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Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012 DEC ARCHIBULLE opc restructuration gs perdtemps avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026 Feuillet n 01 2
Publié le
2026_012_DEC bé ID : 001-210101739-20260116-2026_012_DEC-DE
GEX DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) dans
le cadre des travaux
de restructuration du Groupe Scolaire
Perdtemps / Entreprise ARCHIBULLE / Avenant n° 01 (11)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex :
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision Concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget :
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de
prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur où égal
à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique :
VU la décision n°2025_161_ DEC en date du 29 septembre 2025 attribuant la mission OPC
dans le cadre des travaux de restructuration du Groupe Scolaire Perdtemps à l'entreprise
CAZAJOUS DECOR,
VU le devis signé et notifié à l'entreprise ARCHIBULLE le 29 septembre 2025,
VU le budget communal ;
VU le projet d'avenant n° O1 ;
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le15 janvier 2026 :
CONSIDERANT qu'à la suite de la fixation du coût définitif des travaux de restructuration du Groupe Scolaire Perdtemps, il apparaît nécessaire d'adapter les prestations de la mission OPC ; qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer
ces travaux d’un montant de 2 228.15 € HT :
DÉCIDE
#4 DE SIGNER l'avenant n° 01 à la mission VAI cadre des travaux de
restructuration du Groupe Scolaire Perdtemps#our un ontant total de 2 228.15 €
HT, soit une augmentation de 8.7 % du montañt initial du Marché ;
\
Pour copie pre
Fait à Gex, le 16 janvier 22 DE
Le Maire, SR
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 19 janvier 2026 et
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 19 janvier 2026. Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260116-2026 012_DEC-DE