Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221181113 1867 deliberation2021 58
Déliberation - documents 20231221182241 1932 deliberation2021 121
Déliberation - documents 20231221181544 1885 deliberation2021 74
Déliberation - documents 20231221181112 1864 deliberation2021 55
Déliberation - documents 20231221182243 1934 deliberation2021 123
Déliberation - documents 20231221182242 1933 deliberation2021 122
Déliberation - documents 20231221180424 1824 deliberation2021 17
Déliberation - documents 20231221182239 1930 deliberation2021 119
Déliberation - documents 20231221181542 1883 deliberation2021 72
Déliberation - documents 20231221182241 1931 deliberation2021 120
Déliberation - documents 20231221181113 1867 deliberation2021 58
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181113 1867 deliberation2021 58)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210702-2021_58-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agglomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 02 juillet 2021 — 18h00
Délibération n°2021/58
Date de convocation : 24 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt et un, le 02 juillet à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Maretz, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, HOTTON
Sandrine, HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S),
LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie,
DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel,
RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain,
NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice,
QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
MACAREZ Jean-Félix, SOUPLY Paul, LOIGNON Laurent, LEDUC Brigitte, PELLETIER Gilles, PLET
Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à WAXIN Vincent, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, GOURMEZ
Nicole à MARECHALLE Didier, COLLIN Denis à BALÉDENT Matthieu, RIQUET Alain à RICHOMME
Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, LEONARD
Julien à MERIAUX Christelle, GERARD Pascal à JUMEAUX Stéphane, MAILLY Chantal à MÉLI
Jérôme
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 05/07/2021
ID : 058-200080633-20210702-2021_58-DE
Délibération n°2021/58: Ouverture de crédit 2021/01/61905 budget annexe Zac vallée Hérie
Madame la Vice-Présidente expose :
Vu la délibération n°2021/56 autorisant le versement des indemnités d‘éviction de Quenesson René
Vu la nécessité d'ajuster les crédits au BP 2021 afin d’équilibrer les opérations
Considérant laugmentation des prix à la suite de la crise sanitaire il convient d’ajuster les dépenses d’investissements
Considérant que la section d'investissement a été voté en suréquilibre
Vu la délibération n°2021/23 en date du 21/04/2021 approuvant le budget primitifs 2021
Madame la Vice-Présidente propose à l’assemblée de bien vouloir voter les crédits suivants
Chapitre | Article | Dépenses Recettes Dépenses Recette
d'exploitation | d'exploitation | d'investissement | d'investissement
67 6718 +11 500€
75 7552 +11 500€
21 25 000 €
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le O5 juillet 2021
Le 05 juillet 2021 et de la publication le
05 juillet 2021 {
Vu, i Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBBÉSIS
Conseiller Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.