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Déliberation - dlib 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baudinard-sur-Verdon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VERDON (83630)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNÉE 2025 - n° 2025-02
L'an deux mil vingt-cinq, le 7 mars,
Le Conseil municipal de la commune de Baudinard-sur-Verdon, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joannel
ANGLIONIN.
Réunion du 07/03/2025 | En exercice 8
Convoqué le 25/02/2025 Présents 5
Affiché le 28/02/2025 Votants 8
Présents. ANGLIONIN Joannel, HARTMANN Céline, CLAUDE Fabienne, MARTIN
Jérémy, ETIENNE Joachim
Représentés: ALLARD Stéphanie pouvoir à MARTIN Jérémy, LABONDE Gabriel
pouvoir à HARTMANN Céline, THOMANN Gaëlle pouvoir à ANGLIONIN Joannel
Absents :
Objet. Demande de subvention auprès du Fonds Vert pour le plan communal de
gestion des OLD
* Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Fonds Vert finance des projets
dans le cadre de la prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation. * La commune souhaite mettre en place le plan communal de gestion des OLD et souhaite acquérir un logiciel qui permettrait l’analyse des obligation e cartographier ces OLD et d'élaborer la stratégie communale.
* || demande si les élus sont favorables à ce que la commune demande une aide
financière. Le devis s'élève à 9590 euros HT
* Le plan de financement pourrait s'établir ainsi :
80% Fonds verts : 8 000 euros
20% Autofinancement : 1 590 euros
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré,
à l'unanimité des élus présents et représenté :
< Décide de demander une dotation financière de 80% soit 8 000 euros < Autorise Monsieur le Maire à établir tout document relatif à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Publiée le :
———Fransmise au Représentant-deV’Etat le :
Joannel ANGLIONIN, Maire Céline HARTMANN, secrétaire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux
dispositions de l’article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr,