Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.10.05.1191 stationnement circulation securite
Arrêté - 2022.10.05.1191 stationnement circulation securite
Arrêté - 2026.01.12 fermeture au public espaces publics et
Arrêté - A20260710 0835bis SECURITE Ville de Briancon
Arrêté - A20251210 1786 SECURITE
Arrêté - ar 2022.12.02 1416 securite
Déliberation - ar 2022.12.02 1414 securite
Déliberation - ar 2022.12.02 1417 securite
Arrêté - ar 2022.12.02 1415 securite
Arrêté - ar 2022.12.02 1414 securite
Arrêté - A20260331 0226 SECURITE Fermeture au public des pars et jardins a partir du 31.03.2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260331 0226 SECURITE Fermeture au public des pars et jardins a partir du 31.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
S!
L
$
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260331-A20260331_0226-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° A20260331_ 0226
BRIANCON
Thème:
SÉCURITÉ
Objet
: Fermeture
au
public
des
parcs
et jardins
de
la Ville
de
Briançon,
du
31
mars
2026
14h00
et jusqu'à
nouvel
ordre.
Le
Maire
de
la Ville de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2213-1
;
e
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et de
sécurité
publique
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
En
raison
des
conditions
climatiques
constatés
ce
jour
sur
la
Ville
de
Briançon,
l’ensemble
des
parcs
et jardins
de
la
Ville
est
interdit
au
public,
du
31
mars
2026
à
14h00
et
jusqu'à
nouvel
ordre.
Article
2:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
règlementaire
par
les services
techniques
de la Ville de
Briançon.
Article
3 : Aucun
recours
contre
la Ville
ne
pourra
être
engagé
en
raison
d'éventuels
accidents
résultant
du
non-respect
de
cette
réglementation.
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir soit:
°
À compter
de la notification
de la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai.
CORTE
TRES PO EEE TT
AO
TT ER
STER
DIRE TIRE
CURTIS
TRES SRE NPERFET
VEERRENSRRE EEN
A PS
RER
Cité Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159-RIA
| CS09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
annnrnnns
nnnsz
112 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié le
S'LOT
ID
: 005-210500237-20260331-A20260331_0226-AR
Article
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
°_
Madame
la Cheffe
de
la Circonscription
de
la Sécurité
Publique
de
Briançon,
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le Chef du
Centre
d'incendie
et de Secours
de
Briançon.
Fait à Briançon,
le 31
mars
2026
Le
Maire
rnautl
MURGIA
m1
Notifiéle:
3
4 MARS
2026
FERCERERREETE
ESREE
ESRI
ENT
IENTIER
TIRER SSSLENE
EE
ENTER
CERTES.
EN
STE
CESSER
VISE
BI
ET
ROSES
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| CS09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212