Déliberation - Deliberation du CM du 27 janvier 2026

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Déliberation - Deliberation du CM du 27 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CM du 27 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, AR Prefecture

024-212403083-20260127-DELIB01 2026- D'DER RTEMENT DE LA DORDOGNE

Reçu le 03/02/2026

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 27 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 20 janvier s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :10 Nombre de conseillers votants : 11

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SÉES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -

CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi -BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick - GRANGE Stéphane- CAMELIAS

Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET - Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES- Jérome CALVET Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Claude CAMELIAS

Dél n° 01/2026 :

Objet : Approbation du Procès-Verbal du 16 décembre 2025 :

Madame le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le projet du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025 qui a été envoyé par mail à chaque élu.

u le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité,

-APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2025

Votants : 11

- Pour:11

- Contre :0

- Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 28 janvier 2026

Le secrétaire de séance,

Frañçoise DECARPENTRIE

Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le : 03/02/2026

_Æifeire

LE GS) RECARPENTRIE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wiww.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa

réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

D EMENT DE LA DORDOGNE 024-212403083-20260127-DELTR02_2026-DÉDRÉNIDISSEMENT DE NONTRON

Reçu le 03/02/2026

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 27 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 20 janvier s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :10 Nombre de conseillers votants : 11

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SÉES Annie - CHANTRY-RIBIERE

Corinne -CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi -BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick - GRANGE Stéphane-

CAMELTAS Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET - Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES- Jérome CALVET Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Claude CAMELIAS

Dél n° 02/2026 :

OBJET : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif

2026 :

Madame le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2026, le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Madame le Maire à engager, à liquider et mandater les dépenses d ‘investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Madame le Maire propose à l’assemblée d’ouvrir des crédits avant le vote du BP 2026 afin de faire face aux besoins urgents des services à savoir :

Signalisation chemin PDIPR : 2 550 € TTC

Installation feux d’alerte clignotant : 1 440 € TTC

Fabrication Meubles Mairie : 4773, 84 € TTC

Arbres : 378 € TTC

Sachant que les crédits votés au BP 2025 auxquels s'ajoutent les DM votées en 2025, hors restes à réaliser (RAR 2024 repris au budget 2025) et opérations, laissent apparaître au chapitre 21 Immobilisations corporelles un montant de 124 100 € (-6800 € (RAR) — 77 000 € (Opérations) 40 300 €.

Une ouverture de crédits peut être réalisée dans la limite 10 075 € représentant le quart du total dudit chapitre.

Madame le Maire précise que la délibération prise par le Conseil Municipal portant ouverture de crédits par anticipation avant le vote du budget primitif 2026 doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitres et articles budgétaires d'exécution.

21- Immobilisations corporelles (hors opération) 9 141,84 € 2121 Plantation d'arbres et d’arbustes 378 € 21351- Installations générales, agencement Bâtiments Publics 4 773,84 € 2152- Installations de Voirie 3 990 €

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403Q88 CONSO Muñieipes Apr En Voir HÉlibéré à l’unanimité : Reçu le 03/02/2026

HTORISE- rm te fnile à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

à hauteur de 9 141,84 €, aux articles comptables (chapitre 21- immobilisations corporelles) et

montants précités, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026,

-DIT que les crédits correspondants seront inscrits et ajustés au budgets primitif 2026 lors de

son adoption.

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 02 février 2026

Le secrétaire de séance,

A

Certifiée exécutoire Etude fAMELIAS

___Publié ou notifié le : 03/02/2026

“KAnçoise DECARPENTRIE

OQ) \ #

MM

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmv. telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20260127-DELIB03_2026DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE Reçu le 03/02/2026

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMONE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 27 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 20 janvier s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents :10 Nombre de conseillers votants : 11

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE

Corinne -CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi -BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET - Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES- Jérome CALVET Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Claude CAMELIAS

Dél n° 03/2026 :

OBJET : Amendes de police - demande de subvention : pose de feux d’alerte clignotants :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été installé au bord de la RN 21 pour la Sécurité Routière :

e Deux feux d'alerte clignotants de part et d’autre du passage piéton au bord de la RN 21 au niveau des Peyrières.

Le montant des travaux s’élève à 4 436,67 € HIT soit 5 324 € TTC.

Madame le Maire propose d'effectuer une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police et de l’autoriser à effectuer toutes démarches et à signer tous documents concernant ce dossier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ DECIDE d'approuver la demande de subvention dans le cadre des amendes de police - AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents concernant ce dossier.

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 02 février 2026

Le secrétaire de séance,

ZL

Certifiée exécutoire

a

ésente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 “pr

Bordeaux, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.relerecours.fr dans un délai de deux mois. à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr