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Déliberation - 2025 055 DEC DEKRA coordination securite protection sante pour travaux de restructuration groupe scolaire Perdtemp
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 055 DEC DEKRA coordination securite protection sante pour travaux de restructuration groupe scolaire Perdtemp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°055
2025_055_ DEC
VILLE DE 1
G ex Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20250312-2025_055_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration du Groupe Scolaire Perdtemps / Société DEKRA / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM — CF)
Monsieur le maire de la commune de Gex ;
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget 2095 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une demande de devis pour une mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de restructuration du Groupe Scolaire Perdtemps ;
CONSIDÉRANT qu'une demande de devis a été réalisée par mail le 7 février 2025 auprès de 3 entreprises ; que la date limite de remise des offres était fixée au 3 mars 2025 ; que 2 offres ont été reçues dans les délais et analysées par les services techniques ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l'entreprise DEKRA, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 10 605 € HT, soit 12 726€ TTC ;
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise DEKRA, économiquement la plus avantageuse,
pour un montant total de 10 605 € HT, soit 12 726 € TTC, concernant la coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de restructuration du Groupe Scolaire Perdtemps ;
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes:
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision
télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13 mars 2025 et publiée
sur le site internet de la Ville le 13 mars 2025.