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Déliberation - liste des deliberation CM 27 mars 2023 1 2
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation CM 27 mars 2023 1 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ANS
SAINT-AIGNAN
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Numéro de
délibération Objet de la délibération Vote
Délibération n°01-23 Correspondant défense Unanimité
17 voix pour et 1 abstention 5 Délibération n°02-23 Protection fonctionnelle du Maire (Mr Philippe AUBERT)
Délibération n°03-23 Adoption d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour le développement de la lecture Unanimité
publique
Délibération n°04-23 | Approbation du compte gestion 2022 du budget principal de la commune de SAINT-AIGNAN Unanimité
Délibération n°05-23 Approbation du compte administratif 2022 du budget principal de la commune de SAINT-AIGNAN Unanimité
Délibération n°06-23 | Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget principal de la commune de SAINT-AIGNAN Unanimité
Délibération n°07-23 Bilan des acquisitions et cessions 2022 Unanimité
Délibération n°08-23 Adoption du budget primitif 2023 du budget principal de la commune de SAINT-AIGNAN Unanimité
Délibération n°09-23 Taux de la fiscalité directe 2023 Unanimité
Délibération n°10-23 Frais de représentation du Maire Unanimité
Délibération n°11-23 Attribution subventions aux associations 2023 Unanimité
Délibération n°12-23 Demande de co-financement - CEREMA Unanimité
Délibération n°13-23 Création d'emplois non permanents pour accroissement Unanimité
Délibération n°14-23 | Convention opération de revitalisation du territoire - PVD Unanimité
Délibération n°15-23 | Adhésion aux Petites Cités de Caractère Unanimité
Délibération n°16-23___| Création et adhésion au SCOT 19 abstentions