Procès Verbal - PV 20105057 D

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Procès Verbal - PV 20105057 D Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105057 D)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Éducation, Séance du lundi 22 février 2010

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DELEGATION DE Mme Brigitte COLLETSéance du lundi 22 février 2010

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D -20100066

Crèche Ginestous. Demande de subvention. Autorisation.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération D20090516, vous avez adopté l’avant projet définitif relatif à la reconstruction de la crèche Ginestous sur la base d’une estimation prévisionnelle de travaux d’un montant de 2.375.200 € HT, valeur juillet 2009.

Les travaux de la structure multi accueil consisteront en une démolition et une reconstruction complètes du bâtiment de 1100 m², avec les objectifs suivants :

• Mettre en conformité cet équipement public.

• Augmenter la capacité d’accueil de la crèche de 10 places supplémentaires, • S’inscrire dans un projet durable grâce à la gestion optimisée des ressources, • Dynamiser le quartier en accueillant davantage de familles,

Conçue dans le cadre d’une démarche environnementale, la crèche Ginestous sera l’un des premiers bâtiments dit « passif », réalisé par la Ville de Bordeaux. Ainsi, les besoins en énergie pour le chauffage seront inférieurs à 15 kwh/m²/an.

Par ailleurs, compte tenu de ses caractéristiques, cette opération qui bénéficie d’ores et déjà du soutien de la Caisse d’Allocations Familiales peut également être cofinancée par le Conseil Général de la Gironde à hauteur de 36.000 €.

Dans l’éventualité où le montant de cette aide serait moindre, la Ville prendrait en charge la différence.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : • solliciter le cofinancement du Conseil Général de la Gironde

• signer tout document afférent à cette participation,

• procéder à son encaissement.

MME COLLET. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez adopté en juillet 2009 l’avant projet définitif relatif à la reconstruction du la crèche Ginestous pour un montant de 2.375.200 euros.

Les travaux de cette structure consistent en une démolition et une reconstruction complète du bâtiment de 1.100 m2, avec les objectifs suivants :

Mise en conformité de cet équipement public.

Augmentation de la capacité d’accueil de 10 places supplémentaires.

S’inscrire dans un projet durable grâce à la gestion optimisée des ressources.Séance du lundi 22 février 2010

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Dynamiser le quartier en accueillant davantage de familles.

Ce projet est conçu dans le cadre d’une démarche environnementale puisque la crèche Ginestous sera un des premiers bâtiments dit « passif ».

Les besoins en énergie pour le chauffage seront inférieurs à 15 kWh par m2 et par an.

Compte tenu de ses caractéristiques, ce projet bénéficiera d’un cofinancement par le Conseil Général de la Gironde à hauteur de 36.000 euros.

Cette délibération vise à solliciter ce cofinancement et à procéder à son encaissement.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme AJON

MME AJON. -

Monsieur le Maire, chers collègues, Mme COLLET, vous n’allez pas je pense être étonnés de mon intervention. Je profiterai de ce passage sur la petite enfance pour vous parler du bisphénol A.

Vous n’êtes pas sans savoir que depuis 2008 un doute s’est installé sur les effets du bisphénol A sur le corps humain et en particulier sur celui des nourrissons. Celui-ci, vous le savez, est un produit chimique utilisé dans la fabrication d’un plastique dur transparent, le poly-carbonate, employé notamment pour la fabrication des biberons.

En janvier 2008 la Food and Drugs Administration a mis en évidence aux Etats-Unis des effets potentiels sur le cerveau et la prostate des nourrissons et des fœtus. L’AFSSA n’a pas rendu encore ses conclusions, mais a avoué ne pas être loin des conclusions de son homologue américain par la bouche de Marie Favreau, Directrice de l’évaluation des risques nutrionnels à l’AFSSA.

Aussi une proposition de loi sera discutée fin mars au Sénat pour interdire le bisphénol A dans la fabrication des biberons au niveau national. Mais dans l’attente de son vote et de son entrée en vigueur ainsi qu’au regard des études, il est urgent de prendre des mesures de précaution au niveau local.

Des actions locales peuvent être mises en place comme un arrêté municipal interdisant la vente de ces biberons en plastique concernant ce produit. Certes, celui-ci pourrait être cassé par le préfet, mais il ne l’a pas été par le Préfet de Haute-Garonne pour la municipalité de Saint Jean qui est partie dans cette voie.

Aussi, Monsieur le Maire, pouvez-vous faire voter par le Conseil l’interdiction de vente de biberons contenant du bisphénol A sur le territoire de la commune comme vous l’a déjà demandé la députée Michelle DELAUNAY, cela entrant complètement dans la démarche environnementale de l’Agenda 21 ?Séance du lundi 22 février 2010

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M. LE MAIRE. -

Ma chère collègue, ce n’est pas une bonne action que de faire peur aux familles pour agiter un peu les choses sur le plan de la politique politicienne. Je comprends que la députée à laquelle vous faites allusion ait beaucoup de mal à exister depuis qu’elle a quitté le Conseil Municipal de Bordeaux, et donc qu’elle tire prétexte de toutes les situations pour essayer de faire parler d’elle. Moi je ne veux pas entrer dans cette voie-là.

Essayons de regarder les choses sereinement. D’abord prendre une mesure d’interdiction de vente sur le territoire de la commune par rapport à ces biberons qui comportent cette substance, c’est évidemment en dehors de mes compétences. Je n’en ai aucunement la compétence. C’est donc un effet de manche, parce que ça n’a aucun sens.

Deuxièmement, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments vient de rendre un nouvel avis dans lequel elle dit que les études récentes font apparaître de nouveaux éléments préoccupants, je cite : « Ils ne sont toutefois pas suffisants pour motiver une interdiction du bisphénol A. Il n’y a pas d’urgence sanitaire », assure Marc Mortureux son Directeur. »

Je n’en tire pas la conclusion qu’il ne faut rien faire, je dis qu’il ne faut pas affoler les familles. Quand le Directeur de l’AFSSA dit : « Il n’y a pas d’urgence sanitaire », il ne faut pas venir nous expliquer qu’il faut prendre un arrêté avant qu’à la fin du mois de mars le Sénat, éventuellement, dans ses compétences à lui qui sont celles du législateur, n’intervienne. Ça c’est pour cadrer le débat.

Néanmoins, bien entendu, l’administration municipale n’est pas restée inactive. Toutes les crèches municipales ont reçu depuis 2006 l’information qui a été relayée à l’époque par le Ministère de la Santé qui demandait en particulier de ne pas chauffer les biberons plastiques à l’aide d’un micro-ondes parce qu’il apparaissait très clairement que l’utilisation du micro-ondes augmentait les risques.

Donc cette instruction a été donnée. Elle a été renouvelée en 2009 et nous vérifions qu’elle est bien appliquée.

Deuxièmement, en ce qui la concerne pour les biberons qu’elle utilise, la Ville essaye de généraliser les biberons de verre. Plus de la moitié des structures qui accueillent des nourrissons aujourd’hui disposent de biberons de verre. Quand je lis dans la presse qu’il n’y a aucun biberon de verre dans les crèches municipales c’est une fois de plus un mensonge.

Troisièmement, c’est un aspect du problème, les familles amènent souvent leurs propres biberons. Elles n’utilisent pas les biberons de la crèche, et beaucoup de ces biberons sont en plastique.

Nous avons donné pour instruction au personnel d’encadrement des crèches de prévenir les familles et de leur indiquer que cette utilisation peut présenter un certain nombre d’inconvénients, et donc que nous leur conseillons de modifier leur comportement.

Voilà ce qui a été fait. Donc la Ville a assumé ses responsabilités. Nous allons veiller à ce que la généralisation des biberons en verre se fasse le plus rapidement possible. Nous allons renouveler les conseils aux parents. Et dès que la loi nous permettra d’interdire l’utilisation de ces biberons nous le ferons naturellement, mais nous ne mettrons pas la charrue avant les bœufs.Séance du lundi 22 février 2010

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Je pense que ceci devrait être écarté de toute espèce de polémique et de récupération politicienne.

M. ACCOCEBERRY, vous êtes un spécialiste du biberon…

(Rires)

M. ACCOCEBERRY. –

Oui, tout à fait Monsieur le Maire. C’est pour ça que je voulais intervenir.

M. LE MAIRE. -

Je rappelle que M. ACOCEBERRY est pharmacien de son métier.

M. ACCOCEBERRY. –

Oui, c’est en tant que pharmacien que j’interviens maintenant. Avec le biberon en verre, vous l’avez dit, il n’y a aucun risque. Depuis que cette polémique sur le bisphénol a été abordée il y a plus d’un an, nous, en pharmacie nous ne vendons aucun biberon en plastique renfermant du bisphénol. Tous les laboratoires nous vendent maintenant des biberons soit en verre, soit en plastique sans bisphénol. Donc le problème ne se pose plus.

A la rigueur on aurait pu en parler il y a deux ans, mais maintenant ce n’est plus du tout d’actualité.

M. LE MAIRE. -

En tout cas je persiste et je signe, écrire aux directrices de crèches quand on n’est pas membre du Conseil Municipal – ceci ne s’applique pas à vous, Mme AJON – c’est une opération politicienne qui ne grandit pas son auteur.

Donc qui est-ce qui vote pour la crèche Ginestous ?

Oui, Madame. Rapidement.

MME AJON. -

Très rapidement. Je suis désolée, mais j’ai pris contact avec de nombreux parents d’enfants en crèche, j’ai été parente d’enfant en crèche, j’ai aussi contacté quelques directrices de crèches, aucune information officielle n’a été faite aux parents pour la mise en vigilance sur cette substance. J’en suis désolée. J’ai vraiment pris mes renseignements.

M. LE MAIRE. -

Moi mes renseignements ne recoupent pas les vôtres. Et je ferai la clarté auprès des responsables des crèches.

En tout cas, je le répète, aller semer la panique dans les rangs des parents alors que comme vient de le dire M. ACCOCEBERRY, en réalité les biberons qu’ils achètent en pharmacie ne contiennent plus cette substance, ce n’est pas très responsable et ça ne grandit pas son auteur, je persiste et je signe.Séance du lundi 22 février 2010

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MME AJON. -

Il y a longtemps qu’on ne les achète plus en pharmacie, Monsieur le Maire. Ce n’est pas le seul lieu d’achat.

M. LE MAIRE. -

Ah, je ne vois pas très bien où on peut les acheter en dehors de la pharmacie…

MME AJON. -

Malheureusement beaucoup de familles ne les achètent plus en pharmacie parce que c’est bien trop cher.

M. LE MAIRE. -

Eh bien, que le Sénat fasse son travail et qu’il interdise cette substance. En tout cas moi je n’ai pas…

MME AJON. –

Le principe de précaution peut aussi s’appliquer au niveau d’une commune.

M. LE MAIRE. -

Non Madame. Ce n’est pas sérieux de me demander de prendre un arrêté municipal interdisant la vente d’un produit sur le territoire de la commune. Je n’en ai pas le droit.

Qui vote contre la crèche Ginestous ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 février 2010

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D -20100067

Petite enfance. Projet de création de places Mutualité Sociale

Agricole (structure d’accueil Brin d’Eveil). Association AGEAC-

CSF (structure d’accueil Canaillous). Participation financière de

la Ville.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années la Ville de Bordeaux a engagé un vaste programme de création de places en structures d’accueil de la petite enfance qui s’est traduit notamment par la construction et la restructuration de nombreux établissements. Le nombre d’enfants accueillis s’élevait à 3 980 en juin 2006 (tous modes de garde confondus) pour atteindre 4 882 en décembre 2009 (soit 902 enfants supplémentaires).

Cependant, malgré ces efforts considérables, l’émergence de nouveaux quartiers, l’essor démographique et le flux migratoire positif entraînent toujours une forte pression des familles en attente de solution.

Il est donc nécessaire d’augmenter le nombre de places très rapidement, y compris en diversifiant les acteurs dans le secteur de la petite enfance afin d’atteindre l’objectif de la mandature de 6 000 enfants accueillis.

Deux projets de création d’établissements d’accueil associatifs ont donc fait l’objet d’un examen attentif et sont actuellement prêts pour leur mise en œuvre :

1 – Courant 2008, la Ville a ainsi été sollicitée pour soutenir un projet associatif porté par la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.)

Ce projet consiste en la réalisation d’une structure multi-accueil de 30 places située rue Ferrère dans les locaux de la MSA. D’une superficie de 360 m2 la structure s’articulera autour d’un petit jardin et les matériaux utilisés répondront aux normes d’éco conditionnalité.

Un tiers des places sera réservé à l’accueil des enfants de salariés de la M.S.A., deux tiers permettront d’accueillir des enfants du quartier dans un secteur où les demandes sont importantes.

La structure ouvrira en septembre 2011, le permis de construire étant actuellement en cours d’instruction.Séance du lundi 22 février 2010

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La participation de la Ville sollicitée par la MSA s’élèverait à 335 000 € pour un coût prévisionnel du projet s’élevant à 1.058.000 euros, selon le plan de financement suivant :

CAF 253 700

Conseil Général 108 000

MSA 220 000

Fonds comité d’entreprise 38 000

SCI propriétaire des locaux rue Ferrère 15 000

Emprunt bancaire 88 300

Subvention d’investissement Ville 335 000

Total 1 058 000

2 – Parallèlement, par courrier en date du 10 avril 2008, l’association AGEAC-CSF Canaillous, gestionnaire des deux crèches Brascassat et Lafitteau, s’est rapprochée des services de la Ville pour étudier l’opportunité d’une acquisition foncière dans l’îlot Armagnac afin d’augmenter leur capacité d’accueil ; augmentation impossible dans leurs locaux actuels.

Les négociations menées auprès la société ING Real Estate, aménageur d’une partie de l’îlot, ont permis de définir un projet de crèche d’une capacité de 20 enfants ; l’ouverture de cette structure étant prévue pour le second semestre 2012.

La société ING Real Estate vendra en VEFA à l’association AGEAC-CSF un local aménagé d’une superficie de 200 m2 pour un prix de 715 000 € TTC. Pour mener à bien ce projet, l’association sollicite une participation de la Ville à hauteur de 362 000 € selon le plan de financement suivant :

CAF 138 000

Conseil Général 72 000

Emprunt bancaire 143 000

Subvention d’investissement Ville 362 000

Total 715 000

Toutefois, la participation de la Ville pourra être revue en fonction du plan de financement définitif de cette opération.

Par ailleurs, la Ville participera au fonctionnement de ces deux établissements dans le cadre du versement des subventions annuelles de fonctionnement accordées aux structures d’accueil petite enfance associatives.

En conséquence, afin de ne pas compromettre la réalisation de ces deux projets dans des quartiers accusant un déficit de places par rapport aux demandes enregistrées, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

• consentir à la M.S.A. une subvention d’investissement à hauteur de 335 000 € sur les crédits qui seront ouverts à cet effet sur le budget 2011, compte 2042, fonction 64.

• consentir une subvention d’investissement à l’association AGEAC-CSF Canaillous à hauteur de 362 000 € sur les crédits qui seront ouverts au compte 2042, fonction 64 des budgets des exercices concernés.

• signer les conventions à intervenir avec la M.S.A. et l’association AGEAC-CSF Canaillous arrêtant les modalités de versement des participations de la Ville.Séance du lundi 22 février 2010

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MME COLLET. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez depuis plusieurs années la Ville de Bordeaux a engagé un vaste programme de création de places. Le nombre d’enfants accueillis s’élevait à 3980 en juin 2006 pour atteindre 4882 en décembre 2009, et nous visons 6000 enfants accueillis à la fin de la mandature.

Cependant, malgré ces efforts considérables l’émergence des nouveaux quartiers et l’essor démographique de la ville entraînent toujours une forte pression des familles en attente de solution de garde.

Il est donc nécessaire d’augmenter le nombre de places très rapidement, et pour cela de diversifier les acteurs dans le secteur de la petite enfance afin d’atteindre cette objectif.

Je vous présente donc deux projets de création d’établissements.

Le premier est porté par la Mutualité Sociale Agricole. Cette Mutualité Sociale Agricole s’est rapprochée de la Ville. Elle a pour projet de réaliser une structure multi-accueil de 30 places au sein de son établissement situé rue Ferrère, d’une superficie de 360 m2. Cette structure s’articulera autour d’un petit jardin. Les matériaux utilisés répondront aux normes d’éco- conditionnalité.

Un tiers des places sera réservé à l’accueil des enfants des salariés de la MSA, et deux tiers permettront d’accueillir des enfants du quartier dans le secteur de Bordeaux Centre où les demandes sont très importantes.

Cette structure ouvrira en septembre 2011. La participation de la Ville sollicitée par la MSA s’élèvera à 335.000 euros. Vous avez le plan de financement plus en détail dans la délibération.

Le deuxième projet qui vous est soumis est porté par l’association AGEAC-CSF Canaillous qui est actuellement gestionnaire des deux crèches, rue Brascassat et rue Laffiteau.

Les négociations menées auprès de la société ING ont permis de définir un projet de crèche d’une capacité de 20 enfants. L’ouverture de cette structure est prévue pour le second trimestre 2012.

La société ING Real Estate vendra en VEFA à l’association AGEAC-CSF un local aménagé d’une superficie de 200 m2 pour un prix de 715.000 euros TTC.

Cette association nous demande une subvention d’investissement pour son plan de financement de 362.000 euros.Séance du lundi 22 février 2010

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Je vous demande donc de consentir à la MSA cette subvention, ainsi qu’à l’association AGEAC-CSF Canaillous, et de signer les conventions qui régissent ces versements.

M. LE MAIRE. -

Il n’y a pas de difficultés ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions pour ces deux belles opérations ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 février 2010

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D -20100068

Ecoles primaires. Séjours de découverte. 2ème et 3ème

trimestres année scolaire 2009 2010. Autorisation.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Les séjours de découverte constituent un complément intéressant de la pédagogie. Ils font découvrir aux élèves des écoles de Bordeaux des sites naturels ou historiques et leur permettent la pratique d’activités ou des cultures étudiées en classe.

En accord avec l’Inspection Académique et conformément au code des marchés publics, une mise en concurrence simplifiée a été organisée sur trois thèmes :

Patrimoine, Culture, Sports et Environnement.

Le résultat de cet appel d’offres a permis de dégager une liste de centres agréés pour chaque thème.

En accord avec les services de l’Education Nationale qui valident les projets pédagogiques développés par les enseignants, la Mairie participe au financement des différents séjours selon les taux définis ci-dessous.

Taux de participation de la Mairie aux projets :

- Ecoles Hors Réseau Réussite Scolaire :

50 % du coût projet par enfant avec un maximum de 30 € par nuitée.

- Ecole en Réseau Réussite Scolaire :

80 % du coût projet par enfant avec un maximum de 44 € par nuitée.

Le coût du séjour de l’enseignant et des accompagnateurs imposés par le taux d’encadrement de l’Education Nationale est pris en charge par la Mairie de Bordeaux.

A l’issue de la commission mixte Inspection Académique – Ville de Bordeaux du 16 décembre 2009, des projets concernant 34 classes élèmentaires qui avaient déposé leur candidature ont été acceptés, pour le 2 ième et 3 ième trimestre de l’année scolaire 2009-2010 (ci- joint en annexe la liste des écoles retenues et le montant de la participation).

J’attire votre attention sur le fait que le séjour de l’école Albert Schweitzer est organisé avec l’école Charles Martin. La commission mixte Inspection Académique-Mairie de Bordeaux propose que le conseil municipal considère cette école du Grand Parc en RRS, comme c’est le cas pour l’Education Nationale s’agissant des effectifs moyens par classe. En effet, cet établissement est fréquenté par des enfants dont certaines familles rencontrent des difficultés financières.

Par ailleurs, des écoles ont souhaité compléter le financement accordé en utilisant une partie de l’enveloppe transport allouée en début d’année scolaire pour les transports ponctuels. Ce financement vient compléter notre participation aux frais des séjours.Séance du lundi 22 février 2010

197

Il est à noter que les dates des séjours ainsi que les effectifs des élèves et des adultes sont susceptibles d’être modifiés.

Je vous propose, d’accepter ces projets et de contribuer au financement de ces séjours à hauteur de 105 434,60 Euros.

La dépense sera imputée au budget 2010 fonction 213 compte 6188.

Ecole Classe

HORS R R S Date séjour

Effectif

Elève

Effectif

Adulte

Participation

Ville de

Bordeaux par

élève/nuitée

Participation

Ville de

Bordeaux

par

adulte/nuitée

Participatio

n Totale

Somme

Mmes

Bouchéres et

Deltreil (2

classes)

17 au

20 mai 2010 50 2 28,30€ 29,50€ 4 422,00 €

Jules Ferry

Mme Arimon

(1 classe)

03 au

07 mai 2010 25 2 32,20€ 20,00€ 3 380,00 €

Stéhélin

Mmes Simon

et Nortier

(2 classes)

17au

21 mai 2010 54 0 27,95€ 0,00€ 6 037,20 €

Jean Cocteau

Mrs Klabeck,

Khouri

Mme Servaud

(3 classes)

03 au 07

mai 2009 69 2 27,20€ 26,50€ 7 719,20 €

Flornoy

Mmes

Boutami/Luzié

M. Jay

Mme Tressol

(3 classes)

du 03 au

07 mai 2010 79 0 28,90€ 0,00€ 9 132,40 €

Albert Thomas

Mme

Ginguenaud

(1 classe)

17 au

21 mai 2010 25 2 32,20€ 72,30€ 3 798,40 €Séance du lundi 22 février 2010

198

Raymond

Poincaré

Mme Thibault

(1 classe)

22 au

26 mars

2010

28 0 32,00€ 0,00€ 3 584,00 €

D. Johnston

Mme Ezquerra

(1 classe)

17 au

21 mai 2009 28 2 32,00€ 35,75€ 3 870,00 €

Paul Lapie

M. Ducros

(1 classe)

entre février

et

mai 2010

29 0 43,00€ 0,00€ 4 988,00 €

Loucheur

Mmes

Arnaudin et

Dabadie

(2 classes)

10 au

12 mai 2010 48 1 30,00€ 42,00€ 2 964,00 €

Ecole Classe

HORS R R S Date séjour

Effectif

enfant

Effectif

Adulte

Participation Ville

de Bordeaux par

élève/nuitée

Participation

Ville de

Bordeaux par

adulte/nuitée

Participation

Totale

Montgolfier

Mme Laborie

(1 classe)

22 au

26 mars

2010

28 3 30,00€ 34,65€ 3 775,80 €

Montgolfier

MmeTeisseyre

(1 classe)

22 au

26 mars

2010

28 3 27,35€ 34,65€ 3 479,00 €

Montgolfier

M. Dutel

(1 classe)

22 au

26 mars

2010

25 3 27,90€ 34,65€ 3 205,80 €

TOTAL 60 355,80€Séance du lundi 22 février 2010

199

Ecole Classe

R R S Date séjour

Effectif

enfant

Effectif

Adulte

Participation Ville

de Bordeaux par

élève/nuitée

Participation

Ville de

Bordeaux par

adulte/nuitée

Participation

Totale

Achard

Mme Ply et

M. Jouanard

(1 classe)

31 mars au

02 avril

2010

23 1 46,50€ 30,00€ 2 199,00 €

F Sanson

Mme

Gratguiraute

(1 classe)

22 au

26 mars

2010

23 3 46,20€ 33,35€ 4 650,60 €

Nuyens

Mme N'Guyen/

M. Parfait

(2 classes)

10 au

11 mai 2010 44 3 52,85€ 33,00€ 2 424,40 €

Charles Martin

Mmes

Depeyrot et

Meynard

(2 classes)

17 au

21 mai 2010 46 0 35,00€ 0,00€ 6 440,00 €

Charles Martin

et

A. Schweitzer

Mmes Redon

et Cornibé

(2 classes)

06 au

09 avril

2010

42 0 44,00€ 0,00€ 5 544,00 €

Nuyens

Mmes Celhay

et Brisbarre

Mrs Verret et

Rougier

(4 classes)

07 au

11 juin 2010 75 0 44,00€ 0,00€ 13 200,00 €Séance du lundi 22 février 2010

200

Montaud

Mme Merceron

et

M. Domenc

(2 classes)

22 au

26 mars

2010

49 4 51,20€ 36,60€ 10 620,80 €

Total 45 078,80€

MME COLLET. -

Cette délibération concerne les séjours de découverte des écoles primaires de la Ville.

Comme vous le savez, en accord avec l’Inspection Académique et conformément au Code des Marchés Publics, une mise en concurrence a été organisée sur trois thèmes : patrimoine, culture, sport et environnement.

En accord avec les services de l’Education Nationale qui valide les projets pédagogiques, la Mairie participe au financement des différents séjours selon les taux suivants :

Ecoles hors Réseau Réussite Scolaire : 50% du coût du projet par enfant avec un maximum de 30 euros par nuitée.

Ecoles en Réseau Réussite Scolaire : 80% du coût du projet par enfant avec un maximum de 44 euros par nuitée.

A l’issue de la commission mixte Inspection Académique / Ville de Bordeaux de décembre 2009 des projets concernant 34 classes élémentaires ont été acceptés.

Vous avez la liste des écoles qui ont été retenues à la suite de cette délibération.

Je vous propose donc d’accepter ces projets et de contribuer au financement de ces séjours à hauteur de 105.434 euros.

M. LE MAIRE. -

M. MAURIN

M. MAURIN. -

Monsieur le Maire, chers collègues, 4 chiffres rapidement.

En 2008 la Ville consacrait 145.000 euros pour 48 classes retenues.

En 2010 la Ville consacre 105.000 euros pour 34 classes retenues.Séance du lundi 22 février 2010

201

Je me permets de faire remarquer que cette diminution de budget et du nombre de classes ayant droit risque d’entacher quelque peu l’enthousiasme affiché par l’Objectif 17 du Thème 6 de notre Agenda 21 qui plaçait les séjours découverte comme axe essentiel dans le domaine éducatif. Merci.

M. LE MAIRE. -

Pas d’autres remarques ?

Vous votez contre, M. MAURIN ? Vous vous abstenez ? Non. Tout le monde vote pour. Merci.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 février 2010

202

D -20100069

Redevances dues par les enseignants au titre du chauffage dans

les logements de fonction. Disposition d’encaissement.

Autorisation.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

En vertu des dispositions des lois du 30 octobre 1886 et du 29 juillet 1889, modifiées par la loi de finances du 30 avril 1921, la Ville de Bordeaux met à la disposition des enseignants (instituteurs et professeurs des écoles) ayant leur résidence administrative à Bordeaux, un logement de fonction.

Le chauffage du logement de chacun des enseignants logés dans les écoles, figurant sur la liste jointe, est rattaché au système de chauffage de l’école correspondante.

Or, aucune disposition législative ou réglementaire n’accorde aux enseignants la gratuité de prestations accessoires telles que la fourniture de chauffage.

Aussi, la Ville de bordeaux a mis en place une redevance à verser au titre de ces prestations.

Celle-ci est recouvrée en 5 mensualités.

Les quatre premières correspondent à 80 % de la prestation réelle de la période précédente.

La 5 ème mensualité, qui devra être perçue avant fin décembre 2010, correspondant au solde de l’année 2010, c’est-à-dire à la différence entre les versements déjà effectués et la facture réelle.

Cette dernière sera établie à partir :

- d’une part, de la facture définitive,

- d’autre part, de la surface réelle de chaque type de logement.

Tous les paiements devront être adressés directement à Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux-Municipale, annexe de l’Hôtel de Ville, Place Rohan 33077 Bordeaux Cédex.

Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser lesdites redevances selon les modalités précitées sur la rubrique 213 compte 70878.Séance du lundi 22 février 2010

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LOGEMENTS DE FONCTION ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES ANNEE SCOLAIRE 2009 - 2010.

ETABLISSEMENTS ADRESSES Nombre de

logements

ACHARD élémentaire 12, Cité Lartigue 33300 1 F4

ALBERT SCHWEITZER

(bloc logement)

Rue du Docteur A. Schweitzer 33300 7 F3 – 3 F4

ALPHONSE DUPEUX

élémentaire

7, rue Alphonse Dupeux 33000 1 F4

BALGUERIE élémentaire 31, cours Balguerie 33300 1 F5

DAVID JOHNSTON élémentaire 44, rue David Johnston 33000 1 F6 DEYRIES SABLIERES

élémentaire

30, rue Deyries 33800 1 F3 – 1 F5

FRANC SANSON Elé + Mat 104, quai de la Souys 33100 1 F4

PAUL LAPIE Place des Martyrs de la Résistance 33200 1 F4

RAYMOND POINCARE

élémentaire

Avenue Raymond Poincaré 33200 1 F4

SOMME élémentaire 294, cours de la Somme 33800 1F2

BERNARD ADOUR maternelle 119, rue Bernard Adour 33200 1 F3 FIEFFE maternelle 58, rue Fieffé 33800 1 F4

FRANCIS DE PRESSENSE

maternelle

Place F. de Pressensé 33000 1 F4

SOLFERINO élémentaire 14 rue Laboye 33000 1 F5

MENUTS/G. PHILIPPE 11, rue Gaspard Philippe 33000 1 F4

MME COLLET. -

C’est une délibération classique pour autoriser le Maire à encaisser les redevances dues par les enseignants au titre du chauffage dans les logements de fonction.

M. LE MAIRE. -

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE