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Déliberation - 26.D.033 Renouvellement DSP Camping
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.033 Renouvellement DSP Camping)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme,
2026/042
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
7.1
: Décisions
Budgétaires
26.D.033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
23
avril
2026
à
14h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
10
avril
2026
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
Maire. Membres
en
exercice
:
19
Présents : Présents
: F.
BRISSET,
K.
MELIN,
P.
LEMARCHAND,
V.
DALBIN,
À.
LEBOULANGER,
E.
TELLIER,
B.
MARTEL,
D.
LELUBEZ,
A.
LOUIS,
C.
VANHECKE,
R.
LEBARBIER,
G.
GOURDEL,
P.
FAUCHON,
G.
THOMAS-ROUTIER,
G.
BRISSET.
Pouvoirs
:
G.
MARY
à
K.
MELIN,
A.
LEDANOIS
à
F.
BRISSET,
À.
VAGNER
à
R.
LEBARBIER,
J.
BOZEC
à
G.
THOMAS-ROUTIER
Secrétaire
de
séance
: V.
DALBIN
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
(DSP)
DU
CAMPING
MUNICIPAL
DES
TOURTERELLES
: DEFINITION
DE
LA
REDEVANCE
Vu
les
articles
L.
31114-4
et
L5114-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'avis
favorable
exprimé
par
la
commission
finances
en
date
du
9
avril
2026,
Considérant
le
besoin
de
renouveler
là
D.S.P.
afin
de
garantir
un
logement
aux
travailleurs
intervenant
sur
le
tissu
industriel
et
commercial
du
territoire,
Considérant
que
la
délégation
de
la
compétence
du
camping
à
un
tiers
appelle
au
versement
d'une
redevance,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
définir
la
redevance
du
futur
délégataire
du
camping.
Celle-ci
se
compose
d'une
part
fixe
et
d’une
part
modulable,
basée
sur
la
réservation
des
emplacements.
Redevance
Part
Fixe
Part
Modulable
Occupation
Prix
unitaire
|
Répartition
Annuelle
|
Trimestrielle
1-29
29
380
€
29
11020
€
3675.33
E€
7
200€
|
30-43
14
253
€
14
3
542
€
1180.67
€
44-57
14
127
€
14
1778€
592.67
€
Total
57
16
340
€
5
446.67
€
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260423-26D033-DE Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 2026/042
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
7.1
: Décisions
Budgétaires
26.D.033
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
au
vote,
par :
19
Voix
pour
O
Voix
contre
O
Abstentions
19
Votants
L'organe
délibérant
décide
à
l'unanimité
:
e
D'adopter
le
montant
de
cette
redevance.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
V.
DALBIN
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260423-26D033-DE Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 2026/044
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
7.1
: Décisions
Budgétaires
26.D.035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
23
avril
2026
à
14h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
10
avril
2026
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
Maire. Membres
en
exercice
:
19
Présents
: F.
BRISSET,
K.
MELIN,
P.
LEMARCHAND,
V.
DALBIN,
A.
LEBOULANGER,
E.
TELLIER,
B.
MARTEL,
D.
LELUBEZ,
A.
LOUIS,
C.
VANHECKE,
R.
LEBARBIER,
G.
GOURDEL,
P.
FAUCHON,
G.
THOMAS-ROUTIER,
G.
BRISSET.
Pouvoirs
:
G.
MARY
à
K.
MELIN,
A.
LEDANOIS
à
F.
BRISSET,
A.
VAGNER
à
R.
LEBARBIER,
J.
BOZEC
à
G.
THOMAS-ROUTIER
Secrétaire
de
séance
: V.
DALBIN
PLAN
PLURIANNUEL
D’'INVESTISSEMENT
(PP1)
Exposé :
Les
ressources
financières
de
la
commune
de
Flamanville,
garantissant
une
forte
stabilité
financière,
invitent
à
une
réflexion
sur
sa
mobilisation
au
sein
de
l’espace
commun.
Ces
ressources,
pointées
dans
un
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
représentent
une
chance
rare
pour
la
commune,
mais
appelle
également
à
une
obligation
de
services
et
d’infrastructures
aux
usagers.
De
plus,
la
commune
étant
à
la
tête
d’un
patrimoine
immobilier
conséquent,
mais
nécessitant
de
lourds
investissements,
doit
pouvoir
se
mettre
en
ordre
de
marche
afin
de
servir
l'intérêt
général
et
les
besoins
de
sa
population.
Il importe
ainsi
de
mettre
sur
pied
une
logique
budgétaire
permettant
d'orienter
les
investissements
sur
le
long
terme.
Cette
orientation
prend
la
forme
d'un
Plan
Pluriannuel
d'Investissement,
invitant
également
à
une
gestion
des
crédits
en
AP-CP
(Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement),
afin
d'assurer
une
plus
grande
transparence
des
investissements
publics. Délibération
:
Vu
les
dispositions
de
la
loi
NOTREe
du
7 août
2025
relatif
à
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements, Vu
la
recommandation
n°4
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
combotes
en
date
du
12
juin
2025,
invitant
la
commune
de
Flamanville
à
engager
une
réflexion
sur
l'utilisation
de
ses
réserves
financières,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
9
avril
2026,
Considérant
que
les
revenus
de
la
commune
de
Flamanville,
en
inadéquation
avec
sa
strate
démographique,
la place
sur
une
catégorie
de
communes
normalement
soumise
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260423-26D033-DE Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 2026/044
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
7.1
: Décisions
Budgétaires
26.D.035
Considérant
que
les
réserves
financières
d'une
commune
ont
pour
vocation
à
être
mobilisées
sur
des
investissements
où
pour
le
remboursement
des
emprunts
et
non
sur
une
capitalisation,
Considérant
les
besoins
d'investissement
de
la
commune
sur
son
projet
de
groupe
scolaire,
de
complexe
sportif,
de
rénovation
de
son
patrimoine
ainsi
que
sur
l'habitat,
Considérant
les
besoins
de
logements
et
d'infrastructures
de
la
commune
de
Flamanville
et
de
son
aire
d'influence,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
un
premier
Plan
Pluriannuel
d'investissement
qui
permettra
de
guider
les
investissements
sur
les
années
à
venir.
Ce
document
pourra
être
modifié
en
fonction
des
besoins,
des
aléas,
où
des
changements
d’'orientations.
Ce
Plan
Plüriannuel
d'investissement
prévoit
l'injection
de
152,2
millions
d'Euros
entre
les
restes
à
réaliser
de
l’année
2025
et
l’année
2032.
Ce
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
porte
sur
les
thèmes
suivants
:
Les
services
généraux.
La
sécurité.
L'enseignement. La
culture,
la
vie
sociale,
la
jeunesse,
les
sports
et
les
loisirs.
La
santé
et
l’action
sociale.
L'action
économique
(rénovation
des
bâtiments
commerciaux
issus
du
patrimoine
communal).
L'environnement.
e
Les
transports
et
aménagements
de
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
au
vote,
par:
15
Voix
pour
P.
Fauchon,
G.
Thomas-Routier,
G.
4
Voix
contre
Brisset,
J.
Bozec
O
Abstentions
19
Votants
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-__D'Adopter
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
2026-2032
tel
que
présentés
dans
les
annexes.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
V.
DALBIN
F.
BRISSET
jee
—
\
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260423-26D033-DE Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026