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Arrêté - 386 travaux astreinte gaz atu 2025120800533p
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 386 travaux astreinte gaz atu 2025120800533p)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
n° AR202500268 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30442/0
DÉPARTEMENT DU NORD
travaux d'astreinte gaz sous ATU 2025120800533P ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500268 - à 8€ -
INTERDICTION STATIONNER DÉPASSER RESTRICTION
CIRCULATION- TRAVAUX D'ASTREINTE GAZ SOUS ATU
2025120800533P
17 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE DU 08 DÉCEMBRE 2025 AU 06
n2 JANVIER 2026 25
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement gênant,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5,
Vu la demande présentée par M. MAYEUX Christophe, représentant l'entreprise G.R.D.F située
877 rue Marcel Paul 62400 Béthune pour des travaux d'astreinte gaz sous
le n° ATU
2025120800533P au n° 17 rue du Général De Gaulle à ESTAIRES du 08 décembre 2025 au
06 janvier 2026
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à
certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de
véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travauxd'astreinte gaz, au n° 17
rue du Général De Gaulle à ESTAIRES pour l'entreprise G.R.D.F ,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des
riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du
stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du 08 décembre 2025 au 06 janvier 2026 , au n° 17 rue du Général De Gaulle à ESTAIRES (Nord), la circulation et le stationnement seront restreints comme suit:
+ Stationnement interdit au droit des travaux
. Circulation alternée par feux tricolores
« Limitation de la vitesse à 30kms/h
+ Interdiction de dépasser
. Restriction sur la chaussée courante
Article
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la
société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions
de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6
Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière.
Article 5
1un 09/12/2025, 13:4 Arrêté n° AR202500268
https://estaires.ypok.pm/bylaw/
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité,
de Secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 6
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter
de Sa date de notification ou de publication.
Article 7
et affiché.
Fait à Estaires le 09/12/2025
Le Maire
Dorothée BERTRAND
2 sur 2
09/19/9094 12-44