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Déliberation - 463 view Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Moussy. Lien du pdf (Déliberation - 463 view)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE

| Commune de

MOUSS à y

Place Henri Barrona

51530 Moussy

Tél : 03 26 54 04 43

Mail : mairie.moussy@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 avril 2024

Monsieur le Maire, François Lejeune ouvre la séance à 18h30 en présence de Mesdames SADIER et

RUELLE, Messieurs LEPOUTRE, MICHEL O, GRASSET, HERMANT, GIRARDIN, CRETE, FRAGET ainsi que

Madame BOUCHE, secrétaire de Mairie.

Messieurs LHOMME, COULMIER et MICHEL C sont absents mais ont donné leur procuration.

Monsieur D. LEPOUTRE est secrétaire de séance

Après lecture par le maire et signature par les intéressés des différentes délibérations adoptées lors du

précédent Conseil Municipal, l'ordre du jour est abordé.

1°) Approbation du compte du budget 2024 : || est rappelé que le projet de budget 2024 a été remis

aux élus le 28 mars dernier. D. Lepoutre présente ce budget en détail :

Budget Global de Fonctionnement 2024

Excédent; 121 687 €

Recettes; 689 587 €

Dépenses; 567 900 €

— Le total des recettes 2024 est estimé à près de 670 O00£ (+3%) dont 532 OO0£€ de recettes fiscales

en hausse de 4,75% et 80 987€ de dotations de l'Etat en hausse de 2,28%. Les dépenses de

fonctionnement sont budgétées à hauteur de 567 900€. L'excédent de fonctionnement devrait

être proche de 121 O00£ et permettre de contribuer au gros programme d'investissements prévu

ci-dessous.

Mairie de Moussy : Place Henri Baronna, 51530 Moussy - Tél : 03.26.54.04.43 - Mail : mairie.moussy@wanadoo.frDEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE

 Ce programme d'investissements comprendra surtout l'aménagement de l'Espace Intergénérationnel autour du numérique prévu dans les locaux de l'ancienne coopérative estimé à 504 000€ TTC. Le FEADER (Europe) contribuera au financement de cet investissement par le biais d'une subvention octroyée à la Commune à hauteur de 252 000€. La TVA sera remboursée par le Trésor Public en 2025 à hauteur de 84 000€. 168 000€ resteront à la charge de la Commune et seront financés soit par autofinancement, soit par un emprunt, soit par la vente du local place de la Paix. Le Conseil Municipal devra se prononcer sur ce financement lors d'un prochain Conseil Municipal.

 Les autres investissements énumérés ci-après, seront de 349 200€. Les subventions attendues sont de 56 000€.

 Le tableau ci-dessous reprend en détail l'ensemble des investissements prévus :

Investissement €

Espace Intergénérationnel 504000

Grille du cimetière 7000

Aménagement du rond point rue des Prieurés 25000

Trottoirs 40000

Sécurité routière 24000

Cantine 27000

Gardes corps des ponts 12000

Toiture du clocher de l'église 42000

Toiture du vestiaire du terrain de foot 26000

Aménagement des ateliers municipaux 70000

Etude de l'hydraulique des côteaux 50000

Divers 26200

Total hors Espace Intergénérationnel 349200

Total investissements 2024 TTC 853200

 La TVA de l'ensemble du programme sera remboursée en 2025 à hauteur de 142 200€

 Le total des subventions attendues étant de 308 000€, le reste à financer sera de 403 000€. Il sera financé en grande partie par les fonds propres qui étaient de 517 000€ au 31 décembre 2023 et par emprunt et/ou vente de biens immobiliers (local place de la Paix).

Le Conseil Municipal devra se prononcer sur sa répartition lors d'un prochain Conseil.

Le Conseil Municipal approuve ce budget à la majorité : 8 voix « pour » et 5 voix « contre »

2°) Taxe de séjour :

Monsieur F Lejeune propose au Conseil Municipal de fixer les taxes de séjour 2025 selon le tableau ci-dessous :

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Type de logement €

Hôtels, résidences de tourisme et meublés 5 étoiles 3,2

Hôtels, résidences de tourisme et meublés 4 étoiles 2,2

Hôtels, résidences de tourisme et meublés 3 étoiles 1,3

Hôtels, résidences de tourisme et meublés 2 étoiles 1

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement 2,50%

Le Conseil Municipal vote pour cette proposition à l'unanimité

3°) Travaux d'effacement des réseaux 2025-2026 : approbation de la solution technique proposée par le SIEM

Suite à la présentation et au vote du budget 2024 et suite à l'estimation de ce projet d'effacement des réseaux en 2025-2026 (1 000 K€ TTC), un long débat s'est développé autour des capacités financières de la Commune à engager tout ces travaux. Un tableau prévisionnel de financement sur 4 ans a été présenté par D. Lepoutre. Le Conseil Municipal devra faire un choix lors d'un prochain Conseil Municipal avant de se prononcer sur la programmation de ce chantier auprès du SIEM et de l'Agglo.

D'autre part, le quorum pour le vote de cette décision n'étant pas atteint, il est décidé de la reporter au prochain conseil.

4°) Questions diverses :

 Etude hydraulique des côteaux pour l'aménagement des chemins ruraux : ce sujet a été développé en même temps que l'étude du budget. L'estimation est de 50K€ et sera financée par l'octroi d'une subvention de 80%, soit 40 K€

 Elections Européennes : un tableau pour la tenue du bureau a été établi ce jour même

 Statue du rond point : La Commission « Fleurissement et Embellissement » regrette un manque d'informations et de concertations sur la mise en place du projet qu'elle a initié et porté jusqu'à ce jour. M le Maire précise que le socle qui supportera cette statue dépend de la commission sécurité et qu'il est toujours à l’étude. Il entend le porter jusqu'à son terme avec toutes les personnes qui se sentent concernées.

Le prochain Conseil Municipal est fixé le mardi 14 mai 2024

 à 18h pour voter la programmation des travaux d'effacement des réseaux par les élus non concernés par ces travaux

 à 18h30 pour l'ensemble du Conseil Municipal.

Plus rien n'étant à débattre, la séance est levée vers 21h

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