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Arrêté - 2022.10.05.1191 stationnement circulation securite heliportage travaux collegiale le 10.10.2022 a partir de 14h
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.10.05/1191
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
/
CIRCULATION
/ SECURITÉ
Objet
:
Réglementation
de
la circulation
dans
le secteur
de
la cité
Vauban
le lundi
10
octobre
2022
à partir
de
14ho0
dans
le
cadre
de
transports
aériens
de
matériaux
nécessaires
pour
le chantier
de
restauration
du
clocher
de
la Collégiale.
Création
de
deux
hélisurfaces,
dont
une
sans
pose
de
l'hélicoptère.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2212-2, - Vu
le code
de
la route
et
notamment
l'article
R 417-10
et
l'article
L 130-4,
- Vu
le code
de
la route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le code
de
l'environnement,
- Vu
le règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
la société
EURO
TOITURE
le 5
octobre
20922,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
transports
aériens
de
matériaux
dans
le cadre
de
la restauration
du
clocher
de
la Collégiale,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Le
lundi
10
octobre
2022
à partir
de
14h00,
deux
hélisurfaces
sont
créées
dans
le cadre
de
transports
aériens
de
matériaux
nécessaires
à la
restauration
du
clocher
de
la Collégiale
de
Briançon.
-_ DZ
1 : une
hélisurface,
dans
le secteur
Est
du
glacis
du
Champ
de
Mars,
pour
le
poser
de
l'hélicoptère
et
prise
/ dépose
de
charges.
- DZ
2 : une
hélisurface
pour
la pose
/ prise
de
charges
au-dessus
du
clocher,
sans
poser
l'hélicoptère
(coordonnées
GPS
44°54'00.29""
N 6°38'34.49"'
E).
Article
2 : Le
lundi
10
octobre
2022
à partir
de
14h00,
la circulation
automobile
et
piétonne
est
interdite
à l'intérieur
du
périmètre
défini
en
rouge
sur
le plan
joint
lors
des
survols
de
l'hélicoptère.
Les
agents
sont
équipés
de
chasubles
ou
gilets
rétro
réfléchissants. Article
3 : Le
pré-positionnement
de
barrières
pour
aider
à la
fermeture
des
rues
est
effectué
par
les
services
techniques
communaux.
La
mise
en
place
de
celles-ci
est
à la
charge
du
pétitionnaire.
Il en
est
de
même
concernant
les
interdictions
de
stationner.
AE
SRE
RER
RTE
AE
TO
D
AE
SE)
SENS
CAUO
CE) R27
MELLE]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
4 : Pendant
la durée
de
l'interdiction
de
circuler,
l'accès
à la
cité
Vauban
ne
peut
se
faire
que
par
la porte
d'Embrun.
Article
5 : La
durée
de
l'interdiction
de
stationnement,
de
circulation
automobile
et
piétonne
peut
être
raccourcie
en
fonction
de
l'avancement
des
rotations
de
l'hélicoptère. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la police
municipale,
- le
Directeur
des
services
techniques,
- l'entreprise
EURO
TOITURE,
- l'entreprise
HDF.
Article
8: Copie
sera
adressée
à :
- le
Centre
de
secours
principal,
- la
C.C.B.
Fait
à Briançon,
le 05
octobre
2022.
Transmis-le
:
fes
ee
Q 7 OCT.
2022
otifié
le
:
;
Pr
ER
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PEN
VE
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1 OR
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Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
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04
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212