Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 mars 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 01 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 octobre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13 avril 2021

Procès Verbal - pv du cm du 23 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 septembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 novembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 mars 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Marchais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2021

Nombre de membres

Afférents Qui ont pris Date de convocation : 12/03/2021 au Conseil En exercice part à la Date d’affichage : 12/03/2021 Municipal délibération

11 11 11

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Marchais, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de monsieur Christophe HANON, Maire.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :

M. BORNIER Rémi, M. CAILLEAUX Quentin, M. DETREZ Christophe, M. HANON Christophe, M. MALOT Patrice

Mme. BAILLIET Monique, Mme. CABON Marlène, Mme. CAILLIEZ Séverine, Mme. DEMETZ Corinne, Mme. PAYEN Sergine

Était absente ayant donné pouvoir :

Mme. MALOT Jessica (pouvoir à Mme Corinne DEMETZ)

pouvant délibérer valablement, suite à une première convocation de Conseil Municipal en date du 12 mars 2021, en exécution de l’article 2121-17 du C.G.C.T

Mme. Sergine PAYEN a été élue à bulletins secrets secrétaire de séance, en conformité avec l’article L.2121-15 du C.G.C.T

oOo

1- APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 19 janvier 2021.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

2- TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLUI À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE PICARDE – ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2020-55 DU 24 NOVEMBRE 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2020-55 prise le 24 novembre 2020 par laquelle celui-ci a émis un avis défavorable au transfert de la compétence PLUi à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une réunion d’information s’est tenue le 9 février 2021, au cours de laquelle des précisions ont été données quant au transfert de cette compétence, dont il donne le contenu au Conseil Municipal.2

L’ordonnance du 15 février 2021 est venue clarifier la situation et deux possibilités s’offrent à la commune :

* soit ne rien faire, ce qui maintiendra la délibération prise le 24 novembre 2020 * soit annuler la délibération du 24 novembre 2020 et en prendre une nouvelle par laquelle le Conseil Municipal se prononcera favorablement à ce transfert de compétence

Prenant en compte les éléments ainsi énumérés, monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir délibérer afin de procéder à l’annulation de la délibération n° 2020-55 du 24 novembre 2020, ce qui permettra à ce dernier de se prononcer de nouveau, par un avis différent, sur le transfert de la compétence PLUi à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à une ABSTENTION et 10 voix POUR, décide de procéder à l’annulation de la délibération n° 2020-55 du 24 novembre 2020.

3- TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLUI À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE PICARDE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2020-55 prise le 24 novembre 2020 par laquelle celui-ci a émis un avis défavorable au transfert de la compétence PLUi à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal la délibération n° 2021-4 en date du 23 mars 2021 portant annulation de la délibération n° 2020-55 du 24 novembre 2020 ci-dessus.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir délibérer afin de se prononcer sur le transfert, ou non, de la compétence PLUi à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

Par ces motifs et après avoir ouï l’exposé de monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à une ABSTENTION et 10 voix POUR, de se prononcer favorablement au transfert de la compétence PLUi à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

4- AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE COUCY-LÈS-EPPES - DÉSIGNATION DU MAÎTRE D’OEUVRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis en date du 24 octobre 2019 reçu de la SAS IBTP pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la rue de Coucy-lès-Eppes et de gestion des eaux pluviales, s’élevant à un montant HT de 7 400,00 €, soit un montant TTC de 8 880,00 €.

Ce devis ayant été accepté par l’ancienne municipalité le 21 novembre 2019, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir pris contact avec monsieur Camille LARZILLIÈRE, personne qui suit le dossier, qui nous a confirmé que ces montants sont toujours d’actualité à ce jour.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir se prononcer pour la confirmation du partenariat avec la SAS IBTP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme sa volonté de partenariat avec la SAS IBTP pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la rue de Coucy-lès-Eppes et de gestion des eaux pluviales, aux montants de 7 400,00 € HT et 8 880,00 € TTC.

5- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) – OPÉRATION : AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE COUCY-LÈS-EPPES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité qu’offre chaque année l’État aux communes et EPCI à fiscalité propre de bénéficier, au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), d’une aide au financement de leurs opérations d’investissement.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la rue de Coucy-lès-Eppes et indique que cette opération peut faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR de par ses3

caractéristiques, à savoir la création de places de stationnement, la création d’un cheminement piéton sécurisé et la volonté de favoriser l’infiltration des eaux de pluie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se positionner sur le projet présenté et de bien vouloir délibérer afin de solliciter une subvention au titre de la DETR pour sa réalisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Se positionne favorablement pour la réalisation des travaux d’aménagement de la rue de Coucy-lès-Eppes

 Décide de solliciter de l’État une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 40 % du montant HT de l’opération « Aménagement de la rue de Coucy-lès-Eppes »

 Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant

6- AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2022

Le Conseil Municipal de la commune de Marchais sollicite une subvention au titre du dispositif APV (Aisne Partenariat Voirie) pour les travaux suivants :

Nature des travaux : Travaux de voirie - Aménagement sécuritaire Appellation et n° de la voie : Rue de Coucy-lès-Eppes

Longueur : 650 mètres

Montant de l’opération TTC : 383 604,00 €

Montant de l’opération HT : 319 670,00 €

s'engage :

 à affecter à ces travaux 252 539,30 € sur le budget communal

 à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

7- TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « MOBILITÉ » À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE PICARDE

La Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des Communautés de Communes, sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. À défaut, la compétence est exercée par la région sur le territoire de la Communauté de Communes concernée à partir du 1er juillet 2021.

Toutefois, compte tenu des moyens et du périmètre de ces EPCI à fiscalité propre, la Loi comporte une disposition particulière (article L. 3111-5 du Code des Transports, modifié par le I, 24° de l’article 8 de la LOM) prévoyant que la Communauté de Communes qui prend la compétence d’AOM n’est substituée à la région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial, que si elle en fait la demande.

La prise de la compétence “mobilités” au sein de la Communauté de Communes ne concerne pas les services de transports réguliers (réseau SNCF, transport scolaire et lignes de car). Cette prise de compétence s’exercera “à la carte”, en choisissant d’organiser les services de transport apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire d’assurer les services de mobilité suivants :

- les services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de celles-ci - les services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages

- les services de mobilité solidaire, de contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes se trouvant en4

situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite

- les services de conseil et d’accompagnement auprès des différents acteurs et usagers Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ; Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités et notamment son article 8, tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Vu la commission du 12 janvier 2021 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde en date 4 février 2021 sollicitant, à l’unanimité, la compétence « mobilités » ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert la compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde

DÉCIDE de ne pas demander à se substituer à la région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la Communauté de Communes de la Champagne Picarde conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir, conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des Transports

8- RÉFLEXION SUR LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP (RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE) AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire remet au Conseil Municipal le document de présentation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Engagement et de l’Expérience Professionnelle) indiquant :

 les objectifs

 les bénéficiaires

 les critères d’attribution dans la catégorie d’emploi

 la procédure et le calendrier

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal avoir commencé à travailler sur le sujet et que ce dernier sera averti du suivi et de l’étude qui sera à mener.

9- ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 2021

a) Radars pédagogiques

Détail du projet Subvention(s) possibles(s)

Fourniture et pose de 4 radars pédagogiques

solaires

Connexion USB et BLUETOOTH

Statistiques de trafic en double sens

Logiciels pour PC et Smartphone

Garantie 2 ans pièces, main d’œuvre et

retour usine

Coût HT : 6 510,00 €

Coût TTC : 7 812,00 €

Amendes de police

41 % du montant HT

Possible de demander la subvention dès

maintenant

La commune pouvant bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police, par le biais d’un dossier pouvant être déposé dès maintenant, monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se positionner sur le projet présenté et de bien vouloir délibérer afin de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour sa réalisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :5

 Se positionne favorablement pour l’installation de radars pédagogiques sur la commune  Décide de solliciter une subvention au titre des amendes de police à hauteur de 41 % du montant HT de l’opération « Installation de radars pédagogiques »

 Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant

b) Réhabilitation de la maison sise 1 rue de l’Église

2 propositions ont été reçues en Mairie :

LAMOUR ARCHITECTURE SITE ET CITÉ ARCHITECTURE Études préliminaires, études d’avant projet et

assistance à maîtrise d’ouvrage

Coût HT : 14 940,00 €

Coût TTC : 17 928,00 €

Étude de faisabilité :

Coût HT : 2 000,00 €

Coût TTC : 2 400,00 €

Mission complète :

Le montant est calculé par rapport au

montant des travaux et s’élèvera à 10 % du

montant des travaux (MOP complète)

Afin que la maîtrise d’œuvre puisse être lancée pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la maison sise 1 rue de l’Église en 2 logements, monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir se prononcer sur ces propositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de SITE ET CITÉ ARCHITECTURE de LAON.

c) Aire de jeux pour les petits

2 propositions ont été reçues en Mairie :

QUALI-CITÉ (MENNECY – 91) ALTRAD MEFRAN Collectivités6

Fourniture et pose de l’aire de jeux,

comprenant :

* une structure de jeux

* 2 jeux à ressorts

* la pose des jeux sur dalle béton

* 1 sol amortissant en gravillons roulés

* le contrôle par un organisme certifié

Coût HT : 12 756,40 €

Coût TTC : 15 307,68 €

Option : clôture, comprenant :

* clôture métallique de 1m20 de hauteur

* portillon de 1m de large

* pose

Coût HT : 4 736,07 €

Coût TTC : 5 683,28 €

1) Jeu à ressort, pont d’évolution, balançoire

horizontale et structure de jeux :

Coût HT : 17 405,00 €

Moins-value si préparation de sol réalisée par

la Mairie : - 4 611,00 € HT  12 794,00 €

HT

Coût TTC : 20 886,00 €

ou

15 352,80 €

2) Jeux à ressort et structure fourmi :

Coût HT : 14 865,00 € HT

Moins-value si préparation de sol réalisée par

la Mairie : - 3 286,00 € HT  11 579,00 €

HT

Coût TTC : 17 838,00 €

ou

13 894,80 €

3) Structure de jeux, balançoire horizontale,

jeu à ressort :

Coût HT : 15 615,00 €

Moins-value si préparation de sol réalisée par

la Mairie : - 4 028,00 €  11 587,00 € HT

Coût TTC : 18 738,00 €

ou

13 904,40 €

Subventions possibles : DETR (État), CAF (Fonds Publics et Territoires), Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Hauts-de-France (Plan Héritage 2024), Centre National pour le Développement du Sport et Conseil Régional des Hauts-de-France.

d) City stade

1 proposition a été reçue en Mairie :

ALTRAD MEFRAN Collectivités, comprenant :

 la rénovation du support

Coût HT : 995,00 €

 la fourniture et la pose d’une structure multisports SECURIT PLUS sur mesure Coût HT : 39 858,00 €

Coût total HT : 40 853,00 €

Coût total TTC : 49 023,60 €

Option 1 : 1 résine acrylique sportive bicolore 215 m² : + 3 345,00 € HT

Option 2 : gazon synthétique 215 m² : + 5 915,00 € HT

Subventions possibles : DETR (État), CAF (Fonds Publics et Territoires), Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociales des Hauts-de-France (Plan Héritage 2024), Centre National pour le Développement du Sport, Conseil Régional des Hauts-de-France, Conseil Départemental de l’Aisne (Contrat Départemental de Développement Local)

e) Tracteur et broyeur

Plusieurs propositions sont parvenues en Mairie, parmi lesquelles la proposition de ROCHA de Montcornet, avec le détail ci-dessous :7

Tracteur : 33 000,00 € HT

39 600,00 € TTC

Broyeur : 9 500,00 € HT

11 400,00 € TTC

qui correspond à la solution la plus adaptée pour la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sera possible de solliciter une subvention au titre de l’API (Aisne Partenariat Investissement).

11- QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élections départementales et régionales se dérouleront les 13 et 20 juin prochain, pour les 2 tours. Les directives actuelles nous imposent la tenue de 2 bureaux de vote géographiquement distincts. Les membres du Conseil Municipal sont invités à retenir ces 2 dates pour la tenue de ces bureaux de vote.