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Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - TB 30062026 Tableau des votes du conseil municipal du 30 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Numéro Domaine / Titre de la délibération Sens du Vote POUR CONTRE ABSTENTION
Adopté 39 0 0
Adopté 39 0 0
2026_073 Budget annexe Services funéraires- Exercice 2025- Compte Financier Unique Adopté 35 3 1
2026_074
Budget annexe centre ancien "Opérations de rénovation
des ïlots dégradés(ORID) / Résorption de l'habitat
insalubre (RHI) -Exercice 2025 - Compte Financier
Unique
Adopté 35 3 1
2026_075
Budget annexe Accueil et hébergement de groupes au
centre de vacances - Exercice 2025 -Compte Financier
Unique
Adopté 37 1 1
2026_076 Budget principal -Exercice 2025 - Compte Financier Unique Adopté 35 3 1
2026_077 Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2025 Adopté 35 4 0
2026_078 Création d'une redevance d'occupation du domaine public communal pour les manifestations évènementielles Adopté 37 1 1
2026_079 Modification de la composition des commissions municipales consultatives permanentes Adopté 37 0 2
2026_080 Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Adopté 37 0 2
2026_081 Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) Adopté 38 0 1
2026_082
Désignation d'un représentant de la commune suppléant
à l'Agence d'urbanisme de l'Aggglomération Marseillaise
(AGAM)
Adopté 39 0 0
2026_083
Désignation des représentants de la commune au sein du
comité syndical intercommunal pour la gestion du
gymnase Clamony
Adopté 39 0 0
2026_084
Désignation d'un représentant de la ville dans les
fonctions de censeur au sein du Conseil de surveillance
de l'aéroport Marseille Provence
Adopté 39 0 0
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
réuni à l’espace Saint Exupéry à 17h00
sous la présidence du Maire Monsieur Eric Le Dissès
par suite des convocations de la convocation du 23 juin 2026
Vote de l'Assemblée
Vote du P.V du C.M du 5 JUIN 2026 10H45
I - FINANCES
II - AFFAIRES GENERALES
Président de séance: monsieur le Maire
Président suppleant délibérations n°2026_073 à 2026_0076 : Monsieur Viloria
Vote du P.V du C.M du 5 JUIN 2026 10H00
Acte publié le : 01-07-20262026_085 Conseil portuaire du port du Jaï - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant Adopté 39 0 0
2026_086 Désignation d'un référent déontologue de l'élu local Adopté 39 0 0
2026_087 Conseil d'administration des collèges et lycées: Désignation des représentants de la Ville Adopté 39 0 0
2026_088
Association établissement catholique d'enseignement
Saint Louis - Sainte Marie: Désignation d'un représentant
de la commune au conseil d'administration
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Convention de coopération entre le département des
bouches du Rhône et la commune en vue de la
sécurisation du port départemental du Jaï
Adopté 39 0 0
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Cession d'un reliquat de terrain communal cadastré
section AY n°10,11,13;28 et 29 à l'Association Régionale
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handicap ou en difficulté
Adopté 39 0 0
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section AN n° 374 et 375 - Avenant n°2 portant
prolongation
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Demande de subvention auprès du conseil départemental
13 dans le cadre du contrat départemental de
développement et d'aménagement CDDA 2020-2023-
Tranche 2023
Adopté 39 0 0
VII -AFFAIRES GENERALES
III - RESSOURCES HUMAINES
IV - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
V - PNRQAD
VI - ENFANCE-EDUCATION-JEUNESSE