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Déliberation - 26.D.011 Reprise et affectation resultats 2025
Déliberation - 26.D.037 SUBVENTION VIDEOPROTECTION
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.037 SUBVENTION VIDEOPROTECTION)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
2026/046
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
7.1
: Décisions
Budgétaires
26.D.037
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
23
avril
2026
à
14h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
10
avril
2026
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
Maire. Membres
en
exercice
:
19
Présents
: F.
BRISSET,
K.
MELIN,
P.
LEMARCHAND,
V.
DALBIN,
À.
LEBOULANGER,
E.
TELLIER,
B.
MARTEL,
D.
LELUBEZ,
A.
LOUIS,
C.
VANHECKE,
R.
LEBARBIER,
G.
GOURDEL,
P.
FAUCHON,
G.
THOMAS-ROUTIER,
G.
BRISSET.
Pouvoirs
:
G.
MARY
à
K.
MELIN,
A.
LEDANOIS
à
F.
BRISSET,
A.
VAGNER
à
R.
LEBARBIER,
J.
BOZEC
à
G.
THOMAS-ROUTIER
Secrétaire
de
séance
: V.
DALBIN
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
: TRAVAUX
ET
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
Vu
l'article
L
2331-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
Muünicival
de
Flamanville
n°24.D.051,
du
4
juillet
2024,
demandant
l'ouverture
d'un
système
de
vidéoprotection,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2025-105
autorisant
la
commune
de
Flamanville
à
se
doter
d'un
système
de
vidéoprotection
pour
cinq
années,
Considérant
le
coût
de
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection,
Considérant
que
l'achat
d'un
système
de
vidéoprotection
ouvre
des
droits
à
des
subventions,
Afin
de
financer
Une
partie
de
l'acquisition
du
système
de
vidéoprotection,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
demander
des
subventions.
Un
système
de
vidéoprotection
est
éligible
aux
subventions
suivantes
:
e
Le
FIPD
(Fond
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance).
e
La
DETR
(Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux).
e
La
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local).
Ces
travaux
pourront
également
être
financés
par
le
FCTVA.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260423-26D037-DE Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 2026/046
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
7.1
: Décisions
Budgétaires
26.D.037
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
au
vote,
par :
19
Voix
pour
O
Voix
contre
O
Abstentions
19
Votants
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
-_
Demander
à
bénéficier
des
subventions
citées.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
V.
DALBIN
F.
BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260423-26D037-DE Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026