Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1726645711 DB Concours belote
Arrêté - 1770217861 DB Concours de Belote
Arrêté - 1727357719 DB Concours Belote Les Marcheurs de la
Arrêté - 1697183618 Concours belote
Arrêté - 1752307892 DB Concours Petanque
Arrêté - 1716302273 DB 35 Concours de petanque
Arrêté - 1747754373 DB Concours petanque Artisans et Commer
Arrêté - 1747829448 DB Concours petanque Artisans Commercan
Arrêté - 1752308070 DB Concours petanque Grand Prix de la V
Arrêté - 1680876965 DB
Arrêté - 1763047136 DB Concours de belote
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1763047136 DB Concours de belote)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DU CANTAL MAIRIE DE YDES YDES
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC ® 04 71 40 82 51 - mairie@ydes.fr
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°096-2025- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de
spectacles et de divertissements publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 38335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : M. Michel PALLUT, Président Les Marcheurs de La Sumène.
ARRETE
Article 1 : M. Michel PALLUT - Président Les Marcheurs de la Sumène, est autorisé à
ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème Catégorie le Dimanche 21 décembre 2025 à 13h00 au Lundi 22 décembre 2025 à 02h00, à l’occasion d’un Concours
de Belote au Centre Socio Culturel.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième
groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel} et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Monsieur le Président des Marcheurs de la Sumène.
Fait à Ydes, le 06 novembre 2025
Le Maire,
Alain DELAGE,
ES
F
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité