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Déliberation - liste deliberations 29 09 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Malbuisson.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 29 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU DOUBS Suivez toute notre actualité sur
COMMUNE DE MALBUISSON
52 Grande Rue e
25160 Malbuisson Malbuisson.fr Tél. 03 81 69 31 76
Email : mairie.malbuisson@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2022 à 20 h -— salle MDTL
| Affiché le : 03/10/2022
Le Conseil Municipal de la commune de MALBUISSON
s'est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.
Etaient présents : Claude LIETTA — Alain GUICHON - Jacques BROCARD - Alain CHOQUET - Frédéric VIENNET - Thierry LOCATELLI - Aouatef CRAUSAZ - Fanny DIVEL - Danièle AUBERT- Aurélien BLONDEAU -— Denis LARESCHE -— Pierre HEINTZ Absents excusés : Alain CANTENOT (Procuration Aouatef CRAUSAZ) Cécile VIEY (Procuration Fanny DIVEL)
Christophe PODICO
formant la majorité des membres en exercice.
Madame Aouatef CRAUSAZ a été élue secrétaire de séance.
| APPROBATION PROCES-VERBAL |
Le procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2022 est adopté à l'unanimité.
| RENDU ACTE
Il est rendu acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération de délégation de pouvoirs n° 17/2020 du 26/05/2020. [DELIBERATIONS
NUMERO COMPETENCE ORDRE DU JOUR VOTE
Adoptée à
46/2022 FINANCES Suppression de la régie « l'unanimité Bibliothèque »
Adoptée à la
47/2022 FINANCES Tarifs des Pâturages majorité absolue
communaux 2022 (Monsieur Claude
LIETTA et Denis
LARESCHE n'ont
pas pris part au
vote)
Adoptée à
48/2022 FINANCES Modifications budgétaires l'unanimité diverses lignes -Budgets
Commune
Adoptée à
49/2022 FINANCES Modifications budgétaires pour l'unanimité transfert de stock cavurnes du
budget Commune au budget
Caveaux
Adoptée à
50/2022 FINANCES Admission en non-valeur l'unanimité impayés commerce suite à
liquidation judiciaire (budgets
Commune et Eau)
Adoptée à
51/2022 MARCHE Contrat de déneigement -3 ans- l'unanimité
Adoptée à
52/2022 ASSURANCE Adhésion au contrat groupe l'unanimité assurance statutaire proposé
par le centre de gestion
Adoptée à
53/2022 PATRIMOINE Acquisition de parcelles l'unanimité humides Chazal Tonin -annule
et remplace la délibération
L _ . 44/2022- LE Adoptée à
04/2022 LOGEMENT Bail logement communal -3 l'unanimité | Place de la Poste-
Adoptée à
05/2022 SCOLAIRE | Tarifs périscolaires 2022/2023 l'unanimité Adoptée à
56/2022 CONTRAT Contrat de maintenance de ; l'unanimité
l'ascenseur du nouveau
bâtiment scolaire
Adoptée à
57/2022 CONTRAT Convention pour utilisation salle l'unanimité des expositions
Adoptée à
58/2022 INTERCOMMUNALITE Reversement taxe l'unanimité d'aménagement
Fait à Malbuisson, le 03 Octobre 2022
Le Maire,
è
à
Claude LIETTA
Villes et Villages Fleuris RAT CITN PESTE ETS NC DE NL 2):