
conversation
au
sein
du
parc
immobilier
communal,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer tout
document
s'y
rapportant.
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2019
13 DENOMINATION
D’UNE
SALLE
COMMUNALE
DELIBERATION
N°
2019.01.28.14
Rapporteur:
Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
propose
la dénomination
de
la salle
polyvalente
communale
:
-
«Alice
BERENGUIER
» en
hommage
à la Marraine
du
Club
de
Karaté.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ACCEPTE
la dénomination
de
la salle
précitée.
DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la bonne
mise
en
place
de
la
présente.
SOUTIEN
DE
LA
RESOLUTION
GENERALE
DU
101
EME
CONGRES
DES
MAIRES
ET
DES
PRESIDENTS
D’INTERCOMMUNALITE
DELIBERATION
N°2019.01.28.15
Rapporteur
: Madame
le
Maire,
Vu
que
le
Congrès
de
l’association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
qui
s'achève,
a,
une
nouvelle
fois,
démontré
la
force
et
l’unité
de
l'AMF, Vu
que
les
communes
de
France
ont
subi,
durant
cette
dernière
année,
une
série
de
contraintes
qui
remet
en
cause
la
libre
administration
de
nos
collectivités
locales,
Vu
auau-regard
du
sentiment
d'abandon
ressenti
par
certains
de
nos
concitoyens,
l'AMF
affirme
sa
mobilisation
sur
les
enjeux
propres
à la ruralité,
notamment
sur
l’égal
accès
de
tous
aux services
publics
de
proximité,
Vu
qu'il
est
légitime
de
s'inquiéter
particulièrement
des
projets
en
cours
ou
à
venir
des
réorganisations
des
services
déconcentrés
de
l’État,
qui
vont
amplifier
le
recul
de
la
présence
des
services
publics
sur
les
territoires,
Considérant
que
l'AMF
demande
la
mise
en
œuvre
immédiate
d’un
moratoire
sur
la
fermeture,des
services
publics
de
l’État,
-Considérant
que
:
e
Les
collectivités
locales
ne
portent
pas
la
responsabilité
des
déficits
de
l'État;
qu’elles
ont
toutes
des
budgets
en
équilibre
et
financent
près
de
70%
des
investissements
publics
du
pays
;
e
Les
dotations
de
l’État
sont
la
légitime
contrepartie
d'impôts
locaux
supprimés
ou
de
transferts
de
charges,
opérés
par
la
loi,
et
qu’elles
sont
donc
un
dû
et
non
une
faveur
;
e
Les
communes
et
intercommunalités
ont
pris
plus
que
leur
part
dans
le
rétablissement
des
comptes
publics,
comme
le
démontre
la
Cour
des
Comptes.
Leur
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2019
14 imposer
de
nouveaux
efforts
est
contestable,
et
devrait,
en
tout
cas,
être
limité
à
leur
part
dans
la
dette
publique
de
la
France,
soit
4,5%
pour
le
bloc
communal ;
o
La
suppression
de
la taxe
d'habitation
— sans
révision
des
valeurs
locatives
—
remet
gravement
en
cause
l'autonomie
fiscale
des
communes,
fige
et
amplifie
les
inégalités
entre
populations
et
territoires.
Elle
ne
permettra
plus
de
maintenir
au
même
niveau
les
services
apportés
à
la
population.
En
outre,
la
réforme
fiscale
devra
être
discutée
avec
les
trois
catégories
de
collectivités
locales
et
non
pas
les
uns
contre
les
autres
;
e
L’encadrement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
tel
que
décidé
est
intenable
et
porte
gravement
atteinte
à
leur
autonomie
de
gestion
;
°
La
loi
NOTRe
doit
être
corrigée
en
ce
qui
concerne
son
volet
intercommunal,
les
dispositions
relatives
à
l’eau
et
l'assainissement,
et
au
«
Grand
Paris
»
;
e
La
modification
envisagée
de
la
dotation
d’intercommunalité,
si
elle
est
nécessaire
ne
peut
cependant
continuer
à favoriser
les
certaines
métropoles
au
détriment
des
autres
structures
intercommunales
;
e
La
gouvernance
de
la
nouvelle
agence
de
cohésion
des
territoires
doit
confier
une
place
majoritaire
aux
élus
du
bloc
communal,
qui
sont
les
premiers
concernés.
L'agence
doit
être
dotée
de
fonds
propres
pour
pouvoir
remplir
son
rôle
auprès
des
collectivités
dont
les
moyens
sont
aujourd’hui
contraints.
e
Les
moyens
dévolus
aux
agences
de
l’eau
doivent
être
maintenus.
Toute
ponction
qui
détourne
les
redevances
des
usagers
de
leurs
objectifs
initiaux
doit
cesser
;
o
L'implication
des
maires
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
police
de
sécurité
du
quotidien,
dans
une
gouvernance
locale
de
sécurité
partagée,
doit
se faire
dans
la limite
des
compétences
respectives,
sans
transfert
de
charges
et
dans
le
respect
du
principe
de
libre
administration
qui
s'applique
également
en
matière
de
sécurité
;
°
Les
propositions
de
l'AMF
pour
soutenir
la
dynamique
volontaire
de
création
de
communes
nouvelles
doivent
être
prises
en
compte
e
Les
démarches
initiées
par
nos
territoires
en
faveur
de
la transition
éco
€
accompagnées e
Les
moyens
dédiés
au
sport
et à la culture
pour
tous
doivent
être
mai
le cadre
d’une
gouvernance
partagée
;
e
Les
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
doivent
être
améliorée
permettre
l’accès
de
tous
aux
fonctions
électives,
en
facilitant
la
conciliation
avé
l’activité
professionnelle
;
.
La
parité
des
fonctions
électives
doit
être
recherchée
à tous
les
niveaux,
y.compris
au
sein
de
tous
les
exécutifs
communaux
et
intercommunaux;
ë
P
:
°
La
création
récente
de
la coordination
des
employeurs
territoriaux
doit
être
prise
en
compte
et
que
le
statut
de
la
fonction
publique
soit
comme
la
pierre
angulàaire
de
nos:
administrations
territoriales
;
e
La
place
des
communes
dans
les
politiques
européennes
doit
être
défendue
quelle
que
soit
leur taille
par
la
France
dans
le cadre
du
nouveau
cadre
financier
pluriannuel
de
l’Union. Considérant
que
nous
demandons
la
reconnaissance
par
le
gouvernement
de
trois
principes
simples
mais
fondamentaux
:
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2019
15 1)
Le
respect
effectif
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
;
2)
L’acceptation
du
principe
: « qui
décide
paie,
qui
paie
décide
» ;
3)
La
cessation
de
tout
dénigrement
et
toute
stigmatisation
des
maires
et
de
l’ensemble
des
élus
locaux.
Considérant
que
L'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a,
lors
de
son
dernier
congrès,
proposé
sept
sujets
qui
doivent
être
au
cœur
d’une
véritable
négociation
avec
le
gouvernement
:
1)
L'inscription
de
la
place
particulière
de
la commune
et de
sa
clause
générale
de
compétence
dans
la Constitution.
Il s’agit
de
donner
plus
de
libertés,
de
capacités
d'initiative
et
de
souplesse
aux
collectivités,
en
particulier
s'agissant
de
la
répartition
des
compétences
du
bloc
communal.
Rien
ne
remplacera
le cadre
de
solidarité
et de
proximité
des
communes
et
leurs
mairies.
Cela
doit
également
permettre
de
consacrer
l'engagement
présidentiel
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
communes
et
de
leurs
groupements;
2)
La
compensation
intégrale
et dans
la durée
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
par
un
dégrèvement
général
qui
tienne
compte
de
l’évolution
annuelle
des
bases
;
3)
L’ajustement
de
la
contribution
du
bloc
communal
à
la
réduction
de
la
dette
publique,
au
prorata
de
sa
part
dans
l'endettement
;
4)
L’acceptation
d’une
révision
du
plafonnement
à
1,2%
des
dépenses
de
fonctionnement,
alors
que
ce
seuil
est
rendu
obsolète
par
des
prévisions
d'inflation
largement
supérieures;
5)
Le
retour
à
une
conception
non
«
léonine
»
et
donc
véritablement
partenariale
des
contrats
établis
entre
l’État
et
les
collectivités
territoriales
;
6)
Le
réexamen
de
la
baisse
des
moyens
dans
les
domaines
essentiels
de
la
vie
des
terricoires
que
sont
notamment
le
logement
social,
les
contrats
aidés
et
la
politique
de
l’eau; 7)
Le
rétablissement
du
caractère
optionnel
de
tout
transfert
de
compétence
—
et
en
particutier
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
» —
qui
doit
s'accompagner,
de
manière
générale,
de
l’arrêt
de
tout
nouveau
transfert
obligatoire.
Ceci
étant
exposé,
Considérant
que
le conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
comme
l’ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
France
sur
son
soutien
à cette
résolution
adoptée
lors
du
congrès
de
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
soutenir
cette
résolution
et
l'AMF
dans
ses
discussions
avec
le
Gouvernement.
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du 28
janvier
2019
16 Le
conseil
municipal
de
la
commune
du
Plan
de
la Tour,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Soutient
la
résolution
finale
qui
reprend
l'intégralité
des
points
de
négociation
avec
le
gouvernement.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ETABLIE
ENTRE
L’AIST
83
ET
LA
COMMUNE
- TARIFS
2019
DELIBERATION
N°2019.01.28.16
Rapporteur:
Madame
le
Maire,
En
application
de
l’article
11
du
décret
n°85-603
du 10
juin
1985
rectifié,
relatif à l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
ainsi
qu’au
décret
n°
2016-1908
du
27
décembre
2016
relatif
à
la
modernisation
de
la
médecine
du
travail,
une
convention
de
prestation
de
service
établie
entre
l'Association
Interprofessionnelle
de
Santé
au
Travail
(AIST
83)
et
la commune
en
2018
est
reconductible
tacitement
trois
fois
pour
une
année
civile.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
trois
mois
avant
son
échéance
annuelle,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Madame
le
Maire,
indique
que
pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure,
if convient
de
signer
l’avenant
qui
fixe
les
tarifs
pour
l’année
2019.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Madame
ie Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
(abstention
de
Monsieur
Thierry
REVEILLON)
CONSIDERANT
la
proposition
de
Madame
le
Maire
de
signer
l’avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
relative
à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
au
travail
dans
la.
.
fonction
publique
territoriale,
fixant
les tarifs
pour
l'année
2019,
|
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ledit
avenant
avec
l'A.LS.T.
83,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget.
AVENANT
2018-56
A
LA
CONVENTION
ACFI
2017/2019
si
DELIBERATION
N°2019.01.28.17
&
Rapporteur: Madame
le
Maire,
eu SE
ee
Par délibération
du
conseil
d'administration
du
12
novembre
2018,
il a été
décidé
que
chaque
‘
participation
d’un
préventeur
à un
CHSCT
fera
l’objet
d’une
facturation
spécifique
s’ajoutant
aux
journées
d'intervention
prévue
dans
la
convention
ACFI
2017/2019.
Deux
tarifications
sont
susceptibles
de
s'appliquer
:
-
La
réunion
du
CHSCT
ne
demande
pas
de
préparation
particulière
: dans
ce
cas,
la
participation
d'un
ACFI
au
CHSCT
sera
facturée
au
coût
de
200
euros
par
CHSCT.
-
La
réunion
du
CHSCT
demande
une
préparation
particulière
(comme
la présentation
d’un
rapport
ou
d’une
étude
juridique
sur
un
sujet
particulier)
: dans
ce
cas,
la
participation
d’un
ACFI
au
CHSCT
sera
facturée
400
euros
par
CHSCT.
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2019
17 Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
l'avenant
à
la
convention
ACFI,
prévoyant
ces
nouvelles
tarifications.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
(abstention
de
Monsieur
Thierry
REVEILLON)
APPROUVE
l'avenant
2018-56
à
la
convention
ACFI
2017/2019,
annexé
à
la
présente
délibération, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
s’y
rapportant.
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
AUX
SEANCES
D’EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPEES
PROPOSEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
DELIBERATION
N°
2019.01.28.18
Rapporteur
: Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var,
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et établissements
du
département
du
Var
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et
établissement
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
de:
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
- Cas
examens
s'adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
Technique
Territorial
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2È"
classe
-__
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1è"°
classe
Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
déïavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
col'ectivité.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la Collectivité.
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le 1° janvier
2016,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4 ans,
et sous
réserve
des
crédits
disponibles.
-
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à
raison
de
5
prises
en
charges
annuelles
par
collectivité.
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2019
18 Madame
le
Maire
indique
que
pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure,
il convient
de
signer
la
présente
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var, MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DELIBERATION
N°2019.01.28.19
Rapporteur
: Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
propose
la
création
des
emplois
suivants
:
-
Création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé
des
affaires
générales
à
compter
du
1°
février
2019,
-
Création
d’un
emploi
contractuel
d’agent
polyvalent
de
la voirie
à temps
complet
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
de
3 mois
à compter
du
1% février
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
e DECIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposé
e DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
age
dans
l'emploi,
sont
inscrits
au
budget.
: ë ë €
DECISIONS
MUNICIPALES
:
réfection
de
la voirie
publique
sur
la commune
du
Plan
de
la Tour
est
modifié p#
d’avenant
n°1.
Décision
n°297
du
30
novembre
2018
: la
demande
de
sous-traitance
effectuée
par
l’entreprise
SELE,
attributaire
du
lot
n°1
«
Maçonnerie
/ Pierre
de
taille
» du
marché
public
ayant
pour
objet
« Travaux
de
restauration
du
clocher,
de
la
façade
Nord
et
des
intérieurs
de
l’église
Saint-Martin
sur
la
commune
du
Plan
de
la
Tour
(Var)
»
est
acceptée
(SARL
BELLION
06500
CASTILLON).
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28 janvier
2019
19 Décision
n°298
du
11
décembre
2018:
le
marché
public
ayant
pour
objet
«
Fourniture
et
livraison
de
titres
restaurant
pour
la
commune
du
Plan
de
la
Tour
(Var)
»
est
attribué
à
EDENRED
France
SAS,
166/180
Boulevard
Gabriel
Péri,
92240
MALAKOFF. Décision
n°299
du
12
décembre
2018
: le
marché
public
ayant
pour
objet
«
Actualisation
du
schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
du
Plan
de
la
Tour
(Var)
»
est
attribué
au
bureau
d’études
ALIZE
ENVIRONNEMENT
sis
164
Avenue
de
la Tour,
83490
LE
MUY.
Décision
n°300
du
27
décembre
2018
: le lot n°1
« Maçonnerie
/
Pierre
de
taille
» du
marché
public
ayant
pour
objet
«
Travaux
de
restauration
du
clocher,
de
la
façade
Nord
et
des
intérieurs
de
l’église
Saint-Martin
sur
la
commune
du
Plan
de
la
Tour
(Var)
»
est
modifié
par
voie
d’avenant
n°2.
Décision
n°301
du
27
décembre
2018:
le
lot
n°3
«
Menuiserie
»
du
marché
public
ayant
pour
objet
«
Travaux
de
restauration
du
clocher,
de
la
façade
Nord
et
des
intérieurs
de
l’église
Saint-Martin
sur
la
commune
du
Plan
de
la
Tour
(Var)
»
est
modifié
par
voie
d’avenant
n°1.
Décision
n°302
du 10
janvier
2019
: le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
à
destination
des
deux
restaurants
scolaires,
de
la
crèche
municipale
et
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
commune
du
Plan
de
la Tour
(Var)
est
modifié
par
voie
d’avenant
n°1.
Décision
n°303
du
21
janvier
2019
: le
marché
public
ayant
pour
objet
des
travaux
d'assainissement
sur
la
commune
du
Plan
de
la Tour
pour
la
mise
aux
normes
de
la
mini-station
du
hameau
des
Pierrons
est
attribué
à
l’entreprise
STG,
6
Place
Jean
Mermoz,
l’Ecrin,
83120
Sainte-Maxime.
L'ordre
du iour
étant
épuisé
et
aucune
autre
observation
n'ayant
été
enregistrée,
Madame
le
iviaire lève
la séance
à 19h40.
Vu
pour
être
affiché
le
30
janvier2019,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
‘ Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Au
?lar
de:1a
Tour,
le
30
janvier
2019,
(
F
..
Nr,
/ Florence
LANLIARD_/
2
|
SF
Xe
;
/
_
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28 janvier
2019
du 20