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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - 1781622272 2026 73 buvette O jump 06 09 2026)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Industrie,
COMMUNE DU POET
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DE DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
Le Maire de la commune de Le Poët,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 et L2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu les articles L3321-1, L3334-1 à2, L3335-4, L3353-1 à 6 et L3351-1 à 8 du Code de la Santé Publique Vu l'arrêté préfectoral N°05-2025-02-26-00002 du 26/02/2025 portant réglementation de la police des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté préfectoral N°05-2020-02-14-001 établissant des zones protégées autour des certains édifices ou établissements pour l’implantation de débits de boissons et des ventes de tabac manufacturé,
Vu la demande présentée par en date du 1* juin 2026 par Mme BERNARD Karine, trésorière de l’association O’Jump Domaine
équestre du Poët
V
YO
VNVY
ARRÊTE
Article 1 : Mme BERNARD Karine, trésorière de l’assocation O’ Jump Domaine équestre du Poët
Est autorisé à ouvrir un débit temporaire de Q 1” catégorie [I 3% catégorie
À (lieu d’implantation du débit de boissons) domaine équestre du Poët
Du 06/09/2026 8h au 06/09/2026 20h
À l’occasion de Brocante
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises dans les catégories 1
et 3 tels que définit dans l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique soit :
qère Boissons sans alcool ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
catégorie supérieures à 1,2° d'alcool.
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat.
gème Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
catégorie auxquelles sont joints les vins doux naturels.
Crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique …)
Article 4 : En cas de non-respect d’horaires, de classification de boissons et/ou de troubles à l’ordre public, cet arrêté
peut être abrogé et le débit de boissons fermé.
Article 5 : Les services municipaux et le Commandant de la Gendarmerie de Laragne-Montéglin sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de Laragne-Montéglin, ainsi qu’aux services de la Préfecture. Le présent arrêté devra être présenté, sur
leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à LE POËT, le 5 juin 2026
Geneviève GIVAUDAN, Maire