Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 octobre 2020 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Marchais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 octobre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept octobre à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe HANON, Maire.

Le Président ayant ouvert la séance a fait l’appel nominal.

Étaient présents (dans l’ordre alphabétique) :

M. BORNIER Rémi, M. CAILLEAUX Quentin, M. DETREZ Christophe, M. HANON Christophe, M. MALOT Patrice

Mme. BAILLIET Monique, Mme. CABON Marlène, Mme. CAILLIEZ Séverine, Mme. DEMETZ Corinne, Mme. MALOT Jessica, Mme. PAYEN Sergine

pouvant délibérer valablement, suite à une première convocation de Conseil Municipal en date du 21 octobre 2020, en exécution de l’article 2121-17 du C.G.C.T.

Mme. CAILLIEZ Séverine a été élue à bulletins secrets secrétaire de séance, en conformité avec l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

La lecture du procès-verbal de la séance précédente n’apporte aucun commentaire.

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – CONTRAT GROUPE 2021-2024

Le personnel communal étant déjà assuré via un contrat d’assurance souscrit avec la compagnie GROUPAMA GAN VIE, ce sujet inscrit à l’ordre du jour devient donc caduc.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE PICARDE

La Communauté de Communes de la Champagne Picarde faisant application durégime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique doit instituer, avec ses communes membres, une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférés (CLECT).

Son travail contribue à assurer l’équité financière entre les communes et la Communauté, en apportant transparence et neutralité des données financières.

Elle est chargée notamment de proposer l’évaluation des charges transférées en cas de transfert de compétences.

La composition de la CLECT est définie pour la durée d’un mandat, avec unrenouvellement en même temps que les renouvellements des Conseils Communautaires et Municipaux.

Cette Commission est composée de membres des Conseils Municipaux des communes concernées, chaque Conseil Municipal disposant d’au moins un représentant.

Le Conseil Communautaire de la Champagne Picarde a décidé de fixer la composition de la CLECT comme suit :

* un représentant titulaire par commune

* un représentant suppléant par commune ;

Ces derniers devant être impérativement des Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal.

Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24 septembre 2020 fixant la composition de la CLECT,

Le Conseil Municipal décide de désigner au sein de la CLECT :

- Titulaire : Monsieur Christophe HANON

- Suppléant : Madame Corinne DEMETZACCEPTATION DE NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les nouvelles adhésions suivantes : * Communes de BERTRY, BUSIGNY, CLARY, HONNECHY, MAUROIS et SAINT-DENIN (Nord) avec le transfert de la compétence Eau Potable

* Communes de BOUSSIÈRES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord) avec le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

* Communes de DEHERIES et HONNECHY (Nord) avec le transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les adhésions des communessusmentionnées.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaquecollectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité oude l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à tempscomplet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 4 mars 2020,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3-3-3° de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, qui autorise dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements decommunes regroupant moins de 15 000 habitants le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents à temps complet (ou temps non complet),

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet afin d’assurer les fonctions de secrétaire de Mairie.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

1/ la création d’1 emploi permanent de secrétaire de Mairie, relevant de la catégorie C, à temps non complet, à raison de 4 heures hebdomadaires, pour assurer les missions suivantes :  Assistance à l’autorité territoriale

 Organisation du Conseil Municipal

 Élaboration du Budget /dossiers de subventions / marchés publics / urbanisme  Secrétariat du Maire et des élus

 État Civil

 Formalités administratives diverses

 Élections politiques et professionnelles

 Gestion du cimetière

 Ressources humaines

 Autres activités de secrétariat

Cet emploi sera pourvu, soit par un agent titulaire relevant du grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe, soit par un agent contractuel, conformément aux dispositions de l’article 3-3-3°.

2/ Dans ce dernier cas, l’agent contractuel sera recruté sur un contrat.

- Une expérience professionnelle similaire serait souhaitée

- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des adjoints administratifs principaux de 2ème classe

3/ Si un agent contractuel est recruté pour pourvoir cet emploi, faute de fonctionnaire présentant les qualités requises pour l’occuper, l’agent sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminéeLe tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2021,

* Filière : Administrative

* Emploi : Secrétaire de Mairie

* Cadre d’emplois : Adjoints administratifs

* Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe

 ancien effectif : 0

 nouvel effectif : 1

Monsieur Christophe DETREZ ne participe pas au vote car il se considèreintéressé à l’affaire.

Le Conseil .Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter lamodification du tableau des emplois ainsi proposée.Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411 (rémunération principale).

ADOPTÉ :

à 10 voix POUR

à 0 voix CONTRE

à 0 ABSTENTION

CIRCULAIRE PRÉFECTORALE EN DATE DU 7 OCTOBRE 2020 PORTANT SUR LES MODALITÉS DE TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE DES MAIRES AUX PRÉSIDENTS DES EPCI (ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTYERCOMMUNALE) À FISCALITÉ PROPRE (COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION ET DE COMUNES) ET AUX SYNDICATS MIXTES

Monsieur donne lecture de la circulaire susvisée au Conseil Municipal.

RÉSILIATION DES MANDATS ORPI

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin de permettre la gestion des locations des biens communaux (logements loués aux particuliers et crèche louée à L’Envol), l’ancienne municipalité a mis en place un système de mandats, souscrits avec ORPI.

Ces mandats, d’une durée de 29 ans, devaient faire l’objet de signatures entre les 3partenaires, à savoir la commune de Marchais, ORPI et la Trésorerie de Liesse-Notre Dame.

Si les signatures entre la commune de Marchais et ORPI ont bien été apposées sur chacun des mandats, ce n’est pas le cas entre ORPI et la Trésorerie de Liesse-Notre-Dame.

Ce manquement rend donc les mandats, partiellement conclus, inapplicables en leur forme.

Prenant en compte ces éléments, monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est possible à la commune de Marchais de dénoncer ces mandats, tout en respectant le délai de préavis imparti, à savoir 3 mois avant leur expiration fixée au 6 février 2021.

Monsieur le Maire propose de solliciter la résiliation de la totalité des mandatssouscrits avec ORPI.

En cas d’accord, une lettre recommandée, avec demande d’accusé de réception postale, serait adressée dans les meilleurs délais, et, de tout évidence, avant le 5novembre prochain, à ORPI, afin de les informer de la décision du Conseil Municipal et de permettre son application.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de solliciter la résiliation de la totalité des mandats souscrits avec ORPI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* décide de solliciter la résiliation de la totalité des mandats souscrits avec ORPI * autorise monsieur le Maire à rédiger et transmettre à ORPI la lettre correspondante, qui sera adressée en recommandé avec demande d’accusé de réception postaleQUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

1) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état d’avancement du dossier des biens sans maître sis 14 ruelle du Cul de Sac.

2) Une présentation de la maquette du prochain bulletin municipal est faite. Le Conseil Municipal envisage une parution trimestrielle.

3) Une réunion de la commission « Marchés » s’est tenue mercredi 21 octobre dernier avec le Cabinet d’Études de monsieur Camille LARZILLIÈRE pour le projet de la rue de Coucy. 4) Noël 2020 :

 Un sondage a été effectué auprès des personnes bénéficiaires du colis des « anciens »  Les enfants du village se verront offrir, soit un cadeau, soit une carte-cadeau, ceci en fonction de leur âge

La distribution des cadeaux, cartes-cadeau et colis se fera, en calèche, le 20 décembre 2020 à partir de 13 heures, avec monsieur Bruno WATTIER de Gizy.