Déliberation - 224002 Ecole du Bonheur (Plan anglais 2022 2023)

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Déliberation - 224002 Ecole du Bonheur (Plan anglais 2022 2023) Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 224002 Ecole du Bonheur (Plan anglais 2022 2023))Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 JUIN 2022

QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 23 JUIN, à 16 h 37, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 47).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE (arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal), Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Wanda YENG-SENG BROSSARD, Vincent BÈGUE (arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023), Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Monique ORPHÉ à compter de son départ à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 par Marie-Anick ANDAMAYE

Virgile KICHENIN pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM

Philippe NAILLET pour toute la durée de la séance

par Jean-Max BOYER

jusqu’au rapport n° 22/4-017

par Jean-François HOAREAU

à partir du rapport n° 22/4-018

Gérard CHEUNG LUNG pour toute la durée de la séance par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

Benjamin THOMAS pour toute la durée de la séance par Julie LALLEMAND

Raihanah VALY pour toute la durée de la séance par Jacques LOWINSKY

Jean-Max BOYER à compter de son départ à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 par Nouria RAHA

Vincent BÈGUE jusqu’à son arrivée à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023 par Michel LAGOURGUE

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 3Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (46 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS

En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du Code général des Collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2021 : rapports n° 22/4-010 (Budget principal), n° 22/4-012 (Régie des Affaires funéraires) et n° 22/4-015 (Régie des Marchés et Droits de Place).

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°

thématique

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-003

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-004

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Gérard FRANÇOISE salarié de l’établissement Pôle Emploi

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-005

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Arnaud HUGUET vice-président OMS 22/4-018

Politique de la Ville

- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP

Prévention

- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV

Projet éducatif global

- Christelle HASSEN membre Vivancia OI

Projet éducatif global

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY) notaire signature d’actes 22/4-021

- Jean-François HOAREAU mandataire / département SPLAR 22/4-027

MLN Mission locale nord OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis CAP Club Animation Prévention ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances PÉG Projet éducatif global OI océan Indien

SPLAR Société publique locale Avenir Réunion

(*) élue absente / représentée

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Gilbert ANNETTE arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal

Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002

Jean-Max BOYER parti à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 en laissant procuration à Nouria RAHA

Vincent BÈGUE arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partie à 18 h 28 au rapport n° 22/4-023

Monique ORPHÉ partie à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE

Michel LAGOURGUE parti à 18 h 38 au rapport n° 22/4-027

Éricka BAREIGTS

Gérard FRANÇOISE

Jacques LOWINSKY

Christèle BEAUMIER

sortis à 17 h 02

revenus à 17 h 11

avant le rapport n° 22/4-003

après le rapport n° 22/4-005

Éricka BAREIGTS sortie à 17 h 56 revenue à 17 h 57 avant le vote du rapport n° 22/4-010 après le vote du rapport n° 22/4-010

Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 01 revenue à 18 h 01 avant le vote du rapport n° 22/4-012 après le vote du rapport n° 22/4-012

Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 02 revenue à 18 h 10 avant le rapport n° 22/4-013 au 22/4-017

Arnaud HUGUET

Aurélie MÉDÉA

Christelle HASSEN

sortis à 18 h 13 au rapport n° 22/4-018 élus intéressés : OMS, CAP, ARCV, Vivancia OI

revenus à 18 h 20 au rapport n° 22/4-018 avant le vote des autres lignes de subventions

Jean-François HOAREAU sorti à 18 h 35 revenu à 18 h 40 avant le rapport n° 22/4-027 au rapport n° 22/4-028

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le JEUDI 30 JUIN 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 46 sur 55.

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Education / IML Séance du jeudi 23 juin 2022 Rapport n° 22/4-002

OBJET Ecole du Bonheur

Plan anglais

Convention de partenariat relative à la sensibilisation à l'anglais des élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la Commune de Saint-Denis pour l'année scolaire 2022-2023

Le présent rapport a pour objet de renouveler le conventionnement annuel avec l’Université de la Réunion au titre du dispositif du Plan anglais, pour l’année scolaire 2022-2023.

Afin de garantir une réelle mission linguistique et culturelle des enfants, la ville privilégie l’intervention des jeunes étudiants étrangers. Elle contribue ainsi aux échanges culturels entre les jeunes étudiants réunionnais et étrangers.

A - Contexte

Le Plan anglais propose aux élèves de Saint-Denis un éveil linguistique d’une heure par semaine, sur le temps de la pause méridienne. Il repose sur un partenariat avec l’Université de la Réunion s’agissant du recrutement des étudiants des programmes internationaux ERASMUS et de la Caisse des Ecoles pour les autres intervenants. Les auditions de recrutement, l’organisation des interventions dans les écoles et le suivi des séances sont faites par l’Université de la Réunion

L’action de la ville vise à conforter l’existant en renforçant la coordination et la progression linguistique avec pour objectif d’atteindre 100 % de l’effectif des six mille trois cents enfants scolarisés pour le cycle 2. Cette année, nous avions six mille vingt-quatre élèves inscrits en anglais.

A la rentrée d’aout 2022, avec le projet de mandature l’« Ecole du Bonheur », le Plan anglais sera proposé en Activités récréatives éducatives (ARE) avec des nouveaux livrets et des méthodes de pédagogie différenciée visant à développer les axes 1 (bien vivre ensemble) et l’axe 3 (estime de soi, pour les élèves de Grande Section, de CP et de CE1.

Les élèves de CE1 participant au dispositif se voient remettre un certificat de participation en fin d’année scolaire spécifiant leur apprentissage de l’anglais depuis la Grande Section.

En septembre 2022, le Plan anglais fêtera ses 14 ans ; le dispositif couvre toutes les écoles du territoire de la ville pour les maternelles et élémentaires, de la Grande Section (GS) au CE1, depuis sa mise en place pas moins de soixante mille élèves ont pu en bénéficier.

B - Dispositif

Les partenariats ayant cours jusqu’alors sont maintenus, tant avec la Caisse des Ecoles pour les postes de vacataires, qu’avec l’Université pour la sélection des intervenants et la mise à disposition d’étudiants internationaux comme précisé dans la convention annexée.

Cette opération est estimée, pour l’année scolaire 2022-2023, à 700 000 €, dont 63 894 € pour le partenariat avec l’Université de La Réunion conformément à l’annexe financière.L’enveloppe allouée à l’Université couvre les salaires des intervenants internationaux ainsi que les frais de personnel des agents qui travaillent en partenariat avec les services de la direction de l’Education pour la bonne marche du dispositif. L’organisation de la sélection des intervenants (planning, convocation, salle...) ainsi que la gestion au quotidien des emplois du temps est gérée par l’Université.

Environ cent cinquante intervenants locaux et une quinzaine d’étudiants internationaux en échange ERASMUS sont nécessaires pour l’animer dans toutes les écoles de la ville.

Le reste des dépenses, soit environ 571 516 €, concerne la rémunération des cent cinquante intervenants par la Caisse des Ecoles. De plus, le montant de 64 500 € est consacré à un prestataire pour la coordination, le recrutement et la mise en place de séances de coaching collectif ainsi que le suivi pédagogique des intervenants.

Au regard des éléments exposés ci-dessus, je vous demande :

- d’approuver la mise en œuvre du Plan anglais 2022-2023 ;

- de m’autoriser à signer la convention de partenariat avec l’Université relative à la mobilisation des programmes internationaux, ainsi que les annexes financières.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 23 juin 2022

Délibération n° 22/4-002

OBJET Ecole du Bonheur

Plan anglais

Convention de partenariat relative à la sensibilisation à l'anglais des élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la Commune de Saint-Denis pour l'année scolaire 2022-2023

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N°22/4-002 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Christelle HASSEN - Conseillère municipale au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve la mise en œuvre du Plan anglais 2022-2023.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer le renouvellement de la convention de partenariat avec l’Université de la Réunion relative à la mobilisation des programmes internationaux, ainsi que les annexes financières.1/5

CONVENTION DE PARTENARIAT

RELATIVE A LA SENSIBILISATION A L’ANGLAIS

DES ECOLES MATERNELLES, PRIMAIRES ET ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT – DENIS

ANNEE SCOLAIRE 2022 – 2023

ENTRE

La Commune de Saint-Denis, Hôtel de Ville – 2 Rue de Paris – 97717 Saint – Denis messag Cedex 9, représentée par sa Maire en exercice, Madame Ericka BAREIGTS, ci – après indifféremment dénommée « la Ville » ou « la mairie ».

D’UNE PART,

ET

L’Université de la Réunion, Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, 15 Avenue Renée Cassin – BP 7151 – 97744 Saint – Denis Messag Cedex 9, BP CS 92003, représentée par Monsieur le Professeur Frédéric MIRANVILLE, Président, dûment mandaté aux fins des présentes, ci-après indifféremment dénommée « l’Université », « l’UR », « la Maison des Langues » ou « la MDL ».

D’AUTRE PART,

Ci-après ensemble désignées individuellement « partie » et collectivement « parties »,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 08/6-01 du 06 septembre 2008 autorisant le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Université ;

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT.

PREAMBULE

Depuis la rentrée scolaire 2008, la Ville de Saint-Denis développe le Plan Anglais dans les écoles maternelles, primaires et élémentaires.

Le Plan Anglais 2022-2023 intervient à la rentrée scolaire sur l’ensemble du territoire de la Ville.2/5

Le Plan Anglais vise à sensibiliser les élèves des écoles de la Ville, à partir des classes de grandes sections de maternelle, à la langue anglaise.

Il mobilise des enseignants confirmés, faisant fonction de coordination, des étudiants étrangers effectuant une mobilité à l’Université, des étudiants réunionnais anglicistes et des intervenants non universitaires.

I - PRINCIPES GENERAUX

ARTICLE 1er – OBJECTIF GENERAL DE LA CONVENTION

Les parties signataires conviennent de poursuivre le partenariat existant consistant à familiariser les élèves à la langue anglaise.

ARTICLE 2 – CLASSES CONCERNEES PAR LA SENSIBILISATION

Toutes les écoles accueillant des classes de Grandes Sections de maternelle, de Cours Préparatoires, de Cours Elémentaires 1ère année sont concernées par le dispositif fonctionnant sur le temps de la pause méridienne. Ce qui représente, au total, un effectif de plus de 6 000 élèves.

II - OBLIGATIONS DE L’UNIVERSITE

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS A L’EGARD DES INTERVENANTS/ETUDIANTS ETRANGERS

Les étudiants étrangers intervenant dans les écoles seront employés par l’UR en qualité de vacataire de l’UR.

L’UR, comme employeur, s’engage à rémunérer les intervenants universitaires internationaux à un taux horaire brut le plus proche de celui pratiqué par la Ville pour les intervenants.

L’UR en qualité d’employeur veillera aux respects des conditions de travail des étudiants étrangers posés par l’Article 9 de la Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 (JO du 25 juillet) relative à l’immigration et à l’intégration et l’Article 1er du Décret n° 2007 – 801 du 11 mai 2007 (JO du 12 mai) relatif aux autorisations de travail.

L’UR accomplira toutes les modalités requises, notamment :

- contrôle de la détention d’un titre de séjour régulier par les étudiants étrangers non européens ;

- déclaration préalable à la Direction des libertés publiques de la Préfecture de Saint- Denis de l’embauche de tous les étudiants étrangers ;

- respect du nombre d’heures légalement autorisé ne devant pas dépasser 60% de la durée annuelle légale du travail soit 964 heures.

L’UR effectuera les démarches de déclarations et cotisations sociales et fiscales.

ARTICLE 4 – AUTRES OBLIGATIONS

La Maison Des Langues établit l’ensemble des emplois du temps des intervenants étudiants étrangers et locaux, sur le temps de la pause méridienne, pour les classes de Grandes Sections, CP et CE1 et en assure le suivi, la mairie statuant en dernier ressort en cas de litige.

La Maison Des Langues met à disposition des salles de cours et amphithéâtres pour le suivi des activités pédagogiques des intervenants : cette mise à disposition étant facturée au titre3/5

des « Frais de structure et d’environnement » mentionnés à l’article 6 de la présente convention.

III - OBLIGATIONS DE LA VILLE

ARTICLE 5- OBLIGATIONS GENERALES

La Ville garantit aux intervenants et coordonnateurs l’accès aux locaux des écoles, fournit un kit pédagogique et offre le repas lors de la pause méridienne.

Les services municipaux transmettent pour chaque intervenant étranger un justificatif des heures effectivement accomplies dans les écoles.

ARTICLE 6 - MODALITES FINANCIERES

Un état prévisionnel de dépenses de l’année 2022 - 2023, annexé à la présente convention, estime les éléments suivants :

- le montant des « prestations éducatives », qui correspond au coût employeur du prévisionnel des interventions des étudiants internationaux en contrat avec l’Université ;

- le montant des « frais de gestion » qui correspond au coût employeur du gestionnaire en charge du Plan Anglais à la Maison des Langues ;

- le montant des « frais de structure et d’environnement » qui inclut les coûts liés à l'administration générale, au bâtiment, à la logistique et aux dépenses environnementales (fluides…). Le montant des frais de structure et d’environnement équivaut à 60 % du montant total obtenu par l’addition des montants respectifs des frais de prestations éducatives et des frais de gestion.

À l’issue du semestre, l’Université adressera à la Ville une facture faisant figurer, après service fait, les dépenses réelles du semestre écoulé. Cette facture sera adossée à l’état prévisionnel des dépenses annexé à la convention.

Chaque semestre, la Ville pourra consentir une avance, sur demande de l’Université, dès l’entrée dans le dispositif des intervenants étrangers, après l’élaboration conjointe des plannings prévisionnels de leurs interventions. Celle-ci ne pourra excéder 30% de l’état prévisionnel des dépenses.

Le montant de l’avance sera déduit de la facture émise par l’Université, à la fin du semestre.

La Ville, s’engage à rémunérer directement les intervenants autres que ceux employés par l’Université.

IV - OBLIGATION DES INTERVENANTS

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES INTERVENANTS/ETUDIANTS ETRANGERS

Lors de leurs interventions au sein des écoles, les intervenants devront se conformer au règlement intérieur du site :

- respecter l’interdiction de fumer ;

- prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité et les autres protocoles sanitaires en vigueur sur les écoles ;

- restituer les lieux tels qu’ils étaient agencés en début de séance ;4/5

- s’assurer de l’extinction des lumières et de la fermeture des locaux à la fin de leur intervention ;

- restituer les clefs à la secrétaire, en cas d’absence remettre au référent de la pause méridienne ou au directeur à la fin de leurs interventions ;

- restituer le kit pédagogique (livret + flash-cards) à la secrétaire après chaque intervention ;

- respecter le règlement intérieur de l’école.

Par ailleurs, ils devront également :

- respecter l’emploi du temps et les horaires de leurs affectations ;

- prévenir en cas d’absence ou de retard en suivant la procédure d’absence prévue par la MDL.

- Assister aux séances de coaching organisées à l’Université

- Mettre en pratique les consignes données lors des séances de coachings

- En cas de non-respect CONSTATE et REITERE des obligations par l’intervenant, ce dernier s’expose à une suspension de ses affectations et une rupture anticipée de son contrat par son employeur.

L’ensemble des intervenants locaux et internationaux sont concerné par ces obligations.

ARTICLE 8 – CADRE D’INTERVENTION DES ETUDIANTS LOCAUX ET ETRANGERS

Les étudiants n’auront en aucun cas pour fonction de se substituer à un enseignant d’anglais. Il s’agira par conséquent de familiariser les élèves à la langue anglaise et non de leur faire apprendre l’anglais.

Les étudiants disposeront de divers supports d’animation tels que les livrets pédagogiques pour les trois niveaux GS, CP et CE1, les Flash Cards, et les jeux éducatifs mis à leur disposition par la Ville de Saint-Denis.

Les étudiants devront faire de l’apprentissage par le biais de chanson et de jeux en anglais tel que stipulé dans les livrets, afin de mieux préparer les élèves au spectacle de fin de parcours.

L’ensemble des mesures visera à acquérir, de manière ludique, un vocabulaire de base correspondant à celui d’enfants de leur âge et d’éveiller leur ouïe à la prononciation correcte des mots anglais.

V - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

ARTICLE 9 – DUREE ET PRISE D’EFFET DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2022 - 2023 et prend effet à compter de sa signature par la dernière des parties, qui intervient avant le début du Plan Anglais.

Le renouvellement de la présente convention devra faire l’objet de la conclusion d’une nouvelle convention par les parties.5/5

ARTICLE 10 – MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION

Au cours de sa période de validité, la présente convention peut être modifiée par avenant, à la demande de l’une ou l’autre des parties. La validité de l’avenant sera conditionnée par l’accord préalable ainsi que sa signature par les parties.

En cas de difficultés liées à l'exécution et/ou à l'interprétation de dispositions de la présente convention, chacune des parties se donne le droit de résilier la présente convention par envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception, sous réserve du respect d'un préavis de deux (2) mois.

ARTICLE 11 – ASSURANCE

Les étudiants étrangers doivent avoir souscrit les polices d’assurance nécessaires pour garantir leur responsabilité civile au niveau de leurs interventions.

ARTICLE 12 – COMMUNICATION

Les deux parties s’engagent à s’informer et à solliciter leurs accords respectifs pour toutes communications liées au projet.

ARTICLE 13 – REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGES

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout conflit ou différend pouvant survenir dans l'exécution et/ou l’interprétation de la présente convention.

À cet effet, les parties conviennent de tenir une réunion dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente. Si dans ce délai de deux (2) mois aucune solution amiable n’a pu être trouvée, les parties pourront saisir le tribunal administratif de La Réunion.

ARTICLE 14 – ANNEXE

La présente convention comporte l’annexe unique suivante :

- ANNEXE UNIQUE : État prévisionnel des dépenses de l’année 2022 – 2023

La présente convention est conclue en deux (2) exemplaires originaux.

Fait à Saint-Denis le ……....... Fait à Saint-Denis, le …….......

Le Président de l'Université La Maire de la Commune de Saint-Denis de La Réunion

Pr Frédéric MIRANVILLE Erika BAREIGTSSEMESTRE 1 : Août à décembre 2022 3 850,00 €

SEMESTRE 2 : Janvier à juillet 2023 3 850,00 €

TOTAL I. (TTC) 7 700,00 €

SEMESTRE 1 15 500,00 €

SEMESTRE 2 15 500,00 €

TOTAL II. (TTC) 31 000,00 €

SEMESTRE 1 :

Frais de structure et d'environnement (HT) 11 610,00 €

TVA 8,50% 986,85 €

total semestre 1 (TTC) 12 596,85 €

SEMESTRE 2 :

Frais de structure et d'environnement (HT) 11 610,00 €

TVA 8,50% 986,85 €

total semestre 2 (TTC) 12 596,85 €

TOTAL III. (TTC) 25 193,70 €

PRESTATIONS EDUCATIVES 3 850,00 €

FRAIS DE GESTION 15 500,00 €

FRAIS DE STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT 12 596,85 €

total semestre 1 (TTC) 31 946,85 €

PRESTATIONS EDUCATIVES 3 850,00 €

FRAIS DE GESTION 15 500,00 €

FRAIS DE STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT 12 596,85 €

total semestre 2 (TTC) 31 946,85 €

TOTAL I. II. III. (TTC) 63 893,70 €

TOTAL FACTURE ANNEE – 2022/2023 : 63 893,70 €

FACTURE PLAN ANGLAIS

FRAIS PERSONNEL ADMINISTRATIF

SEMESTRE 1

SEMESTRE 2

ANNEE UNIVERSITAIRE

PLAN ANGLAIS 2022-2023

ANNEXE FINANCIERE

état prévisionnel des dépenses

I. PRESTATIONS EDUCATIVES

REMUNERATION ETUDIANTS INTERNATIONAUX

II. FRAIS DE GESTION

III. FRAIS DE STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT