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Arrêté - 439 circulation et stationnement boulevard du 08 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 439 circulation et stationnement boulevard du 08 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
DF/EL
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DESCAMPS TP- BOULEVARD DU 08 MAI 1945
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Arrêté n °187- Mai2022-ST
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 Juin 1977modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié et complété;
Vu la demande de Monsieur Sébastien BEAUD'HUIN représentant l'entreprise DESCAMPS TP , rue de Wedel, 59540 CAUDRY- en date du 23 mai 2022,
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de création de passage piéton que doit effectuer la société DESCAMPS TP boulevard du 08 mai 1945, il y a lieu de restreindre momentanément la circulation sur cette voie,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
A R R Ê TE
ARTICLE 1 - En raison du déroulement de travaux de création de passage piéton que doit effectuer la société DESCAMPS TP, la circulation des véhicules sera restreinte boulevard du 08 mai 1945, conformément au plan joint.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulfe - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
-a- 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr Le
dépassement
sera
interdit.
Il pourra
être
fait usage
des
possibilités
qu’offre
l’alternant.
La
circulation
sera
alors
alternée
à
l’aide
de
feux
tricolores.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
société
DESCAMPS
TP
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
-
Ces
travaux
interviendront
du
mardi
24
mai
2022
au
vendredi
27
mai
2022
inclus. ARTICLE
4 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
- Monsieur
le Responsable
de
la société
DESCAMPS
TP
- Monsieur
le Directeur
de
la société
Place
Mobilité
Fait
à Caudry,
le 24
mai
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, NU > EEIaeg PENETONTE
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