Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38654&path=AT 68256 RUE DU G
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38491&path=AT 68174 RUE PAUL
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38946&path=AT 68316 RUE ARIS
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34446&path=AT 67006 Rue Paul
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40326&path=AT 17 RUE PAUL PI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38760&path=AT 68281 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39570&path=AT 68524 RUE PAUL
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42127&path=AT 447 RUE NOTRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38813&path=AT 68294 RUE SAMA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42921&path=AT 642 RUE DU PAL
Arrêté - cms 68173 RUE Paul Pioda 10 02 2026
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68173 RUE Paul Pioda 10 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NEC
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE PAUL PIODA
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que des travaux suite à l'incendie du commerce LES 3 RELIQUES rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE
PAUL PIODA
ARRÊTE
Article 1: À compter du 29/01/2026 et jusqu'au 10/02/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 1 place d'arrêt-minutes à hauteur du n°11 RUE PAUL PIODA pour permettre la pose d'une benne. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: À compter du 29/01/2026 et jusqu'au 10/02/2026, les véhicules de plus de 3T500
intervenant RUE PAUL PIODA pour le chantier du commerce LES 3 RELIQUES ont l'autorisation de réaliser des livraisons et de déroger à l’arrêté permanent n°65903.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 janvier 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objk entieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.