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Déliberation - 023 03 2024 finances subvention asso comite des fetes
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Ré
pu
b l i
q ue
française
COMMUNE
D’'AMBÉS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
'AMBES TERRE
DE
RENCONTRES
VAL
LE
SÉANCE
DU
26
MARS
2024
À 19H00
Nombre
membres
élus
:
23
Nombre
membres
élus
en exercice:
23
Le
Conseil
Municipal
d’Ambès,
Vu
les
articles
L.2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
RE
°
ie
19
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
cprésentés
:
0 présidence
de M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Votants
:
23
on
00 PRÉSENTS
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
;
Date
els
convocetionr
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
20 mes
PUR
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE
adjoints
au Maire
;
—
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-
Crée
ee
Pierre
FETIS,
Franck
DUMARTIN,
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
BORTOLATO,
Gonnpre
feu
de ETRPOI
En
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
‘
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
Et de
la oublicati
one le
:
ABSENTS
REPRESENTES
:
tde
a pubicaton
en
igne
€ :
Sophie
PARADOT
donne
procuration
à Marie-Pierre
FETIS
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à Nicolas
MUZOTTE
Le
Maire
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
.
Marine
SAAD
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Pearl
HIPPOLYTE
DÉLIBÉRATION
N°
023
03
2024
— FINANCES
- BUDGET
DE
LA
VILLE
2024
- SUBVENTION
ACCORDÉE
À L'ASSOCIATION
COMITÉ
DES
FÊTES
Présentation
Î UT
\ {.
le
| L tre
Les
actions
des
associations
concourent
à la
satisfaction
de
l’intérêt
général.
Elles
répondent
à des
besoins
sociaux
essentiels
et favorisent
la création
de
solidarités
entre
les
citoyens.
Elles
sont
des
acteurs
importants
de
la vie
sociale
et leurs
activités
constituent
souvent
un
prolongement
nécessaire
de
l’action
municipale. Leurs
actions
répondent
aux
attentes
des
citoyens
en
matière
de
loisirs,
d’animation,
de
pratiques
sportives
et culturelles,
d’aides
sociales,
et concourent
à la
promotion
de
la ville
et au
rayonnement
du
territoire. Dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la vie
associative,
la municipalité
d’Ambès
accompagne
les
associations
par
le versement
d’aides
financières
mais
aussi
par
un
soutien
logistique,
des
mises
à
disposition
d’infrastructures
municipales
et des
prestations
de
communication.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
En
application
de
l’article
L 2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°055
12
2018
en
date
du
11 décembre
2018
fixant
les
principes
d’attribution
des
subventions
aux
associations,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
013
03
2024
en
date
du
26
mars
2024
relative
au
Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l’année
2024,
Vu
les
demandes
de
subvention
déposées
par
les
associations,
Considérant
l’article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
”
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240326-DEL-2024-03-023-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ATTRIBUE
la subvention
annuelle
2024
à l’association
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
:
2024
2024
:
Ne
:
Subventions
Subventions
Nom
de
l'Association
Catégorie
Déniidées
A
Tribuées
Comité
des
Fêtes
ANIMATION
15
500
€
15000
€
VOTE
>>
20
votants
Pour
: 16
Contre
: 1
Abstention
: 3
VIGNAUD,
N. MUZOTTE,
C.
JP.
MAZZON
S. VILLENAVE,
E. LAPORTA,
RODRIGUEZ
ne
participent
pas
C. LABARRERE
au
vote
Fait
et
délibéré
le 26
mars
2024
Le
Maire,
Pour
expédition
conforme.
Gilbert
DODOGARAY
2024
- 033
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240326-DEL-2024-03-023-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024