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Déliberation - dc 2024 36 rapport annuel du delegataire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 36 rapport annuel du delegataire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
publié le
3
(|
MAI
2024
ID
: 056-215600420-20240528-DEL2024_36-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mai
2024
N°DC-2024-36
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
| Objet
: Rapport
annuel
du
délégataire
UFCV35
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
de
conférence,
35
avenue
de
la Princesse,
sous
la présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du
jour ont
été transmis par voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie le jeudi
vingt-trois
mai
deux
mille vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC,
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Isabelle
TAINGUY
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
LE
GAL
et
Mme
Carole
MIANNAY
à
Mme
Sandrine
OLLIC
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilles
DRÉANO
Vu
l’article
L.3131-5
du
code
de
la commande
publique
;
L'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
la commune
de
Colpo
est
confié
depuis
le 1° janvier
2022
à l'UFCV
et ce pour
une
durée
de
3 ans
jusqu'au
31 décembre
2024.
Le
délégataire
à la charge
de :
>
La
gestion
et l'organisation
administrative
et pédagogique,
la direction
de
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
et des
vacances
scolaires,
ainsi
que
la gestion
de
l’espace
jeunes.
>
L'animation
et l'organisation
des temps
périscolaires.
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
liant
la
commune
de
Colpo
à
son
délégataire,
ce
dernier
doit
produire
chaque
année
un
rapport
d'activités
comprenant
un
état
financier
ainsi qu'un
bilan
des
actions
effectuées.
Monsieur
le Maire
porte
à connaissance
des
conseillers
municipaux
les rapports joints
à délibération
pour
information. Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
°
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
du
délégataire
UFCV35
pour
les années
2022
et 2023.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER