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Déliberation - 2023 07 10 04 Attribution dune subvention a Mme GEORGES
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 10 04 Attribution dune subvention a Mme GEORGES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230710-2023_07_10_O4-DE
«® à EXTRAIT DU REGISTRE
où à . DES DÉLIBÉRATIONS
WCS Avibin CONSEIL MUNICIPAL
du OT mier 10 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 10 juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
18 présents : M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Vincent BONNISSEAU,
M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS, M. Pierre AVENET, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO,
M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND,
Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND,
M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
9 excusés :
M. Yves LE ROUX ayant donné pouvoir M. Vincent BONNISSEAU
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à M. Jérôme BEGASSE
Mme Catherine LEBON ayant donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. William POMMIER
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Florence STABLO
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAÜN
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Katell SEVIN-RENAULT
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
0 absent
Secrétaires de séance : Mme Katell SEVIN-RENAULT et Mme Fabienne MONTEMBAULT Date de convocation : le 30 mai 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_07_10 04 Nomenclature : 7.5.5
Attribution d’une subvention à Mme GEORGES pour des travaux de restauration patrimoniale 3 rue du Pont
Joachim
Rapporteur : M. le Maire
La commune de Saint-Aubin-du-Cormier a obtenu en 2020 le label « Petites Cités de Caractère » de Bretagne. Elle
est ainsi engagée dans une politique de protection, de restauration et de valorisation des patrimoines qui la
constituent.
Par délibération n°2022-10-24-04 du 24 octobre 2022, le conseil municipal a mis en place un dispositif de soutien
financier en faveur des personnes privées engageant des travaux de restauration d'édifices patrimoniaux protégés
par un Site Patrimonial Remarquable (SPR) et identifiés dans le cadre du Programme Pluriannuel de Mise en
Valeur des Patrimoines adopté par la commune (PPMVP).
Le montant de l’aide accordée par la commune est de 5%, plafonnée à 1000 € des dépenses subventionnables et
concerne la main d'œuvre et les matériaux de qualité utilisés pour des travaux visibles depuis l’espace public. La
subvention est calculée sur le montant TTC des travaux, à l’exception des travaux réalisés pour le compte de
structures récupérant la TVA (certaines SCI et les entreprises).
Madame GEORGES sollicite une demande de subvention auprès de la commune et de la Région Bretagne pour
les remplacements de 6 paires de volets sur sa propriété sise 3 rue du Pont Joachim à Saint-Aubin-du-Cormier.
Le montant de travaux éligibles se décompose comme suit :
Couverture -
Maçonnerie, rejointoiement, enduit -
Menuiserie bois 5 910.30 €
s D
pe Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le
Ferronnerie, zinguerie 8 ID : 035-213502587-20230710-2028_07_10_04-DE
TOTAL (TTC) 5 910.30 €
La subvention de la commune se chiffre donc à 295.52 € (5 % du cout TTC des travaux).
La subvention communale sera versée après réalisation de l'opération, en conformité avec l'autorisation de
travaux d’une part et la décision d'attribution d’autre part, et sur présentation des factures acquittées. Le montant
de la subvention communale ne pourra en aucun cas être revu à la hausse et sera, le cas échéant, réduit au prorata des dépenses réelles justifiées.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-10-24-04 du 24 octobre 2022 relative à la mise en œuvre d’un
dispositif de soutien financier aux propriétaires réalisant des travaux de restauration d'édifices patrimoniaux
situés en SPR,
Vu le dossier présenté par Madame GEORGES concernant la restauration de sa propriété sise 3 rue du Pont
Joachim ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- accorde une subvention de 295,52 € à Madame GEORGES ;
- autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à la gestion de ce dossier.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
él : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh
' D Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
T