Déliberation - deliberations janvier 2023

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Déliberation - deliberations janvier 2023 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Déliberation - deliberations janvier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, AR Prefecture

024-212403083-20230124-DELIB012023-D8

Recu le 27/01/2023 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

TU NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 24 janvier à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 19 janvier s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire, Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :13

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY RIBIFRE Corinne - TRONCHE Sylvie - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - FATIN Yannick - PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia- GRANGE Stéphane - Claude CAMELIAS Absent excusé : Christophe DOUBLET donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE Absente : Laëtitia BETIZEAU

Secrétaire de séance : Sylvie TRONCHE

Del n° 01/2023 :

OBJET : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la

Dordogne.

CONSIDERANT que la Commune de NEGRONDES est adhérente au Syndicat départemental d'énergies

de la Dordogne et lui a transféré la compétence éclairage public ;

CONSIDERANT la délibération de modification des statuts adoptée par le comité syndical, dans sa

séance du 14 décembre 2022 dont l'objet est de clarifier les points suivants :

- Ouverture de l'adhésion aux EPCI,

- Définition du collège des EPCI,

- Mesures transitoires (collège des EPCI),

- Suppression : impossibilité de donner un pouvoir - Modalités de révision des statuts.

CONSIDERANT le projet de statuts modificatifs présenté par le dit-syndicat,

CONSIDERANT qu'il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de

ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne ;

Ilest proposé que le Conseil municipal :

- ADOPTE les statuts comme détaillé dans le projet joint afin de clarifier les points visés ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la modification des statuts du SDE24.

Fait à Négrondes le 27 janvier 2023

Pour extrait conforme Certifiée exécutoire

compte-tenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 27/01/2023 Au repistre sont les signatures.

et de sa publication le 27/01/2023 Le Mai

Conformément aux d SoD tions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

DR 124080020202 DRRTR07 2025 PER AÉTEMENT DE LA DORDOGNE ARR@NDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 24 janvier à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 19 janvier s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :13 Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne - TRONCHE Sylvie - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - FATIN Yannick - PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia- GRANGE Stéphane - Claude CAMELIAS Absent excusé : Christophe DOUBLET donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE Absente : Laëtitia BETIZEAU

Secrétaire de séance : Sylvie TRONCHE

Del n° 02/2023 :

OBJET : Proposition d’achat de parcelles cadastrées A 1843 et A 1844 à la famille VERSAVAU:

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles cadastrées A 1843 et A 1844 d’une superficie de 887 m° situées au niveau de la « rue des Scieries » sont à vendre pour la somme de 2 000 €. La commune pourrait se positionner pour l’achat de ces parcelles afin d’avoir un accès plus direct au terrain de tennis ou même pour la création de projets futurs. Une servitude de passage pourrait être proposée aux propriétaires de la parcelle A 657 afin de la désenclaver et afin de pouvoir y accéder plus facilement.

Madame le Maïre propose que la commune prenne à sa charge tous les frais (géomètre, travaux, enregistrement), et que la vente se fasse par acte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 votes Pour et 1 Abstention :

- propose que Madame le Maire rencontre les propriétaires afin de leur faire part de la proposition d’achat.

- demande que l’on se renseigne auprès des juristes de P'ATD concernant les éventuelles servitudes qui pourraient être envisagées.

Fait à Négrondes le 06 février 2023 Certifice exécutoire ;

compte-tenu de sa transmission Pour extrait conforme Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 06/02/2023

et de sa publication le 06/02/223

Le Maire

Françoise DECARPENTRIE

Au registre sont les signatures.

Le Maire,

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20230124-DELIB032023-D

recu 1e 99/01/2083 "DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRDNDISSEMENT DE NONTRON

CO NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 24 janvier à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 19 janvier s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :14

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne - TRONCHE Sylvie - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick - PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia- GRANGE Stéphane - Claude CAMELIAS Absent excusé : Christophe DOUBLET donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE

Secrétaire de séance : Sylvie TRONCHE

Del n° 03/2023 :

Objet : Acquisition d’une parcelle à l’Allée du Four des Riviers :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme DEVEAUX Nadine souhaite céder pour l’euro symbolique, du terrain à la commune de Négrondes au niveau de l’Allée du Four des Riviers. L’acquisition de la parcelle A2742 d’une superficie de 13 m°? permettrait d'élargir l’entrée du chemin et faciliterait l’entrée et la sortie des véhicules de celui-ci.

Madame le Maire propose au Conseil d’accepter cette proposition, la commune prenant à sa charge tous les frais (géomètre, travaux, enregistrement)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide de prendre en charge les frais de géomètre chargé de définir précisément la surface à acheter,

- accepte la vente de Mme DEVEAUX Nadine à la commune pour l’euro symbolique. - autorise Madame le Maire à signer tout document concernant cette opération

Et considérant que Madame le Maire, en tant qu’autorité administrative, aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu des articles 98II et IV de la loi n°82-213 du 3 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, désigne Monsieur Bertrand COMBEAU, Maire Adjoint, pour représenter la commune en qualité de vendeur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Fait à Négrondes le 27 janvier 2023

Pour extrait conforme

Gestifite exécutoire Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. compte-tenu de sa transmission À . I . en saus-préfecture le 27/01/2023 u registre sont les signatures.

et de sa publication le 27/01/2023 Le Maire,

Le Maire Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTR

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212403083-20230124-DELIBO4 2023-DE

Reçu le 27/01/2023 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ARK@NDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-trois, le 24 janvier à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 19 janvier s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :13

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SÉES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne - TRONCHE Sylvie - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - FATIN Yannick -

PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia- GRANGE Stéphane - Claude CAMELIAS Absent excusé : Christophe DOUBLET donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE Absente : Laëtitia BETIZEAU

Secrétaire de séance : Sylvie TRONCHE

Del n° 04/2023 :

Cette délibération annule et remplace la délibération n°47/2022

OBJET : Vente de terrains à la Communauté de Communes Périgord Limousin :

La Société Coopérative Agricole Ribéracoise (SCAR) implantée sur la zone d’activités Le Peyrat- Les Riviers à Négrondes souhaite acquérir un terrain localisé derrière sa parcelle afin de construire 4 bacs de stockage temporaires de céréales qui lui serviront également à stocker des bâches plastiques d'agriculteurs.

L’emprise dont elle a besoin et qu’elle souhaite acheter correspond à la parcelle cadastrée D 1446 d’une superficie totale de 230 m°?, propriété de la commune de Négrondes.

Or, compte tenu de la Compétence Développement économique exercée par la Communauté de communes Périgord Limousin en matière d'aménagement et de commercialisation de terrains en zone d’activités, vu la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les communes n’ont pas le droit légalement de vendre des terrains situés au sein de zones d’activités économiques.

Il est donc nécessaire que la Communauté de communes Périgord Limousin achète la parcelle à la commune de Négrondes afin de revendre dans les mêmes conditions tarifaires à la Société Coopérative Agricole Ribéracoise la portion dont elle a besoin pour réaliser son projet.

La Maire propose que la parcelle D 1446 d’une superficie de 230 m° soit vendue au tarif de 8 € hors

TVA soit 9,60 € /m° (TVA incluse) par acte administratif, les frais de géomètre et d’enregistrement étant à la charge de la commune de Négrondes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- accepte la vente de la parcelle D1446 d’une superficie de 230 m2 au prix de 8 € hors

TVA soit 9.60 €/m° (TVA incluse) à la Communauté de communes Périgord Limousin

- dit que les frais de géomètre et d’enregistrement seront pris en charge par la commune de Négrondes,

- autorise Madame le Maire à signer tout document concernant cette opération

Et considérant que Madame le Maire, en tant qu’autorité administrative, aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu des articles 98II et IV de la loi n°82-213 du 3 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, désigne Monsieur Bertrand COMBEAU, Maire Adjoint, pour représenter la commune en qualité de vendeur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Fait à Négrondes le 26 janvier 2023

Certifiée exécutoire Pour extrait conforme compte-tenu de sa transmission : PET

: en sous-préfecture le 27/01/2023 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire et de sa publicatign.le 27/01/2023

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d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de 2#76ffication ou de sa publication.