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Arrêté - 1697183618 Concours belote
Document publié le Mardi 18 janvier 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1697183618 Concours belote)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité & À )
DEPARTEMENT DU CANTAL XX MAI RI E D YD ES
ARRONDISSEMENT DE
MAURIAC
CANTON DE YDES KA
Q 04 71 40 82 51
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°097-2023- POUVOIRS DE POLICE: ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212- 2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons, VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juület 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : Madame Elsa CAUDY, Présidente Le Sourire de la Sumène. ARRETE
Article 1 : Mme Elsa GAUDY - Présidente Le Sourire de la Sumène, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3îne Catégorie : Samedi 18 novembre 2023
de 19h00 au Dimanche 19 novembre 2023 à 04h00 - au Centre Socio Culturel d’Ydes, à l’occasion d’un concours de Belote.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool.
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d'alcool, vin
de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
lautorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Madame la Présidente du Sourire de la Sumène.
Fait à Ydes, le 10 octobre 2023
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité