Procès Verbal - CM24 03 26 PV

Documents similaires

Procès Verbal - CM24 03 26 PV

Procès Verbal - PV CM24 11 26

Procès Verbal - PV CM24 11 26

Procès Verbal - PV CM24 11 26

Procès Verbal - PV CM24 11 26

Déliberation - CM24 03 26 Deliberations abordees

Déliberation - CM24 03 26 Deliberations abordees

Déliberation - CM24 03 26 Délibérations abordées

Déliberation - CM24 03 26 Délibérations abordées

Procès Verbal - PV du CM 21 03 26

Procès Verbal - CM24 03 26 PV Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM24 03 26 PV)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier à 18 h 00, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE,

légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil, Hôtel de Ville, 35 Place des

Trolles, sous la présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS,

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,

Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT

Absent : Pascal GAIDET, Pierre VANET

Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH

Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR

Secrétaire de séance : Ketty MASSON

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 Janvier 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procurations : 02

Votants : 11

ARRET DU PROCES-VERBAL DU 19 DECEMBRE 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 5 abstention Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANNET d’arrêter le procès-verbal

du conseil municipal du 19 Décembre 2023.

Monsieur LEFORT s'étonne que les deux derniers conseils municipaux n'aient pas eu le quorum.

Monsieur CORDON compare Madame le Maire à Poutine et de gérer la commune à la Moscovite.

DECISIONS ADMINISTRATIVES (voir annexe) :

Madame FRANITCH attire l'attention sur la facturation du centre de loisirs et de la cantine, la trésorerie

a envoyé des lettres de rappel concernant ces facturations alors que les bénéficiaires n'avaient pas reçu

en amont les factures à régler.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (voir annexe) :1 : ACOMPTES SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATIONS CHAMROUSSIENNES

Le Conseil,

Entend le rapport;

Des associations ont besoin du versement d’un acompte à valoir sur la subvention 2024, pour faire

face aux dépenses de début de saison.

Les associations ci-dessous seront mandatées des acomptes suivants :

° CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL : 5 000 €

+ CHAMROUSSE SKI CLUB : 10 000 €

° SKI NORDIQUE BELLEDONNE CHAMROUSSE (SNBC) : 10 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer les mandats correspondants

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2 : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil,

Entend le rapport;

Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget principal, notamment pour

prendre en compte le remboursement du filet de sécurité qui doit intervenir sur l’exercice 2023 :

Fonctionnement-Dépense

Montant

14-—atténuation de produits 7398- Reversement,

restitution et -35000

prélèvements divers

67- Charges 678 Autres charges 435000

exceptionnelles exceptionnelles

Le Conseil Municipal, après en avair délibéré, décide par 6 pour et 5 abstention Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANNET

-__ D'ACCEPTER les propositions

D'AUTORISER Madame le Maire à procéder aux virements de crédit sur le budget

principal- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

3 : OUVERTURE DE CREDIT

Le Conseil,

Entend le rapport;

Le rapporteur rappelle que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article

L.1612-1}, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il

s'applique, le maire est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

recettes et d'engager, liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, le maire peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Le rapporteur propose d'ouvrir des crédits, sur la section investissement, dans l'attente du vote des Budgets Primitifs 2024 :

A hauteur de 15 000 € en Investissement / Chapitre 26 - compte 261 (titre de participation en capital)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 5 abstention Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANNET

- _ D’AUTORISER Madame le Maire à régler les dépenses dans les limites du budget mentionné

ci-dessus avant le vote des Budgets Primitifs 2024.

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

4 : RAPPORTS D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Le Conseil,

Entend le rapport;

Vu les articles L.243-6 et R.243-14 du code des juridictions financières, les présents rapports doivent

être portés à la connaissance de l’assemblée délibérante ;Considérant les rapports d'observations définitives portant sur la station de Chamrousse, Commune

et Régie autonome, dans le cadre de l’étude « les acteurs publics locaux face au changement

climatique en montagne » ;

Pour rappel, la Chambre régionale des comptes s’est penchée sur la situation des stations de montagne

vis-à-vis du réchauffement climatique, afin d'évaluer les politiques publiques d'adaptation à cette

perspective de moindre enneigement et de faire des préconisations pour l'avenir.

L'étude visait à répondre à trois questions :

- Quelles sont les conséquences du changement climatique sur le tourisme hivernal en

montagne ?

- Comment les collectivités territoriales se sont-elles adaptées au changement climatique ?

- Quelles sont les stratégies d'adaptation les plus pertinentes et les mieux adaptées aux

particularismes des territoires.

Il nous a été précisé qu'une vingtaine de communes, positionnées à des altitudes différentes devaient

être auditées.

Le contrôle a été engagé par lettre du 23 février 2023 adressée à Mme Brigitte de Bernis, maire de la

commune depuis juin 2020. Son prédécesseur M. Philippe Cordon a été informé par lettre du 23 février

2023. Le même jour un courrier a été adressé au directeur de la régie pendant la période du contrôle.

L'entretien prévu à l'article L.243-1 al.1 du code des juridictions financières a eu lieu le 27 juin 2023

avec la maire de Chamrousse, Mme Brigitte de Bernis, le même jour avec son prédécesseur M. Philippe

Cordon et le directeur de la régie des remontées mécaniques.

Les observations provisoires ont été délibérées le 6 juillet 2023. Elles ont été adressées à Mme Brigitte

de Bernis maire, M. Philippe Cordon ancien maire, et le directeur de la régie des remontées

mécaniques.

Mme Le Maire et le directeur de la régie des remontées mécaniques ont fait une réponse commune

reçue le 20 août 2023 ; aucune autre réponse n’a été apportée.

Il est rappelé en introduction de ce rapport que Chamrousse fait partie des grandes stations françaises

par ses équipements et sa capacité d'accueil.

Les conclusions de l'étude mettent en avant les points suivants :

- Le modèle économique de la station est dépendant de la saison d’hiver, qui génère plus de 95% du

chiffre d'affaires de la Régie.

- Pour maintenir et développer l'activité ski, essentielle pour la commune et la Régie, la collectivité

doit soutenir son attractivité par la qualité des services offerts, une diversification indispensable

des loisirs proposés, et l’évolution de l'offre de logements.

- Les effets du changement climatique conduisent à une fragilisation du modèle économique. Le

recours croissant à la neige de culture n'empêche pas de constater de forte dégradation des

conditions d'exploitation du domaine skiable, comme en janvier 2023. La concentration du chiffre

d'affaires sur quelques semaines ‘accentue la grande sensibilité aux épisodes météorologiques

défavorables.

- Les exécutifs successifs développent des projets d’urbanisation et d'aménagements — Chamrousse

2030 -— création d’un pôle de loisirs et centre aquatique - porteurs d’un modèle moins dépendant

du ski alpin. Toutefois la réalisation de ces projets demande des moyens très importants dont lapart publique ne peut être assumée par la seule commune de Chamrousse, dont la situation

financière consolidée avec la régie des remontées mécaniques reste fragile et l'endettement élevé.

- La proximité d’un bassin de vie important et l'appartenance à la communauté de communes Le

Grésivaudan qui dispose de ressources fiscales exceptionnelles, constituent des atouts que

Chamrousse pourraïit utiliser pour créer les conditions de son développement durable.

Le Conseil Municipal décide

DE PRENDRE ACTE des rapports d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Monsieur LEFORT par rapport à ce qui est rapporté page 17, est-ce que la TH et TF ne vont pas finir par être au détriment de la commune ? que cela risque par faire fuir des résidents installés ou des résidents

qui souhaiteraient s'installer ?

Page 57, le rapport n’est pas des plus positif sur le devenir de la commune, faut-il être inquiet ? I! manque d'activités indoor.

Madame FRANITCH demande ce qui est prévu en activités hors ski avec les conditions liées au

réchauffement climatique qui ne permettent plus de tout miser sur le ski ?

Madame le Maire indique que les élus même de l'opposition connaissent très bien la situation. Elle

considère que le rapport est volontairement pessimiste et minimise les efforts réalisés en termes de

diversification hors ski et d'activités hiver / été. Le projet d’un pôle de loisirs regroupant plusieurs activités indoor est toujours d'actualité.

Monsieur LEFORT, a écho autour de Lyon que les projets capotent et donnent l'image d’une station qui

ne veut pas s'en sortir. Est-ce que la Communauté de Communes du Grésivaudan pourrait récupérer la station si Chamrousse perd son autonomie ?

Monsieur BESSICH rappelle que c’est un choix qui appartiendra à la commune de vouloir ou non devenir

une station communautaire. Oui il manque des activités après 17 h, oui il manque des équipements. Des

études ont bien été menées en ce sens, mais les projets qui en ressortent sont très et trop onéreux à porter.

Madame FRANITCH pense qu'à force de ne pas faire évoluer la station, Chamrousse va péricliter.

Monsieur CORDON informe qu'il a été déçu lors de son interview, il ne ressort pas que grâce aux réserves

collinaires et à la neige de culture, Chamrousse est plus ou moins à l'abri pendant les 50 prochaines

années. Ce n'est pas abusé d'en avoir fait 2, il faudrait même en prévoir une troisième, ce serait pertinent.

La collectivité a dépensé de l'argent sur des études telles que le DATA CENTER et regrette de ne pas avoir

d’information en retour. La collectivité fait fuir les investisseurs, c’est la 3°" station du département, il faut à tout prix l'ouvrir sur les 4 saisons.

Monsieur BESSICH rappelle que c’est bien l'intention de la collectivité de proposer des activités 4 saisons

mais elle se trouve dans une situation financière compliquée liée à plusieurs passifs de la mandature

précédente (redevance Nordic + de 300k€, acompte de subventions) qui retardent la réalisation de certains projets.

5 : CONVENTION ENTRE LA REGIE DES CIMES ET LES BENEFICIAIRES

Le Conseil,

Entend le rapport;

Le rapporteur expose la nouvelle convention a fait l’objet d’une concertation avec l'association des

propriétaires des chalets. Elle intègre un indice de révision des prix et ajuste de 8% le montant de la

redevance annuelle. Ainsi, les bénéficiaires verseront une redevance annuelle à la Régie de Cimes de3 980 € TTC, facturée par quart à chaque début de trimestre à savoir 995 € et ce montant est indexé

sur l'indice de référence des loyers (IRL) avec une révision annuelle au premier trimestre de chaque

année sur la base du dernier indice publié au 1° janvier. Le règlement des charges sera facturé par

trimestre. Il est prévu des échanges en cours d'année pour apporter par avenant des évolutions aux conditions d'occupation du parc immobilier de loisirs.

La présente convention prendra fin le 31 décembre 2029.

Vu la délibération n°18 du 19 septembre 2023 sur la création d’une Régie des Cimes ;

Vu la délibération n°09 du 19 décembre 2023 sur la composition du Conseil d'exploitation et de la désignation du directeur de la Régie des Cimes ;

Vu la délibération du 22 décembre 2023 du Conseil d'exploitation de la Régie des Cimes ;

Considérant que la convention doit définir les conditions dans lesquelles la Régie des Cimes assure le

fonctionnement du Parc Immobilier de Loisir et les relations entre la Régie des Cimes et les

bénéficiaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 5 abstention Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANNET

-__ D'APPROUVER la nouvelle convention entre la Régie des Cimes et les bénéficiaires,

- _ DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

6 : CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE, L'OFFICE DE TOURISME ET LA

SOCIÉTÉ PROMETYS

Le Conseil,

Entend le rapport;

PROMETYS est un grossiste en électroménager, mobilier, literie, de proximité et spécialisé dans la

distribution de mobilier des résidences de montagne.

L'Office de Tourisme gère la promotion de la station de Chamrousse située en Isère. La commune et

l'Office de Tourisme travaillent conjointement pour faciliter la montée en gamme de l'hébergement de la destination.

PROMETYS et la commune trouvent des intérêts convergents à collaborer sous la forme d’un partenariat publicitaire.

Ce partenariat publicitaire global avec PROMETYS offrira une visibilité renforcée à l’entreprise en

faisant sa promotion sur les supports de communication de la station (matériels et digitaux, en particulier la maison virtuelle des propriétaires).

En contrepartie, la société PROMETYS s'engage à garantir un accès exclusif aux tarifs négociés de son catalogue à tous les propriétaires de la commune de Chamrousse.

Ce partenariat est valable pour toute l’année 2024 à compter de la signature de la convention jusqu'au 31 Décembre 2024.Considérant les besoins en rénovation du parc immobilier de la commune;

Considérant les intentions de la station à être « facilitateur » pour la montée en gamme de son parc d'hébergements ;

Considérant les avantages financiers proposés aux propriétaires, incitatifs pour l’engagement de travaux de rénovation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 5 abstention Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANNET

- . D’AUTORISER la signature de la convention de partenariat

- _ DE CHARGER Madarne le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Madame FRANITCH demande quels seront les supports de publicité par rapport à ce partenariat ?

Monsieur CORDON ne trouve pas normal qu'on n'ait pas un catalogue qui permette de connaître les avantages de ce partenariat, quels sont les avantages réels ?

Madame le Maire informe qu'il n’y aura pas de publicité active, mais une visibilité du catalogue via le

site web de la Maison des propriétaires et par un lien sur les bornes de l'Office du Tourisme. Des flyers

seront mis à disposition aux accueils de l'Office du Tourisme et de la Mairie. C’est un partenariat test cette année avant d’envisager de le pérenniser.

Z : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU MARCHE RESERVE ENTRETIEN DES ESPACES

PUBLICS COMMUNAUX SUR LE TERRITOIRE DU GRESIVAUDAN ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN (CCLG) ET LA COMMUNE

Le Conseil,

Entend le rapport;

La CCLG dans le cadre de sa compétence emploi-insertion, a mis en place un marché réservé aux

Structures d'Insertion par l’Activité Economique (SIAE) d'achat de prestations d'insertion sociale et

professionnelle par des activités d'entretien d'espaces publics sur le territoire de la Communauté de Communes du Grésivaudan.

La CCLG souhaite associer les 43 communes à cette démarche. Ce marché permet aux communes du

Grésivaudan de faire appel aux chantiers d'insertion {SIAE) en leur proposant des chantiers supports

contribuant à l'insertion socio-professionnelle de leurs salariés en parcours d'insertion professionnelle.

En ce qui concerne la commune de Chamrousse, le montant maximum affecté est de 9 618 € annuel de travaux par an.

Considérant l'intérêt de la Commune à être associée à cette démarche ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

D’AUTORISER Madame le maire à signer la convention de partenariat avec la Communauté

de Communes Le Grésivaudan ;- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

8 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES

ENFANTS ORIGINAIRES DE CHAMROUSSE ACCUEILLIS EN UNITE LOCALISEE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS)

Le Conseil,

Entend le rapport;

Un enfant originaire de Chamrousse est accueilli au sein de l'Unité Locale pour l'inclusion Scolaire au

groupe scolaire Jean Jaurès à Vizille depuis la rentrée scolaire 2021, suite à la décision de la commission départementale de l'éducation spéciale ;

Conformément à la circulaire 89-273 du 25 août 1989, la commune de Vizille est habilitée à demander

une participation financière à la commune d’origine des élèves accueillis en ULIS au sein de leurs

groupes scolaires. °

En contrepartie de cet accueil, la commune s'engage à verser à la commune accueillante une

participation financière calculée au prorata du nombre d’élève et sur les charges de fonctionnement

retenues constatées au compte administratif de l'année écoulée, réévaluée chaque année en fonction de l’évolution de l'indice des prix à la consommation.

Pour la commune de Chamrousse les montants des contributions aux charges sont :

- Pour l’année scolaire 2021-2022 de 1 264,05 euros

- Pour l’année scolaire 2022-2023 de 1 279,08 euros

Cette participation financière doit faire l’objet d’une convention entre les communes de Chamrousse

et de Vizille pour le financement de l’'ULIS de Vizille à la fin de chaque année scolaire et durant la

période d'accueil en ULIS ;

- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité

- __ D'AUTORISER Madame le Maire de signer les conventions 2021-2022 et 2022-2023 pour

la participation financière annuelle de la commune à l’accueil en ULIS à Vizille

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur CORDON s'interroge sur le fait que cette institution nous fasse un rétroactif par rapport à cet

accueil ?

Madame le Maire précise que des courriers se sont perdus et qu'il faut bien régulariser.

9 : CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'ASSISTANCE A LA GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) AVEC LE CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE L’ISERE (CEN-ISERE)

Le Conseil,

Entend le rapport;Le rapporteur rappelle que la commune a signé en 2011 une convention jusqu'en 20216 avec le

Conservatoire d’Espaces Naturels de l’Isère (CEN-Isère) jusqu’en 2016 pour le 1° plan de gestion de J'ENS de l’Arselle.

Le CEN connait l'historique du site de l'ENS et de l’APPB, il réalise régulièrement des suivis naturalistes

pour la commune et il apporte un appui conséquent sur de nombreux dossiers de la commune.

La nouvelle convention s’étalera sur deux ans, soit jusqu’à fin 2025, année où le plan de gestion actuel de l'ENS prendra fin.

Le coût total pour la commune s’élèverait pour les deux ans à 8 100€ dont une partie serait

subventionnée dans le cadre du plan de gestion de l'ENS (action AD8, SE6) et pour le reste par la dotation Biodiversité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 6 pour et 5 abstention Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANNET

- D'AUTORISER Madame Le Maire à signer la convention avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de l'Isère ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur CORDON est très mécontent de NATURA 2000, que des problèmes, aucun avantage, des

choses complétement inadmissibles.

10 : REGULARISATION DES EMPRISES PRIVEES SUR TERRAINS COMMUNAUX: MODALITES DE CESSIONS

Le Conseil,

Entend le rapport;

Vu la délibération en date du 16 mars 2021 fixant un prix de cession pour les régularisations foncières des emprises privées sur les terrains communaux,

Considérant que la Commune est sollicitée par des particuliers qui souhaitent régulariser leurs emprises ;

Considérant que l’ensemble des ventes se sont faites entre 210 et 380 € du m?ces dernières années.

Considérant que la Commune est à nouveau interpellée sur la vente de certaines parcelles, il convient de revaloriser le prix au m?comme ci-dessous :

- Terrain de 0 < 50 m2 : 180 € du m?

-__ Terrain entre 50 < 100 m? : 220 € du m?

- Terrain de 100 < 150 m°? : 280 € du m?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 5 abstention Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANNET

- D’AUTORISER Madame le maire de fixer les prix de vente de ces régularisation;- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Questions du groupe minoritaire hors débats :

1)

2}

3}

La vente de l'emprise privée du Centre Commercial mentionne 70 m?, il se dit qu’en fait la

surface serait de 200 m°, qu’en est-il ?

Ils’agit bien de 70 m2 en attente de régularisation chez le notaire

ILest constaté une mauvaise ambiance au sein de la Majorité, le Maire et son 1° adjoint sont

souvent en opposition par rapport aux décisions, comment l'avenir se profile ? Démission ? Dissolution ?

La majorité travaille, que l'opposition se rassure

M. CORDON ne trouve pas le diplôme communiqué par Madame le Maire, il demande une preuve de l'existence de ce dernier.

Madame le maire s'étonne de cette soudaine demande, exprime qu’elle n’est pas une

menteuse et qu’elle est bien lauréate de ce diplôme.

La séance est levée à .19 h 14

ANNEXES :

DECISIONS ADMINISTRATIVES

Les décisions administratives, prévues dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT, ont

pour but de faciliter l'administration de la Commune. Elles favorisent une rapidité d'action. En effet dans

les matières énumérées par l’article L.2122-22, le Maire exerce seul les compétences déléguées. I! n’a

pas à réunir le conseil municipal, ce qui permet un gain de temps appréciable pour l'administration

communale. Pour autant, l'assemblée délibérante n’est pas mise à l’écart. En effet, le Maire doit lui

rendre compte de ses décisions au moins une fois par trimestre (périodicité obligatoire des réunions du

conseil, art. L.2121-7),

22/2023/A Régie Jeunesse

Ilest décidé, en date du 27 décembre 2023

ARTICLE 1® : Cette décision annule et remplace tous les actes antérieurs à cette décision concernant la

régie jeunesse.

ILest institué une régie de recettes et d’avances pour le service enfance/jeunesse.

ARTICLE 2 : Cette régie est installée dans les locaux de la petite enfance au 642 avenue du Père Tasse —

38410 CHAMROUSSE.

ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.

Les recettes

ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :

1 Les activités enfance / jeunesse Compte d’imputation : 70661

2. Les présences enfance/jeunesse Compte d’imputation : 70661

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants

(41):

1° numéraires,

2° carte bancaire,

3° chèques,

4° virements,

5° chèques vacances6° bon CAF

ARTICLE 6 : Un fond de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.

Les dépenses

ARTICLE 7 : La régie est autorisée à payer les dépenses suivantes :

1 alimentation 606231

2 alimentation {rest sco) 606232

3 alimentation camp 606235

4 santé (pharmacie) 606281

5 hygiène (couches) 606282

6 fourniture entretien 60631

7 petit matériel 606321

8 petit matériel éducatif 606322

9 vêtements de travail 60636

10 fournitures administratives 6064

11 Entretien bâtiment 615221

12 Documentation revues éducateurs 6182

13 frais de colloques séminaires 6185

14 frais de déplacements 6251

15 activités jeunesse 62264

16 activités intervenants 62262

ARTICLE 8 — Les dépenses désignées à l'article 7 sont payées selon les modes de règlements suivants : 1° numéraires,

2° carte bancaire,

3° chèques,

ARTICLE 9 : Une avance d’un montant de 1000 € est mis à disposition du régisseur pour les avances. ARTICLE 10 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du Trésor Public et du

CIC avec délivrance d’un chéquier et d'une carte bancaire.

ARTICLE 11 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTICLE 12 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5000 € {pendant la saison hivernale : 20 000€).

ARTICLE 13 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès

que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 14 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

23/2023/A Mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes le Grésivaudan

Ilest décidé, en date du 26 décembre 2023 de renouveler la convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes le Grésivaudan

02/2024/A Adhésion 2024 au Groupe Agence France Locale (AFL}

Il est décidé, en date du 15 janvier 2024 d'ajuster comme suit les tranches d’apport en capital :

| 2024 : 7 400€, 2025 : 7 400€, 2026 : 7 400€, 2027 : 7 400€, 2028 : 7 400€, 2029 : 7 300€, 2030 : 7 300€,

2031 : 7 300€, 2032 : 7 300€, 2033 : 7 300€

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le conseil municipal peut, par délibération, déléguer les compétences prévues à l’article L. 2122-22,

notamment celle relative à l’exercice du droit de préemption. Ainsi, lorsque le maire décide de ne pas

préempter un bien en ne répondant pas à la déclaration d'intention d’aliéner {D!A), il s'agit d’une

décision implicite. L'article L.2122-23 dispose que lorsque le maire prend une décision par délégation, il « doit rendre compte à l’assemblée délibérante ».ANNEE 2023

SECTEUR PARCELLE ADRESSE TERRAIN

BB 33 Lieu-dit Bachat-Bouloud

BB 73 478 av du Père Tasse

BB 33 Rte de Bachat-Bouloud

BB 165 870 av du Père Tasse

BB 294 793 rte de la Croisette

BB 70 202 av du Père Tasse

BB 33 Lieu-dit Bachat-Bouloud

BB 33 Rte de Bachat-Boulcud

BA 228 404 av Henry Duhamel

BB 58 390 rue des Chardons

Bleus

BB 33 Lieu-dit Bachat-Bouloud

BB 233 390 rte de la Croisette

BA 123 12 pl du Vernon

BB 269 1164 rte de la Croisette

BB 33 940 rte de Bachat-Bouloud

BB 304 390 avenue du Père Tasse

BB 219 Bachat Bouloud

BA 433 Recoin

BB 33 Bachat Bouloud

BA 44 1 rue des Cargneules

BB 218 Bachat Bouloud

BB 34 Bachat Bouloud

BB 33 Bachat Bouloud

BB 304 390 av père tasse

BB 33 Bachat Bouloud

BB 234 178 rue des bruyèresBB 70 202 av père tasse

BA 222 461 rue des gentianes

BB 47 rue des chardons bleus

BB 286 Bachat Bouloud

BB 33 Bachat Bouloud

BA 123 142 pl Vernon

BA 286 Recoin

BB 33 Bachat Bouloud

BB 33 Bachat Bouloud

BB 218 Bachat Bouloud

BB 34 Bachat Bouloud

BB 47 500 rue des chardons

bleus

BB 47 500 rue des chardons

bleus

BB 3 112 lotissement roche

béranger

BB 294 La croisette

BB 61 319 rue des Chardons

Bleus

BB 33 Bachat Bouloud

BB 33 Bachat Bouloud

BB 269 1164 rte de la Croisette

BA 20 10 rue de la cembraie

BA 235 et 259 49 rue des gentianes et

rue des Orpins

BB 73 478 av Père tasse

BA 235 et 259 48 rue des gentianes et

rue des OrpinsBA 100 103 rue des gentianes

BB 33 Bachat Bouloud

BB 47 500 rue chardons bleus

BB 293 793 route de la croisette

BB 33 Bachat Bouloud

BA 52 18 av henry duhamel

BA 123 12 place du Vernon

BB 61 319 rue des Chardons

Bleus

BA 27 578 rue des gentianes

BB 3 856 route de la croisette

BB 218 Bachat Bouloud

BA 235 et 259 49 rue des gentianes et

rue des Orpins

BA 190 216 av Henry Duhamel

BB 70 202 av henry duhamel

BA 228 404 av henry duhamel

BB 58 394 rue des chardons

bleus

BA 123 12 place du vernon

BA 190 216 av Henry Duhamel

BB 47 500 Rue des Chardons

Bleus

BA 190 216 av Henry Duhamel

BB 33 Bachat Bouloud

BB 61 Roche BérangerBA 238 100 rue des Orcettes

BB 304 390 av père tasse

BB 269 1164 route de la croisette

BB 269 1164 route de la croisette

BB 286 Bachat Bouloud

BB 294 721 route de la Croisette

BB 269 1164 rte de la Croisette

BB 33 Bachat Bouloud

BB 294 721 route de la Croisette

BB 33 Bachat Bouloud

BB 33 Bachat Bouloud

BA 123 12 place du Vernon

BB 33 Bachat Bouloud

BB 33 Bachat Bouloud

BE 33 Bachat Bouloud

BB 304 390 av père tasse

BB 33 Bachat Bouloud

BB 60 139 av père tasse

BB 218 Bachat Bouloud

BB 14 785 route de la Croisette

BB 286 Bachat Bouloud

BB 304 av père TasseBB 33 Bachat Bouloud

BB 33 Bachat Bouloud

BB 70 128 lotissement Roche

Béranger

BB 33 Bachat Bouloud

BB 234 178 rue des bruyères

BA 190 216 av Henry Duhamel

BB 269 1164 rte de la Croisette

BB 73 478 av Père tasse

BB 73 478 av Père tasse

LOT L' ZAC Recoin

BB 218 Bachat Bouloud

BB 33 Bachat Bouloud

BA 431 Recoin

BB 73 478 av Père tasse

BA 123 12 place du vernon

BB 117 Lotissement nord

BB 33 Bachat Bouloud

BB 34 Bachat Bouloud

BB 35 Bachat Bouloud

BB 70 202 av père tasse

BB 71 310 av père tasse

BB 14 785 route de la CroisetteBB 218 Bachat Bouloud

BB 73 478 av Père tasse

BB 279 773 av père tasse

BB 73 478 av Père tasse

BB 70 202 av père tasse

BA 27 578 rue des gentianes

BB 33 1380 rte bachat bouloud

BB 58 394 rue des chardons

bleus .

BB 269 1164 route de la croisette

BB 189 2 rue des Brokentins

BB 293 793 rte de la Croisette

BA 123 12 place du Vernon

BB 269 1164 rte de la Croisette

BA 447 473 rue des Cargneules

BA 445 491 rue des cargneules

BA 27 578 rue des gentianes

BB 71 310 av père Tasse

BB 269 1164 rte de la Croisette

BB 33 Bachat Bouloud

BA 138 561 rue des gentianes

BB 33 Bachat Bouloud

BB 304 390av père tasseBB 58 394 rue des chardons

bleus

BA 44 Recoin

BA 22 275 rue des gentianes

BB 73 478 av Père tasse

BB 33 Bachat Bouloud

BB 84 706 av père tasse

BB 33 Bachat Bouloud

BB 33 Bachat Bouloud

BB 294 721 route de la Croisette

BB 61 319 rue des Chardons

Bleus

BB 14 785 route de la Croisette

BB 33 Bachat Bouloud

BB 18 275 route de la Croisette

BB 33 Bachat Bouloud

BB 33 Bachat Bouloud

BA 123 Vernon Recoin de

Chamrousse

BA 123 Vernon Recoin de

Chamrousse

BB 294 721 route de la Croisette

BB 234 178 rue des bruyères

BB 3 865 rte de la Croisette

BB 33 Bachat Bouloud

BB 294 721 route de la CroisetteBA 222 461 rue des gentianes

BB 33 Bachat Bouloud

BB 47 500 rue des chardons

bleus

BA 49 178 avenue henry

duhamel

BB 33 Bachat Bouloud

BB 33 Bachat Bouloud

BB 34 Bachat Bouloud

BA 138 561 rue des gentianes

BB 61 319 rue des Chardons

Bleus

BB 33 Bachat Bouloud

BB 33 Bachat Bouloud

BA 107 79 rue des gentianes

BA 49 178 avenue henry

duhamel

BB 269 1164 route de la croisette

Chamrousse, le 26 Mars 2024

Le Secrétaire de Séance Le Maire