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Déliberation - 253002 Plan anglais 2025 2026
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 253002 Plan anglais 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 13 JUIN 2025
TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le VENDREDI 13 JUIN, à 16 h 10, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 14).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 16 h 36 pendant les propos introductifs), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 30 pendant les propos introductifs)
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Brigitte ADAME
pour toute la durée de la séance
par Jacques LOWINSKY
Jean-Pierre MARCHAU par Julie LALLEMAND
Ibrahim DINDAR par Jean-François HOAREAU
Geneviève BOMMALAIS par Marylise ISODORE
Karel MAGAMOOTOO par Jean-Alexandre POLEYA
Philippe NAILLET par Monique ORPHÉ
Gérard CHEUNG LUNG par Guillaume KICHENAMA
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Fernande ANILHA
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (36 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2024 : rapports n° 25/3-013 (Budget principal), n° 25/3- 017 (Régie des Affaires funéraires) et n° 25/3-020 (Régie des Marchés et Droits de Place).
page 1 de 2 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARVC 25/3-001
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville SÉML SODIPARC 25/3-007 - Virgile KICHENIN
(2) Jean-Pierre MARCHAU (mandataire : Julie LALLEMAND)
- Gérard FRANÇOISE: (PDG) délégués / CINOR
- Jean-François HOAREAU
- Gilbert ANNETTE parent Prends un Asseoir 25/3-009
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Marylise ISIDORE) vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/3-037 - Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ 25/3-038
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/3-045 - Jean-François HOAREAU et 25/3-046 - Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville SÉML SODIPARC 25/3-053 - Virgile KICHENIN
(2) Jean-Pierre MARCHAU (mandataire : Julie LALLEMAND)
- Gérard FRANÇOISE: (PDG) délégués / CINOR
- Jean-François HOAREAU
(1) (2) (3) absent(e) / représenté(e) le (la) mandataire ayant voté en son seul nom propre
ARVC Association réunionnaise des Centres de Vacances SÉML SODIPARC Société d’Économie mixte locale « SODIPARC » PDG président directeur général CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion SÉDRÉ Société d’Équipement du département de la Réunion
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 30 pendant les propos introductifs Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY arrivée à 16 h 36
Gérard FRANÇOISE sorti à 18 h 39 au rapport n° 25/3-017 revenu à 18 h 48 au rapport n° 25/3-021
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY sortie à 18 h 45 du rapport n° 25/3-019 revenue à 18 h 50 au rapport n° 25/3-021
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Education Séance du vendredi 13 juin 2025 Rapport n° 25/3-002
OBJET Plan anglais
Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'université de la Réunion (année scolaire 2025-2026)
Le présent rapport a pour objet de renouveler le conventionnement annuel avec l’université de la Réunion au titre du dispositif du Plan anglais, pour l’année scolaire 2025-2026.
I Découverte des langues : un axe fort du projet Ecole du Bonheur
Le Plan anglais propose aux élèves des écoles publiques de Saint-Denis un éveil linguistique d’une heure par semaine. Il repose sur un partenariat avec l’université de la Réunion s’agissant du recrutement des étudiants des programmes internationaux ERASMUS, de l’organisation des sessions de recrutements des vacataires locaux, des séances de coaching, des plannings, des convocations ou de la mise à disposition des salles d’une part, et d’autre part, de la réalisation des plannings : des modifications d’emplois du temps, des transmissions d’affectations, de la gestion des absences, des remplacements ou des démissions, ces missions incombent à l’université.
Un autre partenariat est fait avec la Caisse des Ecoles pour les recrutements et les rémunérations des vacataires locaux.
Les élèves de CE1 participant au dispositif se voient remettre un certificat de participation en fin d’année scolaire, spécifiant les trois années d’apprentissage de l’anglais depuis la grande section, lors d’une cérémonie organisée à cet effet.
En septembre 2025, le Plan anglais fêtera ses 17 ans. Le dispositif couvre toutes les écoles publiques de la ville pour les maternelles et élémentaires, de la grande section au cours élémentaire un.
II Le Plan anglais à la rentrée d’aout 2025
Le Plan anglais sera proposé en Activités récréatives éducatives, (ARE) sur le temps de la pause méridienne, pour les élèves de grande section, de CP et de CE1, de manière identique à l’année scolaire précédente.
Environ 120 vacataires locaux et internationaux en échange ERASMUS seront nécessaires pour animer le Plan anglais dans toutes les écoles de la ville.
Les partenariats ayant cours jusqu’alors sont maintenus, tant avec la Caisse des Ecoles pour les postes de vacataires, qu’avec l’université pour la sélection des intervenants et la mise à disposition d’étudiants internationaux comme précisé dans la convention annexée.
L’action de la ville vise à conforter l’existant en renforçant la coordination et la progression linguistique avec pour objectif d’atteindre 100 % de l’effectif des 6 300 enfants scolarisés pour le cycle 2. Cette année, nous avions 6 200 élèves rationnaires inscrits en anglais.
Cette opération est estimée, pour l’année scolaire 2025-2026, à 700 000 €, dont 57 666,92 € pour le partenariat avec l’université de la Réunion conformément à l’annexe financière. L’enveloppe allouée à l’université couvre les salaires des intervenants internationaux ainsi que les frais de personnel des agents qui travaillent en partenariat avec les services de la direction de l’Education pour la bonne marche du dispositif. L’organisation de la sélection des intervenants (planning, convocation, salle...) ainsi que la gestion au quotidien des emplois du temps est assurée par l’université.
Le reste des dépenses, soit environ 580 000 € concerne la rémunération des 120 vacataires par la Caisse des Ecoles. De plus, un montant d’environ 60 000 € est consacré à un prestataire pour la coordination, le recrutement et la mise en place de séances de coaching collectif ainsi que le suivi pédagogique des intervenants.
Au regard des éléments exposés ci-dessus, je vous demande :
- d’approuver la mise en œuvre du Plan anglais 2025-2026 ;
- de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer la convention de partenariat avec l’université relative à la mobilisation des programmes internationaux ainsi que tout document y afférent pour la mise en œuvre de la présente délibération. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 13 juin 2025
Délibération n° 25/3-002
OBJET Plan anglais
Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'université de la Réunion (année scolaire 2025-2026)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 25/3-002 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Christelle HASSEN - Conseillère municipale au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la mise en œuvre du Plan anglais 2025-2026.
ARTICLE 2
Autorise la maire ou sa (son) représentant(e) à signer le renouvellement de la convention de partenariat avec l’université de la Réunion, relative à la mobilisation des programmes internationaux, ainsi que tout document y afférent pour la mise en œuvre de la présente délibération. 1/5
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-DENIS ET L'UNIVERSITE DE LA REUNION.
ANNEE SCOLAIRE 2025 - 2026
ENTRE
La Commune de Saint-Denis, Hôtel de Ville – 2 Rue de Paris – 97717 Saint – Denis messag Cedex 9, représentée par sa Maire en exercice, Madame Ericka BAREIGTS, ci – après indifféremment dénommée « la Ville » ou « la mairie ».
D’UNE PART,
ET
L’Université de la Réunion, Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, 15 Avenue Renée Cassin – BP 7151 – 97744 Saint – Denis Messag Cedex 9, BP CS 92003, représentée par Monsieur le Professeur Jean-François HOARAU, Président, dûment mandaté aux fins des présentes, ci-après indifféremment dénommée « l’Université », « l’UR », « la Maison des Langues » ou « la MDL ».
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble désignées individuellement « partie » et collectivement « parties »,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 08/6-01 du 06 septembre 2008 autorisant le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Université ;
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT.
PREAMBULE
Depuis la rentrée scolaire 2008, la Ville de Saint-Denis développe le Plan Anglais dans toutes les écoles publiques depuis la maternelle jusqu’au primaires et élémentaires. Ce dispositif s’inscrit dans le projet Ecole du Bonheur en vue de favoriser l’épanouissement de l’enfant, le développement de sa personnalité et l’estime de soi. Cette offre éducative ludique intègre les valeurs de bienveillance, d’empathie et d’entraide pour un meilleur vivre ensemble au sein de 2/5
l’école.
Le Plan Anglais 2025-2026 intervient à la rentrée scolaire sur l’ensemble du territoire de la Ville.
Le Plan Anglais vise à sensibiliser les élèves des écoles publiques de la Ville, à partir des classes de grandes sections de maternelle, à la langue anglaise.
Il mobilise des enseignants confirmés, faisant fonction de coordination, des étudiants étrangers effectuant une mobilité à l’Université, des étudiants réunionnais anglicistes et des intervenants non universitaires.
I - PRINCIPES GENERAUX
ARTICLE 1er – OBJECTIF GENERAL DE LA CONVENTION
Les parties signataires conviennent de poursuivre le partenariat existant consistant à familiariser les élèves à la langue anglaise.
ARTICLE 2 – CLASSES CONCERNEES PAR LA SENSIBILISATION
Toutes les écoles accueillant des classes de Grandes Sections de maternelle, de Cours Préparatoires, de Cours Elémentaires 1ère année sont concernées par le dispositif fonctionnant sur le temps de la pause méridienne. Ce qui représente, au total, un effectif de 6 300 élèves.
II - OBLIGATIONS DE L’UNIVERSITE
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS A L’EGARD DES INTERVENANTS/ETUDIANTS ETRANGERS
Les étudiants étrangers intervenant dans les écoles seront employés par l’UR en qualité de vacataire de l’UR.
L’UR, comme employeur, s’engage à rémunérer les intervenants universitaires internationaux à un taux horaire brut le plus proche de celui pratiqué par la Ville pour les intervenants.
L’UR en qualité d’employeur veillera aux respects des conditions de travail des étudiants étrangers posés par l’Article 9 de la Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 (JO du 25 juillet) relative à l’immigration et à l’intégration et l’Article 1er du Décret n° 2007 – 801 du 11 mai 2007 (JO du 12 mai) relatif aux autorisations de travail.
L’UR accomplira toutes les modalités requises, notamment :
- contrôle de la détention d’un titre de séjour régulier par les étudiants étrangers non européens ;
- déclaration préalable à la Direction des libertés publiques de la Préfecture de Saint- Denis de l’embauche de tous les étudiants étrangers ;
- respect du nombre d’heures légalement autorisé ne devant pas dépasser 60% de la durée annuelle légale du travail soit 964 heures.
L’UR effectuera les démarches de déclarations et cotisations sociales et fiscales.
ARTICLE 4 – AUTRES OBLIGATIONS
La Maison Des Langues établit l’ensemble des emplois du temps des intervenants étudiants étrangers et locaux, sur le temps de la pause méridienne, pour les classes de Grandes Sections, CP et CE1 et en assure le suivi, la mairie statuant en dernier ressort en cas de litige. 3/5
La Maison Des Langues met à disposition des salles de cours et amphithéâtres pour le suivi des activités pédagogiques des intervenants : cette mise à disposition étant facturée au titre des « Frais de structure et d’environnement » mentionnés à l’article 6 de la présente convention.
III - OBLIGATIONS DE LA VILLE
ARTICLE 5- OBLIGATIONS GENERALES
La Ville garantit aux intervenants et coordonnateurs l’accès aux locaux des écoles, fournit un Kit pédagogique et offre le repas lors de la pause méridienne.
Les services municipaux transmettent pour chaque intervenant étranger un justificatif des heures effectivement accomplies dans les écoles.
ARTICLE 6 - MODALITES FINANCIERES
Un état prévisionnel de dépenses de l’année 2025 - 2026, annexé à la présente convention, estime les éléments suivants :
- le montant des « prestations éducatives », qui correspond au coût employeur du prévisionnel des interventions des étudiants internationaux en contrat avec l’Université ;
- le montant des « frais de gestion » qui correspond au coût employeur du gestionnaire en charge du Plan Anglais à la Maison des Langues ;
- le montant des « frais de structure et d’environnement » qui inclut les coûts liés à l'administration générale, au bâtiment, à la logistique et aux dépenses environnementales (fluides…). Le montant des frais de structure et d’environnement équivaut à 60 % du montant total obtenu par l’addition des montants respectifs des frais de prestations éducatives et des frais de gestion.
À l’issue du semestre, l’Université adressera à la Ville une facture faisant figurer, après service fait, les dépenses réelles du semestre écoulé. Cette facture sera adossée à l’état prévisionnel des dépenses annexé à la convention.
Chaque semestre, la Ville pourra consentir une avance, sur demande de l’Université, dès l’entrée dans le dispositif des intervenants étrangers, après l’élaboration conjointe des plannings prévisionnels de leurs interventions. Celle-ci ne pourra excéder 30% de l’état prévisionnel des dépenses.
Le montant de l’avance sera déduit de la facture émise par l’Université, à la fin du semestre.
La Ville, s’engage à rémunérer directement les intervenants autres que ceux employés par l’Université.
IV - OBLIGATION DES INTERVENANTS
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES INTERVENANTS/ETUDIANTS ETRANGERS
Lors de leurs interventions au sein des écoles, les intervenants devront se conformer au règlement intérieur du site :
- respecter l’interdiction de fumer ;
- prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité et les autres protocoles sanitaires en vigueur sur les écoles ; 4/5
- restituer les lieux tels qu’ils étaient agencés en début de séance ;
- s’assurer de l’extinction des lumières et de la fermeture des locaux à la fin de leur intervention ;
- restituer les clefs à la secrétaire, en cas d’absence remettre au référent de la pause méridienne ou au directeur à la fin de leurs interventions ;
- restituer le kit pédagogique (livret + flash-cards) à la secrétaire après chaque intervention ;
- respecter le règlement intérieur de l’école.
Par ailleurs, ils devront également :
- respecter l’emploi du temps et les horaires de leurs affectations ;
- prévenir en cas d’absence ou de retard en suivant la procédure d’absence prévue par la MDL.
- Assister aux séances de coaching organisées à l’Université
- Mettre en pratique les consignes données lors des séances de coachings
- En cas de non-respect CONSTATE et REITERE des obligations par l’intervenant, ce dernier s’expose à une suspension de ses affectations et une rupture anticipée de son contrat par son employeur.
L’ensemble des intervenants locaux et internationaux sont concerné par ces obligations.
ARTICLE 8 – CADRE D’INTERVENTION DES ETUDIANTS LOCAUX ET ETRANGERS
Les étudiants n’auront en aucun cas pour fonction de se substituer à un enseignant d’anglais. Il s’agira par conséquent de familiariser les élèves à la langue anglaise et non de leur faire apprendre l’anglais.
Les étudiants disposeront de divers supports d’animation tels que les livrets pédagogiques pour les trois niveaux GS, CP et CE1, les Flash Cards, et les jeux éducatifs mis à leur disposition par la Ville de Saint-Denis.
Les étudiants devront faire de l’apprentissage par le biais de chanson et de jeux en anglais tel que stipulés dans les livrets, afin de mieux préparer les élèves au spectacle de fin de parcours.
L’ensemble des mesures visera à acquérir, de manière ludique, un vocabulaire de base correspondant à celui d’enfants de leur âge et d’éveiller leur ouïe à la prononciation correcte des mots anglais.
V - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
ARTICLE 9 – DUREE ET PRISE D’EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2025 - 2026 et prend effet à compter de sa signature par la dernière des parties, qui intervient avant le début du Plan Anglais.
Le renouvellement de la présente convention devra faire l’objet de la conclusion d’une nouvelle convention par les parties. 5/5
ARTICLE 10 – MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION
Au cours de sa période de validité, la présente convention peut être modifiée par avenant, à la demande de l’une ou l’autre des parties. La validité de l’avenant sera conditionnée par l’accord préalable ainsi que sa signature par les parties.
En cas de difficultés liées à l'exécution et/ou à l'interprétation de dispositions de la présente convention, chacune des parties se donne le droit de résilier la présente convention par envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception, sous réserve du respect d'un préavis de deux (2) mois.
ARTICLE 11 – ASSURANCE
Les étudiants étrangers doivent avoir souscrit les polices d’assurance nécessaires pour garantir leur responsabilité civile au niveau de leurs interventions.
ARTICLE 12 – COMMUNICATION
Les deux parties s’engagent à s’informer et à solliciter leurs accords respectifs pour toutes communications liées au projet.
ARTICLE 13 – REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGES
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout conflit ou différend pouvant survenir dans l'exécution et/ou l’interprétation de la présente convention.
À cet effet, les parties conviennent de tenir une réunion dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente. Si dans ce délai de deux (2) mois aucune solution amiable n’a pu être trouvée, les parties pourront saisir le tribunal administratif de La Réunion.
ARTICLE 14 – ANNEXE
La présente convention comporte l’annexe unique suivante :
- ANNEXE UNIQUE : État prévisionnel des dépenses de l’année 2025 – 2026
La présente convention est conclue en deux (2) exemplaires originaux.
Fait à Saint-Denis le ……....... Fait à Saint-Denis, le …….......
Pour l’Université de La Réunion, Pour la Commune de Saint-Denis,
Le Président, La Maire,
Pr.Jean-François HOARAU Erika BAREIGTS Frais €
I. Prestations éducatives
- Estimation du coût employeur des interventions des
étudiants internationaux.
736,61 €
II. Frais de gestion
- Estimation du coût employeur du gestionnaire en
charge du Plan Anglais à la Maison des Langues
15 500,00 €
SOUS TOTAL I et II (TTC) 16 236,61 €
III. Frais de structure et d’environnement
- Calculés sur la base de 60% des prestations éducatives
et des frais de gestion (sous total I et II)
- Incluent les coûts liés à l'administration générale, au
bâtiment, les dépenses environnementales (fluides…) et
de logistique
- assujettis à TVA 8,50%
11610 € HT
dont TVA 986,85 €
SOUS TOTAL III (TTC) 12 596,85 €
TOTAL SEMESTRE 1
(sous total I et II + sous total III) 28 833,46 €
Frais €
I. Prestations éducatives
- Estimation du coût employeur des interventions des
étudiants internationaux.
736,61 €
II. Frais de gestion
- Estimation du coût employeur du gestionnaire en
charge du Plan Anglais à la Maison des Langues
15 500,00 €
SOUS TOTAL I ET II (TTC) 16 236,61 €
III. Frais de structure et d’environnement
- Calculés sur la base de 60% des prestations éducatives
et des frais de gestion (sous total I et II)
- Incluent les coûts liés à l'administration générale, au
bâtiment, les dépenses environnementales (fluides…) et
de logistique
- assujettis à TVA 8,50%
11610 € HT
dont TVA 986,85 €
SOUS TOTAL III (TTC) 12 596,85 €
TOTAL SEMESTRE 2
(sous total I et II + sous total III) 28 833,46 €
TOTAL ANNEE 57 666,92 €
Annexe à la convention Plan Anglais avec la Mairie de Saint Denis
Etat prévisionnel des dépenses 2025-2026
SEMESTRE 2 de l'année universitaire
SEMESTRE 1 de l'année universitaire
1