Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+9+NOVEMBRE+

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+9+NOVEMBRE+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+9+NOVEMBRE+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 novembre 2021 Page 1

REUNION DU 9 NOVEMBRE 2021

vingt et un, le 9 novembre à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 3/11/2021 Affichage 10/11/2021

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés : GIRES Pascal, MAUDUIT Ludovic, DESLANDES Angélique, BESSON Huguette, LEVAVASSEUR Nadège, OSMOND Marie-Noëlle, MARTIN Fabienne, BISSON Caroline.

Pouvoirs : MAUDUIT Ludovic donnant pouvoir à LESOUEF Nicolas, DESLANDES Angélique donnant pouvoir à HOMMET Adèle, LEVAVASSEUR Nadège donnant pouvoir à LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle donnant pouvoir à BOURBEY Marc, BESSON Huguette donnant pouvoir à Philippe PRADEAU-BREARD, MARTIN Fabienne donnant pouvoir à LESAGE Florence, GIRES Pascal donnant pouvoir à DOLOUE Cédric.

Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2021.

: PRESENTATION

-PROJET (AVP)

211109-01

Par délibération du 11 mai 2021 le conseil municipal a approuvé le choix de la maitrise

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un avant-projet réalisé par Didier BOSCHER, Architecte pour cette opération.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de val -projet (AVP).

-projet pour

et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

211109-03

Par délibération n° 150908-01bis du 8 septembre 2015 le conseil municipal s recevant du public après le 1er janvier

2015 sur une durée de 6 ans.

:

EPR Maintien Retrait Ajout Mairie de Lozon x Eglise de Lozon x Maison des jeunes xMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 novembre 2021 Page 2

SSIAD x Ancienne bibliothèque x Ancienne mairie x Salle Westport x Salle Jardin Pillard x Ex salle du Club x Ex Trésorerie x Restaurant x Salle route de Quibou x Musée Cobra x Ex Poste x

rouve la modification de

DELIBERATION AUTORISANT LA DEMANDE DE PROROGATION DU DEPOT

211109-04

Le conseil municipal de la commune de MARIGNY-LE-LOZON

Vu

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu -1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la

établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu

articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu

supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et notamment son article 1er,

t recevant du public ou

Considérant la nécessaire concertation avec les différents acteurs et instances concernés pour identifi

différents travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments ou les installations propriété(s) de la commune,

situation de handicap sur son territoire,

Considérant que la demande de prorogation des délais de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée est faite par le propriétaire ou l'exploitant au plus tard troisMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 novembre 2021 Page 3

mois avant l'expiration du délai imparti pour déposer l'agenda, soit avant le 13 novembre 2021 ,auprès des services préfectoraux,

DECIDE:

Le conseil municipal autorise le maire à présenter la demande de prorogation du délai ois.

CIMETIERE DE MARIGNY : TARIFS ET DISPOSITIONS RELATIFS AUX CAVURNES 211109-05

Six cavurnes ont été

devra pas excéder 20 cm.

Les tarifs suivants sont proposés :

avec plaque de marbre rose

Concession 15 ans

Concession 30 ans

-dessus sont adoptés par le conseil municipal.

CIMETIERE DE LOZON CINERAIRE

211109-06

le maire propose de

rectifier le tarif des cavurnes dans le cimetière de Lozon.

Les tarifs suivants sont proposés :

Concession 15 ans

Concession 30 ans

-dessus sont adoptés par le conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

- tranche 2 Le 3 novembre dernier, le cabinet PRY TEC a présenté à la commission en un avant-projet des intentions

-RD94.

Cette proposition sera adressée avec les modifications demandées le groupe de travail dans 2 semaines avec une estimation financière.

- Commission cimetière harmoniser les règles sur les 2 cimetières communaux, le maire propose de créer une commission cimetière. Sont élus membres : Valérie BISSON, Marc BOURBEY, Philippe PRADEAU-BREARD, Philippe GENET, Jean-Claude LEGRAVEREND, Chantal LE BUZULLIER et Serge LAMOUREUX.

- Personnes vulnérables Valérie BISSON

avec la commission un système de visite aux personnes recensées « vulnérables ». 5 conseillères municipales : Valérie BISSON, Florence LESAGE, Caroline BISSON, Fabienne MARTIN et Nadège LEVAVASSEUR se sont portées volontaires pour rendre visite régulièrement à 5 personnes chacune.

- Projet banque alimentaire Valérie BISSON présente le projet des futurs locaux de la Banque alimentaireMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 novembre 2021 Page 4

- POINT ASTREINTE ELUS A compter du 1er te « élus » sera mis en place. Elle sera assurée par les adjoints et le maire et permettra aux administrés et aux usagers des salles des fêtes d

- CALENDRIER DES ELUS :

o 11 novembre 9h : cérémonie + remise du livre d Yves Hérouard à 10 h o 4 décembre : Saint-Barbe o 9 décembre 19h : réunion annuelle du personnel o Prochaines réunions de conseil municipal : 14 décembre et 11 janvier o 18 décembre 10h-16h : porte ouverte du pôle public o 8 janvier 2022 11 h o 14 janvier 2022 20 h