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Déliberation - Delib n°2026.00026 Demande de subvention au dispositif d appui a l action internationale des collectivites territoriale
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00026 Demande de subvention au dispositif d appui a l action internationale des collectivites territoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.00026/2026 du 21/02/2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 13 février 2026, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (28)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents : (20)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents excusés : (1)
Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée)
Procuration : (0)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Zoulfati MADI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 28
de Votants : 28
Dont vote par procuration : 0
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Demande de subvention
au dispositif d'appui à
l'action internationale des
collectivités territoriales
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
28/02/2026 que la
convocation avait été faite le
13/02/2026.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 mars 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260221-D202600026I0-DE 2
Considérant l’ouverture de l’appel à projets « Aménagement durable du littoral » (édition 2025-2026), porté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), en partenariat avec notamment l’AFD, le Cerema, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), la Plateforme Océan et Climat (POC) et le Global Center for Climate Mobility (GCCM) ;
Considérant les enjeux spécifiques auxquels est confronté le territoire de Mayotte : érosion côtière, vulnérabilité accrue au changement climatique, pression démographique sur les zones littorales et nécessité de renforcer les capacités locales de résilience ;
Considérant que la ville de Mamoudzou propose ainsi de répondre à cet appel à projets dans le cadre d’une coopération internationale avec un partenaire étranger, la République du Mozambique, en s’appuyant sur l’accord de jumelage signé le 7 novembre 2025 ;
Considérant que cette coopération permettra de développer un projet conjoint fondé sur l’échange d’expériences, le renforcement des capacités des collectivités partenaires et la co-construction de solutions adaptées aux contextes littoraux des deux territoires ;
Considérant que la candidature serait portée de manière conjointe avec la Région Réunion, dans une logique de mutualisation des compétences, de coordination régionale dans l’océan Indien et de renforcement de l’impact du projet à l’échelle régionale ;
Considérant Les dépôts de dossiers ont été ouverts en octobre 2025 sur la plateforme CNCD (http://www.cncd.fr) et ont été clôturé le 30 janvier 2026 à minuit (heure de Paris) ;
Considérant que le cofinancement accordé par la DCTCIV peut aller jusqu’ à 70% du coût total du projet pour les projets menés avec les pays les moins avancés (PMA) notamment le Mozambique ;
Considérant que l’accompagnement de l’expert du DCOL à hauteur de 15 000 euros est axé sur les points suivants :
• Ingénierie de projet international pour affiner les objectifs du projet, structurer efficacement
les activités et garantir l’alignement avec les attentes des partenaires internationaux ; • Mobilisation de partenariats stratégiques : L’appui contribuera à consolider les relations avec les acteurs clés, notamment les autorités éducatives et environnementales locales, ainsi que les partenaires kenyans ;
• Rédaction et soumission d’un dossier solide : Le soutien du dispositif assurera une
préparation rigoureuse de la candidature à l’appel à projets généraliste du MEAE ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de membres présents et représentés :
Article 1er : d’autoriser la ville à répondre à l’appel à projets aménagement durable du littoral conjointement avec la Région Réunion et en partenariat avec la ville de Maputo.
Article 2 : d’autoriser un co-financement de 30% du coût total de l’appel à projet généraliste du MEAE.
Article 3 : d’imputer ces dépenses au budget communal.
Article 4 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 25/02/2026
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :