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Arrêté - DC 2025 061 Commande publique Groupement commande ville CCAS Travaux aménagement
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 061 Commande publique Groupement commande ville CCAS Travaux aménagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DECISION N°DC_2025_061
Objet : COMMANDE PUBLIQUE – GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE-CCAS – RENOUVELLEMENT DES MARCHES SUBSEQUENTS A BONS DE COMMANDE A L'ACCORD-CADRE "TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET GROSSES REPARATIONS SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE ET DU CCAS DE BOURGOIN-JALLIEU" – ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Les marchés subséquents à l’accord-cadre cité en objet, composé de 9 lots sont attribués comme suit :
- Lot n° 1 - Maçonnerie : Entreprise FUZIER ET LAMBERT, située à NIVOLAS-VERMELLE (38300l)
Le seuil maximum du marché subséquent pour une durée de 2 ans est : 230 000 € HT pour la Ville et 20 000 € HT pour le CCAS.
- Lot n° 3 - Etanchéité : Entreprise SIC, située à GENAS (69740)
Le seuil maximum du marché subséquent pour une durée de 2 ans est : 80 000 € HT pour la Ville et 20 000 € HT pour le CCAS.
- Lot n° 4 - Serrurerie, menuiseries aluminium : Entreprise METALLERIE ROLLAND, située à BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Le seuil maximum du marché subséquent pour une durée de 2 ans est : 180 000 € HT pour la Ville et 10 000 € HT pour le CCAS.
- Lot n° 5 - Menuiseries extérieures et intérieures bois et PVC : Entreprise PERRET, située à CHASSIEU (69680)
Le seuil maximum du marché subséquent pour une durée de 2 ans est : 120 000 € HT pour la Ville et 5 000 € HT pour le CCAS.
- Lot n° 6 - Peinture, plâtrerie et faux plafonds : Entreprise MEUNIER, située à VAULX-EN- VELIN (69120)
Le seuil maximum du marché subséquent pour une durée de 2 ans est : 350 000 € HT pour la Ville et 12 000 € HT pour le CCAS.
- Lot n° 7 - Courants forts et faibles : Entreprise FAR ELEC, située à CHABONS (38690) Le seuil maximum du marché subséquent pour une durée de 2 ans est : 220 000 € HT pour la Ville et 6 000 € HT pour le CCAS.
- Lot n° 8 – Plomberie, CVC : Entreprise PIRAZZI, située à SAINT-CHEF (38890) Le seuil maximum du marché subséquent pour une durée de 2 ans est : 140 000 € HT pour la Ville et 12 000 € HT pour le CCAS.
- Lot n° 9 – Chape, carrelage, faïence : Entreprise FRAGOLA, située à VENISSIEUX (69200) Le seuil maximum du marché subséquent pour une durée de 2 ans est : 65 000 € HT pour la Ville et 4 000 € HT pour le CCAS.
- Lot n° 10 – Sols souples : Entreprise STORIA, située à LYON (69005) Le seuil maximum du marché subséquent pour une durée de 2 ans est : 85 000 € HT pour la Ville et 4 000 € HT pour le CCAS.
ARTICLE 2 :
Ces marchés prennent effet à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.