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Déliberation - dlib 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baudinard-sur-Verdon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VERDON (83630)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNÉE 2025 - n° 2025-01
L'an deux mil vingt-cinq, le 7 mars,
Le Conseil municipal de la commune de Baudinard-sur-Verdon, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joannel
ANGLIONIN.
Réunion du 07/03/2025 En exercice 8
Convoqué le 25/02/2025 Présents 5
Affiché le 28/02/2025 Votants 8
Présents. ANGLIONIN Joannel, HARTMANN Céline, CLAUDE Fabienne, MARTIN
Jérémy, ETIENNE Joachim
Représentés: ALLARD Stéphanie pouvoir à MARTIN Jérémy, LABONDE Gabriel
pouvoir à HARTMANN Céline, THOMANN Gaëlle pouvoir à ANGLIONIN Joannel
Absents :
Objet. Aide financière pour l’entretien des terrains du Conservatoire
* Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Conseil régional et le Conseil
général apportent une aide financière annuelle globale à la commune dans le cadre de l'entretien des terrains appartenant au Conservatoire du littoral.
La responsable, chargée de mission auprès du Conservatoire, a fait parvenir un
document pour déterminer l'enveloppe financière qui serait nécessaire pour 2025.
Il demande si les élus sont favorables à ce que la commune demande une aide financière -pour continuer à entretenir les terrains cités ci-avant.
Le plan de financement, proposé par le Conservatoire, pourrait s'établir ainsi :
Conseil régional : 2500 euros
Conseil général : 2500euros
Autofinancement : 4500 euros
*
+
+
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré,
à l'unanimité des élus présents et représenté :
< Décide de demander une dotation financière :
- de deux mille cinq cents euros au Conseil régional,
- de deux mille cinq cent euros au Conseil Départemental,
pour pouvoir continuer à entretenir les terrains appartenant au Conservatoire du
Littoral et pour assurer l'organisation de la fréquentation et de la surveillance des
grottes des basses gorges du Verdon.
% Autorise Monsieur le Maire à établir tout document relatif à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Publiée le :
Transmise au Représentant de l'Etat le :
Céline HARTMANN, secrétaire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux
dispositions de l’article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.