PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune d'Hannonville-sous-les-Côtes. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Plan Local d!Urbanisme

Commune de

Hannonville-sous-les-Côtes

Vu pour être annexé à la délibération du 13/11/2015

approuvant les dispositions du Plan Local d!Urbanisme.

Fait à Hannonville-sous-les-Côtes,

Le Maire,

ARRÊTÉ LE : 12/06/2014

APPROUVÉ LE : 13/11/2015

Etude réalisée par :

agence Est (siège social)

Espace Sainte-Croix

6 place Sainte-Croix

51000 Châlons-en-Champagne

Tél. 03 26 64 05 01

agence Nord

ZAC du Chevalement

5 rue des Molettes

59286 Roost-Warendin

Tél. 03 27 97 36 39

agence Ouest

Parc d!Activités Le Long Buisson

380 rue Clément Ader - Bât. 1

27930 Le Vieil-Evreux

Tél. 02 32 32 53 28

agence Val-de-Loire

Pépinière d!Entreprises du Saumurois

Rue de la Chesnaie-Distré

49402 Saumur

environnement conseil U r b a n i s m e E n v i r o n n e m e n t C o m m u n i c a t i o n

w w w . a u d d i c e . c o m

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Orientations d!Aménagement

et de ProgrammationPLU de Hannonville-sous-les-Côtes – Orientations d’Aménagement et de Programmation 1

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..............................................................................................................................................................................1

PREAMBULE ...........................................................................................................................................................................3

LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ...............................................................5

1. PRINCIPES GENERAUX.....................................................................................................................................................5 1.1. Dessertes ....................................................................................................................................................................5 1.2. Implantation du bâti ..................................................................................................................................................5PLU de Hannonville-sous-les-Côtes – Orientations d’Aménagement et de Programmation 3

PREAMBULE

Selon l’article L. 123-1-4 du code de l’urbanisme modifié par loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 137 (V) pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové.

« Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation, un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces.

Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.

Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

2. En ce qui concerne l'habitat, dans le cas des plans locaux d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat, ces orientations précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les objectifs énoncés à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.

3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, dans le cas des plans tenant lieu de plan de déplacements urbains, elles précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les principes et les objectifs énoncés aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.

En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions mentionnées à l'article L. 122-1-9 du présent code. »

Par ailleurs, selon l’article L. 123-5 du code de l’urbanisme modifié par loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 137 (V) pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové.

« Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement mentionnées à l'article L. 123-1-4 et avec leurs documents graphiques.»PLU de Hannonville-sous-les-Côtes – Orientations d’Aménagement et de Programmation 4

Ainsi, les orientations d'aménagement et de programmation permettent à la commune de préciser les conditions d'aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement particulier.

Les opérations de construction ou d'aménagement décidées dans ces secteurs doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation, c'est à dire qu'elles doivent les respecter dans l'esprit. Aussi, elles ne fixent pas de localisation précise des différents éléments à prendre en compte dans l’aménagement des zones.

Tout aménagement peut se faire par phase sous conditions d’une prise en compte globale des orientations d’aménagement et de programmation définies par zone.PLU de Hannonville-sous-les-Côtes – Orientations d’Aménagement et de Programmation 5

LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET

DE PROGRAMMATION

Les orientations d’aménagement et de programmation définies dans le PLU de la commune de Hannonville-sous-les-Côtes concernent les zones d’extension futures à vocation résidentielle sur le court terme : les zones 1 AU.

1. Principes généraux

1.1. Dessertes

En cas de création de voirie nouvelle, les cheminements doux et le déplacement des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte dans les profils de voirie.

1.2. Implantation du bâti

Au niveau de la zone 1AU localisée route de Thillot en entrée de village (repérée sur le plan de zonage au 1/2000), le bâti principal à destination résidentielle devra être implanté dans une bande d’une profondeur allant de 0 à 30 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique.