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Arrêté - 377 08 MAI 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 377 08 MAI 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
#
CAUDRY
>
DIRECTION
DES SERVICES
ARRÊTE
MUNICIPAL
TECHNIQUES
,
URBANISME
Portant
réglementation
temporaire
SPORTS
de
la circulation
et du
stationnement
EIFFAGE
-— BOULEVARD
DU
08
MAI
1945
Arrêté
n°050-Février2022-ST
DF/ EL Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY
Vu
la loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
de
l’Entreprise
EIFFAGE
ROUTE
NORD
EST,
2
rue
Louise
Michel
59161
ESCAUDOEUVRES
en
date
du
03
février
2022
concernant
des
travaux
de
terrassement
pour
élargissement
du
giratoire
et
réalisation
de
trottoirs
en
béton
désactivé
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Caudry,
Boulevard
du
08
mai
1945,
au
niveau
du
giratoire
de
Leclerc
et
Bricomarché, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
En
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
élargissement
du
giratoire
et
réalisation
de
trottoirs
en
béton
désactivé
pour
la
Commune
de
Caudry,
la
circulation
sera
restreinte
boulevard
du
08
mai
1945,
au
niveau
du
giratoire
Leclerc/Bricomarché.
Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
à l’aide
de
feux
tricolores.
.70.00
- Fax:
03.27.75.70.0
N)
NJ
N
QG
VILLE
DE
CAUDRY
&
O3.
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
http://www.caudry.fr ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l’Entreprise
EIFFAGE
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
à compter
du
lundi
21
février
2022
pour
une
durée
de
20 jours.
ARTICLE
4 - Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
EIFFAGE
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 04
février
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT