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Ordre du Jour - ordre du jour cm du 28 09 26
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm du 28 09 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
: 04 75 49 86 10 / : service.courrier@mairie-viviers.fr / Site internet : www.mairie-viviers.fr / Page Facebook : www.facebook.com/MairieViviers Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (19h le mardi) – Fermé au public le jeudi après-midi
Hôtel de Ville
2, Av. Pierre Mendès-France
07220 Viviers
CONSEIL MUNICIPAL
Service : Secrétariat général
Votre interlocutrice : Carole Aubry
: 0475498610
: c.aubry@mairie-viviers.fr
Objet : Conseil municipal du 28.09.26 / Convocation
DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
A 18 h30
A L’HOTEL DE VILLE
Viviers, le 22 septembre 2026
ORDRE DU JOUR :
Dossiers du Maire
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 août 2026
2. Désignation d’un membre du conseil municipal au sein d’une commission municipale suite à
l’installation d’un nouveau conseiller municipal
3. Désignation d’un membre du conseil municipal appelé à siéger à la Commission d’Appel d’Offres en
matière de marchés publics suite à la démission d’un conseiller municipal
4. Désignation d’un membre du conseil municipal appelé à siéger à la commission municipale « Déléga-
tion de Service Public » suite à la démission d’un conseiller municipal
5. Intégration de la commune de Saint-Remèze à la Communauté de Communes « Du Rhône aux
Gorges de l’Ardèche »
6. Répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire - Proposition d’une répartition sui-
vant un accord local
7. Motion de soutien – Implantation d’une paire de réacteurs EPR2 sur le site du Tricastin
Finances
8. Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027
9. Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
(Article 1529 du CGI)
10. Budget Principal – Décision modificative n° 3
Cadre de vie et environnement
11. Conventions de partenariat avec la CCDRAGA pour la création de sites de compostage
Informations diverses
→ Présentation des décisions du maire adoptées du 8 août au 22 septembre 2026
Martine MATTEI
Maire de Viviers
Les procurations sont à envoyer à c.aubry@mairie-viviers ET g.bouchet-bert-manoz@mairie-viviers.fr