Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 62 election des representants au sifurep
Déliberation - 65 election des representants au sedif
Déliberation - 60 election des representants au comite d administ
Déliberation - delib no040 election des representants au comite
Déliberation - 61 election des representants au comite syndical d
Conseil Municipal - 39 election des representants du conseil municipal
Déliberation - 126 abrogation de la deliberation no64 du 20 juill
Conseil Municipal - 83 election d un representant du conseil municipal
Déliberation - del.2026.013 representant sipperec
Acte Administratif - 10 051023 Désignation des représentants SIPPEREC
Déliberation - 63 election de representants au sipperec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 63 election de representants au sipperec)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
me mmmmmmmmmnnt
Nombre
de
Membres
composant:
meme
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°063
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, S'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
;
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Vonel,
DA
SILVA
Soiene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref 20nSlscrecLeurntlIQE)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°063
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Élection
des
représentants
au
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication (SIPPEREC). LE CONSEIL, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-33,
L.
5211-5
et
suivants,
L.
5211-7
et
L.5721-2
et
suivants
; .
Vu
la
délibération
n°2020-02-01
du
comité
syndical
du
6
février
2020
portant
modification
des
statuts
du
SIPPEREC
;
Vu
les
statuts
du
SIPPEREC ;
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
SIPPEREC
;
Vu
l'article
10.1
des
statuts
du
SIPPEREC,
qui
dispose
d’une
part
que
chaque
membre
adhérent
désigne
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant,
quel
que
soit
le
nombre
de
compétences
transférées
au
syndicat
et
que,
d'autre
part,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes,
des
départements
et
des
régions
au
comité
syndical,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
;
Considérant
que
le délégué
titulaire
et le délégué
suppléant
sont
élus
par
le Conseil
municipal
parmi
les
conseillers
municipaux,
au
scrutin
uninominal
secret
et à
la
majorité
absolue ;
Vu
les
candidatures
présentées
par
:
Madame
Ling
LENZI
(titulaire)
Monsieur
Pierre
SACK
(suppléant)
Vu
les
résultats
du
scrutin
:
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE
:
ELIT
pour
représenter
la
commune
au
comité
syndical
du
SIPPEREC
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
En
qualité
de
délégué
titulaire
Madame
Ling
LENZI
En
qualité
de
délégué
suppléant
Monsieur
Pierre
SACK La
Maire,
Karine
FRANCLET