Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 055 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 055 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 8 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 055 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2021-055

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2021Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations / Secrétariat général

2A-2021-04-08-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux

directrices adjointes et responsables des services et missions de la direction

départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection

des populations de la corse-du-sud (2 pages) Page 3

2A-2021-04-08-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de la

directrice départementale de l emploi du travail des solidarités et de la

protection des populations de la corse-du-sud en matière

d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 6

2Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2A-2021-04-08-00001

08/04/2021 : Mme Valérie CAMPOS

Arrêté portant subdélégation de signature aux

directrices adjointes et responsables des services

et missions de la direction départementale de

l'emploi, du travail des solidarités et de la

protection des populations de la corse-du-sud

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-04-08-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux directrices adjointes et responsables des services et missions de la direction départementale 3E =

PRÉFET Direction départementale

DE LA CORSE- de Ll’emploi, du travail

DU-SUD des solidarités et de la

Liberté protection des populations

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2A-2021-

portant subdélégation de signature aux directrices adjointes et responsables des services et missions de La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de La protection des populations de La Corse-du-Sud

La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions

départementales interministérielles ;

vu le décret n° 2020-1545 du @9 décembre 2020 relatif à l’organisation à

l'organisation des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations notamment son

article 25: ;

vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021, portant nomination de Madame Valérie

CAMPOS en qualité de directrice départementale et de Mesdames Eliane

BERNARDINI et Charlotte BRETON en qualité de directrices départementales

adjointes de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Corse-du-Sud ;

vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-03-031-00042 du 31 mars 2021 portant

organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-04-07-001 du ©7 avril 2021 portant délégation de signature à Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations

ARRETE

Article 1° : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, il est donné subdélégation à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents à Mesdames Éliane BERNARDINI et Charlotte BRETON, directrices départementales adjointes.

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 A dresce électraniane : nrefecture/Mcorse-du-snud oonv fr= www corse-dii-end couv fr

Facebook : (èprefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-04-08-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux directrices adjointes et responsables des services et missions de la direction départementale 4Article 2: En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, de Mesdames Éliane BERNARDINI et Charlotte BRETON, directrices départementales adjointes, il est donné subdélégation à l’effet de signer l’ensemble des décisions et documents aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur domaine de compétence

- M. Pascal CASANOVA, référent de proximité SGC et conseiller de prévention,

- M. Jean ALESSANDRI, chef du service vétérinaire et phytosanitaire,

- M. Christophe GUIDONE, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes,

- M. François CASASOPRANA, chef du service logement et cohésion sociale

- M. Didier LE BLEIS, chef du service emploi, insertion, entreprises,

- Mme Catherine LE BOTLAN, cheffe du service politique du travail.

Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean ALESSANDRI, chef du service vétérinaire et phytosanitaire, la subdélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté est exercée par M. Bruno MEGANCK, adjoint au chef du service vétérinaire et phytosanitaire et Mme Brigitte DELAHAYE-PANCHOUT, responsable de la cellule de protection des végétaux.

Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Christophe GUIDONE, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, la subdélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté est exercée par Mme Claire DEGRUGILLIERS, adjointe au chef de service.

Article 5 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. François CASASOPRANA, chef du service logement, urgence sociale et protection des personnes vulnérables, la subdélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté est exercée par Mme Lucie LAFOLLY, adjointe au chef de service.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine LE BOTLAN, cheffe du service politique du travail, la subdélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté est exercée par Mme Renée ORI, responsable de la section centrale travail.

Article 7 : L’arrété n° 2A-2021-02-12-002 du 12 février 2021 portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et missions de la direction départementale de la conésion sociale et üde la protection ues populations üe la Corse-du-Sud est abrogé.

Article 8 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le 8/64) £o 24

La directrice d ;

Valérie CAM

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribu- nal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publica- tion. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible

par le site www.telerecours.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-04-08-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux directrices adjointes et responsables des services et missions de la direction départementale 5Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2A-2021-04-08-00002

08/04/2021 : Mme Valérie CAMPOS

Arrêté portant subdélégation de signature de la

directrice départementale de l emploi du travail

des solidarités et de la protection des

populations de la corse-du-sud en matière

d'ordonnancement secondaire et de pouvoir

adjudicateur

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-04-08-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l emploi du travail des solidarités et de la protection des 6PRÉFET Direction départementale

DE LA CORSE- de l’emploi, du travail,

DU-SUD des solidarités et de 1a

Liberté protection des populations

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2A-2021

portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du- Sud en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de 1a

protection des populations

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions

départementales interministérielles ;

vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation à

l'organisation des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations notamment son

aArcicle 25;

vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021, portant nomination de Madame Valérie CAMPOS en qualité de directrice départementale et de Mesdames Éliane BERNARDINT et Charlotte BRETON en qualité de directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Corse-du-Sud ;

vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-03-031-00042 du 31 mars 2021 portant

organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-04-07-001 du 07 avril 2021 portant délégation de signature à Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de T'omnln:s clir trouva] a HO Ciipabey Uu Li avais

la Corse-du-Sud ;

[@) tn olidaritée at da Ta nrntartinn doe nnnnulotinne Aa VU LHELS LE US mu pi LeSCeiAUr USS pOpUuUrALIONS ce

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

ARRETE

Article 1° : En cas d'absence de Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, délégation est conférée à Mesdames Éliane BERNARDINI et Charlotte BRETON, directrices départementales adjointes, à l’effet de signer l’ensemble des décisions et documents prévus par les articles 3 et 8 de l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-04-07-001 du 07 avril 2021 susvisé.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-04-08-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l emploi du travail des solidarités et de la protection des 7Article 2: Subdélégation est donnée à M. Pascal CASANOVA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, référent de proximité du SGC, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences

- les bons de commande et le visa du service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la direction, dans la limite d’un montant unitaire de 20 000,00 € par facture ;

- les engagements comptables relatifs aux dépenses de fonctionnement auprès du contrôleur financier déconcentré ;

- les pièces et documents comptables relatifs à l’'ordonnancement des dépenses

de fonctionnement.

Article 3 : Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le © jeu] 2o2

La directrice départementale,

rie CAMPOS

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »

accessible par le site www.telerecours.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-04-08-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l emploi du travail des solidarités et de la protection des 8