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Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Malbuisson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation 03 09 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU DOUBS Suivez toute notre actualité sur
COMMUNE DE MALBUISSON - 52 Grande Rue N n 25160 Malbuisson Malbuisson.fr
Tél. 03 81 69 31 76
Email : mairie@malbuisson.fr
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 03 SEPTEMBRE 2026 à 18 heures 30
[Affiché le : RSFP. 2076
Le Conseil Municipal de la commune de MALBUISSON
s'est réuni, en session ordinaire, à la salle du conseil de la mairie, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Frédéric VIENNET, Maire.
Etaient présents : Frédéric VIENNET - Cécile VIEY - Juliette CAPRETTA - Patrick
GRACIEUX - Thierry LOCATELLI - Fanny DIVEL - Pierre HEINTZ - François
JEANNEROD - Laetitia MARTIN FOURNIER - Carine SCHWARTZMANN - Gaëlle
DROUIN - Marie-Christine ARMBRUSTER
Absents excusés :Alain CHOQUET (procuration à Frédéric VIENNET)
Christophe PODICO (procuration à Pierre HEINTZ)
Julie LEPRINCE (procuration à Marie-Christine ARMBRUSTER)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame Cécile VIEY a été élue secrétaire de séance.
Le Maire ouvre la séance et indique que le quorum est atteint
[ APPROBATION PROCES-VERBAL
Le procès-verbal du conseil municipal du 05/06/2026 est adopté à l'unanimité.
[RENDU ACTE |
Il'est rendu acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération de
délégation de pouvoirs n° 17/2020 du 26/05/2020. [DELIBERATIONS
NUMERO | COMPETENCE | OBJET de la DELIBERATION VOTE
Modification simplifiée n°2 du , one 51/2026 PLU Plan Local d'Urbanisme : A l'unanimité
1°) Bilan de la mise à
disposition du PLU au regard
du bilan préalablement transmis
par M. le Maire
2°) Approbation de la
modification simplifiée n°2 du
PLU
52/2026 Mejoration de la Part À l'Unanimité des suffra FINANCES ges communale de la taxe esbrimés (1 abstention) d'habitation sur les résidences
secondaire due au titre des
logements meublés
53/2026 Décisions modificatives budget ; ; imité
FINANCES primitif commune 2026 À l'unanimité
54/2026 Autorisation mouvement de
FINANCES crédits nomenclature M57 A l'unanimité
55/2026 Modification tarifs location salle .
FINANCES des expos activités sportives | À l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions)
56/2026 FINANCES Don exceptionnel en faveur des 4 | nanimité des suffrages communes sinistrées par les exprimés (1 contre)
incendies
57/2026 Convention de mandat à l'ONF .
FORET pour la facturation des ventes A l'unanimité de bois
Coupe d'arbres bois secs
58/2026 FORET -Vezenay- parcelle AE72 A l’unanimité 59/2026 FORET Coupe d'arbres bois secs . -Vezenay- parcelle AE166 A l'unanimité
60/2026
PERSONNEL
COMMUNAL
Création d'un poste d’adjoint
technique contractuel à temps A l'unanimité des suffrages
complet exprimés (1 contre)
61/2026 PERSONNEL
COMMUNAL
Convention avec France Travail
A l'unanimité des suffrages
exprimés (1 contre)
SCOLAIRE
Participation aux frais de
scolarité des écoles privées
-année scolaire 2025/26-
Délibération reportée
Malbuisson, le 08/09/2026 Le Maire,
Frédéric VIENNET
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