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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatorze janvier deux mil vingt-cinq.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, BERTOCHIO Cédric, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal
Procurations
Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BOREL Christian Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène Madame OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur SARRET Jean Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame ACHARD Liliane donne procuration à Monsieur CESTER Francis Monsieur SARRAZIN Joël donne procuration à Madame SPOZIO Christine Monsieur BREARD Jean Philippe donne procuration à SAUNIER Clémence Monsieur MAENHOUT Bernard donne procuration à Madame BAILLE Juliette
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Objet : Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes de Serre-Ponçon au titre de l’Entente intercommunale du Dévezet pour l’année 2024.
Il est rappelé à l’assemblée que le torrent du Dévezet, situé sur les communes de Montgardin, de la Bâtie-Neuve et de Chorges, a été classé d’intérêt communautaire. Ce cours d’eau constitue la limite administrative entre les Communautés de Communes Serre-Ponçon (CCSP) et Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Afin de proposer une gestion cohérente et efficiente du torrent et de son système d’endiguement, il est apparu opportun de formaliser une entente entre les deux EPCI sous la forme d’une entente intercommunale, au sens des articles L5221-1 et L5221-2 du
N° 2025/1/3
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202513-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202513 2
code Général et Collectivités Territoriales nommée « Entente intercommunale du Dévezet ».
Cette entente a été créée en 2021 avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon. Les représentants des deux intercommunalités se réunissent au sein de la conférence au moins une fois par an pour échanger sur les actions à engager. Les décisions de l’entente sont actées par les délibérations concordantes des deux intercommunalités. Les services GeMAPI des deux intercommunalités se répartissent le suivi technique, administratif et financier des opérations.
Les délibérations concordantes définissant ce principe pour l’année 2024 sont les suivantes :
- n° 2024-7-23 du 1er octobre 2024, pour la CCSPVA
- n° 2024/202 du 25 juillet 2024, pour la CCSP
La présente délibération a pour objet l’établissement d’un fonds de concours de la CCSPVA à la CCSP concernant l’investissement pour l’année 2024.
Le tableau présenté ci-dessous résume les études réalisées sur l’exercice 2024, sous maîtrise d’ouvrage de la CCSPVA.
Maîtrise
d'ouvrage Dépenses engagées
Recettes
ETAT
Fonds
Barnier
(STePRiM)
ETAT
Fonds
vert
CCSP CCSPVA
Collectivité Désignation
Montant
en €
T.T.C.
Montant en € T.T.C.
CCSPVA
Plan de gestion du
torrent du Dévezet
(ONF-RTM05)
6 000 € 2 500 € 1 750 € 1 750 €
CCSPVA
Avant-Projet digue
amont - atteinte
niveau 50 ans
(ONF-RTM05)
13 200 € 5 500 € 3 300 € 2 200 € 2 200 €
TOTAL 19 200 € 8 000 € 3 300 € 3 950 € 3 950 €
Monsieur le président invite les élus à se prononcer sur la demande d’un fonds de concours à la communauté de communes Serre-Ponçon d’un montant de 3 950 € correspondant à l’investissement au titre de l’entente intercommunale du Dévezet pour l’année 2024.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet de fonds de concours détaillé ci-dessus ;
Autorise le président à solliciter un fonds de concours d’un montant de 3 950 € auprès de la communauté de communes de Serre-Ponçon au titre de l’entente intercommunale du Devezet pour l’année 2024.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202513-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202513 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 janvier 2025
Et de la publication, le 28 janvier 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202513-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202513