Procès Verbal - 2016+ +PV+15+

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Procès Verbal - 2016+ +PV+15+ Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016+ +PV+15+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du jeudi 15 décembre 2016 à 18 h 30

***********

Date de convocation : 11 décembre 2016

Membres représentés : Cyril GARRIGUES par Hervé DESTREL, Yves LARRAUFFIE par Didier ANGELIBERT

Membre absent excusé : Véronique HERION

Secrétaire(s) de la séance : Sébastien CHAMBERT

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal de la séance du 9 novembre 2016

2/ Recensement population 2017

3/ Point sur fusion CC Labastide-Murat et Gourdon et évolution Causse Central

4/ Budget Commune - Décision Modificative n° 2016-03

5/ Réflexion programmes investissement 2017

6/ Affichage publicitaire

7/ Questions diverses

Avant de commencer la séance, Mr le Maire demande aux élus de rajouter à l'ordre du jour en point urgent à traiter soit Adhésion au CDG46 Service INTERNET Dématérialisation Marchés Publics. Accord des élus.

Adhésion au CDG46 Service INTERNET Dématérialisation Marchés Publics - DE_036_2016

Mr le Maire propose aux élus d'adhérer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDG46) pour le service INTERNET Dématérialisation des Marchés Publics dont le forfait annuel pour notre commune est de 33 €. Le coût par marché sans guichet est de 25 € et 40 € par marché avec guichet de dépôt.

Une convention accompagnée d'une annexe 1 concernant le choix de la prestation souscrite entre la commune et le CDG46 sont à signer.

Les élus, après avoir pris connaissance des termes de la convention,à l'unanimité des membres présents :

 décident d'adhérer, à compter du 1er janvier 2017, au service INTERNET Dématérialisation des Marchés Publics auprès du CDG46,

 donnent tout pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention et l'annexe 1 ainsi que tout autre document relatif à cette décision.

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE DU 09 NOVEMBRE 2016

Après lecture du procès.verbal de la séance du 09 novembre, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.2 / RECENSEMENT POPULATION 2017 - DE_034_2016

Mr le Maire informe les élus que le recensement de la population est prévu dans notre commune en 2017, plus précisément du 17 janvier au 18 février.

Pour cela, Mr le Maire doit nommer un coordonnateur communal ainsi qu'un agent recenseur. Les élus doivent fixer la rémunération de l'agent recenseur.

D'ores et déjà, le montant de la dotaiton forfaitaire versée par l'Etat au titre de l'enquête de recensement nous est connue et s'élève à 387 €.

Les élus, considérant,

 qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération de l'agent recensur,  que l'agent recenseur aura deux 1/2 journées de formation obligatoire à effectuer, l'utilisation de son véhicule personnel pour se déplacer, l'utilisation de son téléphone et du temps à consacrer à ce travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

 charge Mr le Maire de nommer le coordonnateur communal ainsi que l'agent recenseur,

 fixe la rémunération brute versée à l'agent recenseur à 380 €,

 fixe une indemnité forfaitaire à 240 € pour les frais de transport,

 dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017, à l'article 6251 pour l'indemnité forfaitaire et à l'article 64168 pour l'indemnité de recensement,

 donne tout pouvoir à Mr le Maire pour signer tous les documents à venir afférents au recensement de la population ayant lieu du 17 janvier au 18 février 2017.

3/ POINT SUR FUSION CC LABASTIDE-MURAT ET GOURDON ET EVOLUTION CAUSSE CENTRAL

Mr le Maire informe les élus que la CC de Labastide-Murat a déposé un référé au Tribunal Administratif. Le Juge a suspendu l'arrêté de la Préfète fusionnant les CC de Labastide-Murat et de Gourdon. Le Ministre Baylet a fait appel en cassation au Conseil d'Etat. Pour le moment, les communes souhaitant rejoindre le Causse Central sont en attente. Une réunion est prévue le 22 décembre à Labastide-Murat avec les communes désirant rentrer dans cette CC.

CC CAUVALDOR : début janvier de nouvelles élections auront lieu pour élire le Président - 11 Vice Présidents et 4 Présidents de Pôle.

En principe, les membres des commissions thématiques ne seront pas à réélire.

4/ BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°2016-03 - DE_035_2016

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section de fonctionnement.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

6288 Autres services extérieurs + 3376.00 7381 ITaxe additionnelle aux droits de mutation + 3 376.00 Total dépenses + 3 376.00 + 3 376.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.5/ REFLEXION PROGRAMMES INVESTISSEMENTS 2017

 panneaux signalisation dans le cadre du SIL (Signalisation d'Information Locale) du PNR - coût de l'étude 270 €

 rénovation puits du fonds du Bastit

 mise en route de l'Ecobarri

 voir changement tracteur tondeuse

 voir acquisition voiture électrique

 acquisition chariot pour rangement chaises salle des fêtes

Voirie : Le Bout de la Côte et le chemin de Tartayrou ont été proposés à la CC CAUVALDOR.

6/ AFFICHAGE PUBLICITAIRE

Mr le Maire informe les élus d'un courrier reçu récemment de la DDT concernant des relevés d'infraction de signalisation (panneaux non réglementaires à l'encontre de commerçants ou d'artisans de la commune. Les intéressés ont été avisés par courrier leur demandant de suupprimer les panneaux pubicitaires concernés pour le 23 décembre 2016.

Il nous est demandé d'envisager avec eux la mise en place d'une SIL (Signalisation d'Information Locale).

Après discussion, il est décidé d'adhérer au programme de la SIL avec le PNR des Causses du Quercy. Un courrier sera adressé à la DDT sollicitant une dérogation afin que ces artisans conservent leur panneaux dans l'attente de panneaux réglementaires.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Noël des anciens : comme chaque année, les personnes âgées de plus de 80 ans se verront remettre un cadeau offert par la Mairie.

Mmes Duflot et David se chargent des achats.

Voeux du Maire : ils auront lieu le samedi 07 janvier 2017 à 18 heures dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Visite du Ministre de l'Agriculture

Mr le Maire informe les élus qu'une réunion de travail a eu récemment lieu à la salle des fêtes présidée par Mr le Foll Ministre de l'Agriculture, avec différents acteurs du monde agricole lotois. En l'absence de Mr le Maire, c'est Didier Angélibert, Adjoint qui a reçu cette délégation.

Salle des fêtes

Brigitte Duflot fait remarquer qu'une issue de secours n'est plus éclairée.

Stéphane Lutard se charge de s'en occuper.

Extincteurs Mairie - salle des fêtes

A faire vérifier.

Fin de séance