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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
meme
Nombre
de
Membres
composant
:
"
ns
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°039
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, s'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés : Représentés
par
:
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°039
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O).
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1414-2
et
L.
1411-5 ;
Vu
le Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
qu'une
seule
liste
a été
déposée,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
secret
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE : DECIDE
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Membres
titulaires :
Nombre
de
votants
: 51
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
51
Sièges
à
pourvoir: 05
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
/ sièges
à pourvoir)
: 10.2
ELECTION
DES
TITULAIRES VOIX
ATTRIBUTION
|
ATTRIBUTION
TOTAL
AU
QUOTIENT
|
AU
PLUS
FORT
RESTE
LISTE
1
51
05
ELECTION
DES
SUPPLEANTS
VOIX
ATTRIBUTION
|
ATTRIBUTION
TOTAL
AU
QUOTIENT
|
AU
PLUS
FORT
RESTE
LISTE
1
51
05
ELIT
:
Les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
suivants
:
Mme
Christiane
Descamps
Mr
Massinissa
Hocine
Mme
Yasmina
Baziz
Mr
Cédric
Schroeder
Mr
Pierre-Yves
Nauleau
Les
membres
suppléants
:
Mr Alain
descamps
Mme
Kourtoum
Sackho
Mme
Annie
Vacher
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012} Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Mme
Marie-Elisabete
Concalves
Mr Anthony
Daguet