Ordre du Jour - CRCM DU 13 12

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Ordre du Jour - CRCM DU 13 12 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Aucun. Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM DU 13 12)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Nom de l'assemblée

COMMUNE DE AUCUN

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 9

Votants: 11

Séance du mercredi 13 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 08 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Corinne GALEY

Sont présents: Liliane BAREIL, Nathalie CHABERGE, Nicolas CORMIER, Sylvie DALL'AGNESE, Corinne GALEY, Patrick LAGÜES, Joëlle LANNE, Christophe LEGER, Guy NICOLLAS

Représentés: Rémy DAVEZAC, Jean-Michel ETCHEBARNE

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Sylvie DALL'AGNESE

Madame le Maire accueille l'assistance et informe que MM. Rémy DAVEZAC et Jean-Michel ETCHEBARNE sont excusés et donnent respectivement pouvoir à M. Patrick LAGÜES et Mme Corinne GALEY. Elle déclare la séance ouverte.

Objet: - Vote de crédits supplémentaires:

Madame le Maire informe l'assistance que ce point est à retirer de l'ordre du jour, le Trésor Public n'ayant pas communiqué de besoin particulier en DM sur les écritures de fin d'année à ce jour.

Objet: Convention médecin: DE_67_2023

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le médecin, Michel RODERO, prendra ses fonctions sur la Maison de Santé du Val d'Azun au 2 janvier 2024. Il exercera à raison de 4 jours en cabinet: les lundis, mardis, mercredis et jeudis.

Madame le Maire rappelle qu'à la création de la Maison de Santé, la commune s'était engagée sur la prise en charge de la mise à disposition du cabinet et du loyer de l'appartement sur une année au maximum. Afin de fixer les conditions de la mise à disposition, Madame Liliane BAREIL, Conseillère municipale, a travaillé sur la rédaction d'une convention à signer entre la commune et le médecin.

Madame Liliane BAREIL donne lecture de ladite convention en précisant les points importants: - La durée du bail sera de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction tous les 3 ans. - le loyer sera révisable chaque année en fonction de l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT)

- Les charges seront également réévaluées en fonction des charges réelles de fonctionnement de la Maison de Santé

Madame BAREIL précise que les conditions spécifiques à la première année d'exercice du médecin feront l'objet d'un avenant à la convention de base. A ce jour, il manque encore quelques éléments pour pouvoir le finaliser.

Après délibération, le Conseil Municipal décide unanimement :

- De valider la convention de base

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention avec le Dr RODERO - Dit que l'avenant à la convention finalisé devra être présenté lors d'un prochain conseil municipal pour décision.2

Objet: - Prime pouvoir d'achat:

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d'une information transmise par le Centre de Gestion des Hautes Pyrénées (CDG65) qui permettrait l'attribution d'une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des agents publics.

Un premier décret du 31 juillet 2023 a organisé le versement de cette prime dans la fonction publique d'état, et dans la fonction publique hospitalière. Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023transpose cette mesure dans la fonction publique territoriale et précise les conditions et modalités d'attribution.

Compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales, la mise en place de cette prime est facultative et nécessite la prise d'une délibération après l'avis du Comité Social Territorial (CST). Madame le Maire informe l'assemblée que pour pouvoir attribuer cette prime, le Conseil Municipal doit saisir le CST. Il convient donc de discuter des éventuelles conditions d'attribution pour les agents afin de compléter la saisine. Ce n'est qu'après retour du CST que la commune se prononcera définitivement sur la question.

Selon le décret en vigueur, les agents de la commune pourraient se voir attribuer une prime maximale de 800 € brut pour un temps plein. Le Conseil Municipal après concertation décide de partir sur le principe d'une prime de 50% du plafond possible par salarié.

Madame le Maire se charge de faire parvenir la saisine auprès du CST pour qu'elle soit étudiée pour sa prochaine séance prévue le 27/02/2024.

Objet: Présentation du répertoire Constructions Vulnérables aux Feux de Forêts:

Madame Liliane BAREIL, Conseillère municipal déléguée à la prévention et à la gestion des risques majeurs, rappelle à l'assistance que la campagne de prévention contre les feux de forêts doit aussi et surtout se faire en période hivernale. Il y a tout un travail de faire en aval des périodes "critiques" afin notamment de mieux connaitre le territoire et repérer les éventuelles zones à risque.

La loi impose la pratique des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à tout propriétaire de construction classées vulnérables aux feux de forêts. Et il se trouve que la commune d'Aucun est à 66% recouverte par la forêt, ce qui la classe parmi les communes françaises les plus vulnérables.

Afin de recenser les habitations (permanentes ou occasionnelles) pouvant être classées comme telles, Madame BAREIL a travaillé conjointement avec les services du SDIS et de l'ONF à l'élaboration d'un répertoire des Constructions de la commune d'Aucun vulnérables aux feux de forêts qu'elle présente au Conseil Municipal.

Le Maire de la commune est chargée de faire mettre la loi relative aux OLD en application.

Dans un premier temps, un courrier sera envoyé aux différents propriétaires d'habitations ou granges classées pour les informer de la vulnérabilité de leur bien, leur présenter les OLD et les inciter à s'y conformer. Par la suite, si ce courrier ne reçoit pas la suite attendue, le pouvoir de police de Madame le Maire pourra être activé avant que le dossier ne soit finalement transmis aux services préfectoraux en cas de non-retour.

Madame BAREIL souligne que de plus en plus de compagnies d'assurance conditionnent leur prise en charge d'un sinistre à la pratique des OLD. Enfin, elle rajoute que la commune doit également respecter les OLD qui lui incombent et qu'elle devra s'assurer du débroussaillement de son réseau de pistes, sentiers, etc, par les véhicules de lutte contre les incendies.

Objet: Informations PCS:

Madame Liliane BAREIL poursuit en précisant que ce nouveau document: Répertoire des Constructions Vulnérables aux Feux de Forêts sera désormais annexé au Plan Communal de Sauvegarde3

Elle informe également l'assemblée qu'elle compte proposer dès le début de l'année 2024 de réaliser 2 exercices de simulations et d'activation du PCS.

Le premier exercice de devrait se concentrer que sur la cellule de crise et de commandement. Le deuxième sera un exercice impliquera l'école.

Madame le Maire s'accorde sur la nécessité de ses exercices mais précise qu'en raison des échéances, notamment budgétaires, incombant aux municipalité en début d'année, il lui semble plus raisonnable d'attendre au moins le mois de mars pour les organiser.

Madame BAREIL ajoute qu'en cas de survenance d'un événement la commune a une grosse responsabilité dans les premières heures dela prise en charge de la population et qu'il est important de s tenir à jour et au fait. Dans cette optique et pour en terminer, elle présente au Conseil Municipal un nouveau classeur qui va répertorier les différents événements qui ont nécessité le déclenchement du PCS (essentiel pour la mémoire du village) ainsi que le recensement de toutes les actions de préventions menées par la commune.

Objet: Chats: un point sur l'action, suspension de la campagne:

Monsieur Nicolas CORMIER et Madame Liliane BAREIL, Conseillers Municipaux, présentent à l'assemblée un bilan sur la campagne de stérilisation des chats. Celle-ci s'est déroulée du 07/06/2023 au 24/11/2023. 18 chats on été capturés et 12 stérilisés. Les autres étant soit trop jeunes pour être opérés soit déjà stérilisés.

Malheureusement, l'association "Les chats libres de la vallée des gaves" avec qui travaille la commune se retrouve à court de fonds pour cette fin d'année. Elle a donc demandé de suspendre les captures et d'attendre le début de l'année prochaine en comptant sur de nouvelles sources de financement, notamment l'encaissement de nouvelles adhésions.

Madame Liliane BAREIL souhaite faire savoir à la population qu'il est possible d'adhérer à l'association par une cotisation annuelle et par personne de 10 €.

D'autre part, elle annonce que le gouvernement s'inquiète également de plus en plus de la question de stérilisation des chats domestiques sur le territoire. Il a récemment fait passer un amendement de 3 millions d'euros pour appuyer les actions en ce sens sur l'année 2024 par le biais d'une dotation exceptionnelle aux collectivités territoriales.

Les modalités d'attributions restent encore à définir.

Objet: Questions diverses:

a) Ecole:

Madame Sylvie DALL'AGNESE fait part à l'assistance des préparatifs de la fête de fin d'année pour l'école. Comme chaque année un petit cadeaux sera remis à chaque enfant scolarisé . Se pose la question d'es enfants encore non scolarisés, faut-il prévoir quelque chose ?

Madame le Maire se charge de contacter les autres maires du RPCI pour prendre leurs avis sur la question.

b) Repas des Aînés:

Madame Joëlle LANNE, Adjointe au Maire, que le traiteur est arrêté pour la date du 21/01/2024: date qui avait été pressentie pour la tenue du traditionnel repas des aînés.

Il s'agit du même traiteur qui avait déjà officié l'année précédente. Celui-ci a établi deux propositions de menus que Madame LANNE présente.

Après consultation, c'est finalement le premier menu qui a été retenu.4

Monsieur Guy NICOLLAS rajoute que l'accordéoniste était déjà engagé par ailleurs, il sera donc fait appel à la même animation musicale que l'an dernier.

c) Proposition de convention de mandat de maîtrise d'œuvre à la CCPVG:

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de piste cyclable reliant BUN à Arrens-Marsous, la CCPVG prépare une convention pour assurer le mandat de maîtrise d'œuvre sur l'étude qui doit être menée, au nom des trois communes : Arrens-Marsous, Aucun et Bun.

Dans l'attente de pouvoir prendre connaissance en détail de la convention en question, le Conseil Municipal émet un premier avis favorable à sa signature.

d) Réunion compte-rendu du Schéma directeur d'Eau Potable:

Monsieur Patrick LAGÜES, Adjoint au Maire, fait retour à l'assemblée de la réunion du jour même organisée par l'entreprise Prima Ingénierie. Celle-ci avait été missionnée pour assurer le diagnostic du réseau d'eau potable de la commune et proposer un document qui permettra de programmer les améliorations et réparations nécessaires pour les années à venir.

Monsieur LAGÜES rapporte que les plus gros secteurs de fuites ne sont finalement pas localisés sur les points pressentis. Afin d'affiner la localisation des zones les plus problématiques en termes de fuite, il va falloir mettre en place des vannes intermédiaires et procéder à des coupures partielles et temporaires du réseau. Ces coupures devraient intervenir de nuit.

Des mesures d'entretien sont sollicitées comme le nettoyage régulier des bassins.

Des investissements importants sont préconisés mais pourrait bénéficier d'une aide de l'Agence de l'Eau de l'ordre de 50% si la commune se présente à l'appel à projets et réunit les conditions d'attribution notamment en termes de politique tarifaire et de gestion de la ressource en eau.

e) Réunion présentation Bail Réel Solidaire (BRS):

L'après-midi même, Madame le Maire et Madame Joëlle LANNE, Adjointe au Maire, étaient en réunion à la Sous-Préfecture pour une présentation par Monsieur Pascal HAURINE de la DDT65 du dispositif du BRS.

C'est un nouveau dispositif d'accession à la propriété créé par la loi MACRON du 6 août 2015supporté par un Organisme Foncier Solidaire (OFS)

Le principe du BRS est la dissociation du foncier et du bâti qui permet de baisser le prix des logements: seul le logement lui-même est acheté, le terrain d'assise est loué à un OFS (propriétaire du terrain) pour un loyer faible, en signant un BRS, d'une durée comprise entre 18 et 99 ans.

Ce dispositif représenterait une économie, pour les ayants-droits, de l'ordre de 20 à 40%.

Le projet d'Ecoquartier de la commune pourrait rentrer totalement ou partiellement dans ce processus.

Madame le Maire dit que la question sera évoquée lors de la réunion des financeurs prévue le 20 décembre prochain.

f) Ancienne pharmacie:

Monsieur Patrick LAGÜES informe les participants que les travaux d'aménagements du local initialement prévu pour accueillir la pharmacie ont commencés. A leur terme, le kinésithérapeute pourra y emménager et ainsi libérer son local actuel pour que le médecin puisse s'y installer.5

g) Déneigement:

Monsieur Patrick LAGÜES annonce que la réunion de préparation de la saison hivernale a été faite avec le service des routes du Département. A cette occasion, la reprise du déneigement de la RD928 (route de Couraduque) par le Département a bien été confirmée après cette dernière saison.

Monsieur LAGÜES évoque la possibilité d'établir une convention de mise à disposition du silo a sel copropriété des la commune d'Arrens-Marsous et celle d'Aucun au Service des Routes du Département.

h)Restaurant de Couraduque:

Monsieur Daniel DUPLANTIER, gérant du restaurant de Couraduque, a fait connaître son souhait de prendre sa retraite, probablement après la saison d'été 2024.

Une rencontre a eu lieu avec la commune d'Aucun et la CCAPVG pour évoquer le devenir du restaurant. Afin de pouvoir étudier les possibilités envisagées, une évaluation du bâtiment par le Service des Domaines est nécessaire.

La séance est levée à 21h15