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Arrêté - DC 2025 008 Commande publique fourniture de carburant et badges
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 008 Commande publique fourniture de carburant et badges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DECISION N°DC_2025_008
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE EN VRAC ET FOURNITURE DE CARBURANTS, RECHARGE ELECTRIQUE ET SERVICES CONNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES ET BADGES - ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées au dit article ;
Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 31 janvier 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : L’accord-cadre cité en objet, composé de 2 lots, est attribué comme suit :
- Lot n° 1 : Fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges partout en France : Entreprise IMPACT, située à MARSEILLE (13002), pour un montant de 82 229,55 € HT ; le seuil maximum de l’accord-cadre par période (2 ans) est de 180 000,00 € HT, soit un seuil maximum de 360 000,00 € HT, toutes périodes confondues.
- Lot n° 2 : Fourniture et livraison de gazole en vrac : Entreprise DYNEFF, située à MONTPELLIER (34060), pour un montant de 234 724,00 € HT ; le seuil maximum de l’accord-cadre par période (2 ans) est de 400 000,00 € HT, soit un seuil maximum de 800 000,000 € HT, toutes périodes confondues.
ARTICLE 2 : Ces accords-cadres prennent effet à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.