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Déliberation - 467 view
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Moussy.
Lien du pdf (Déliberation - 467 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE LA MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Moussy, le 25 juin 2024
Place Henri Barrona
51530 Moussy
Tél : 03 26 54 04 43
Courriel: mairie.moussy@wanadoo.fr
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2024
Monsieur le maire, François LEJEUNE ouvre la séance à 18h 30 en présence de Mesdames M. SADIER et V. RUELLE, Messieurs D. LEPOUTRE, O. MICHEL, D. GIRARDIN, L. HERMANT, Ph. FRAGET et C. MICHEL ainsi que madame P. BOUCHE secrétaire de mairie.
Monsieur M. CRETE a donné pouvoir à Mr LEJEUNE
Monsieur V. COULMIER se présente à 19 h et ne prendra part au vote qu’à hauteur de la 4ème résolution.
Monsieur J.L. GRASSET se présente à 19h 30 net ne prendra part au vote d’aucune résolution.
Monsieur FRAGET est nommé secrétaire de séance.
Après lecture par Mr le Maire et signature, par les intéressés, de l’unique délibération adoptée lors du précédent conseil l’ordre du jour est abordé.
1°) Il est proposé à l’assemblée de renouveler, pour une période de 3 ans, la semaine scolaire de 8 demies journées réparties sur 4 jours.
Après avis de la commission scolaire qui nous informe que parents et enseignants y sont favorables le conseil municipal procède au vote :
Adoption de la proposition à l’unanimité
2°) Proposition pour la création de 3 postes affectés à la restauration scolaire : 1 poste assurera 12h hebdomadaires
2 postes assureront 8 hebdomadaires
Adoption de la proposition à l’unanimité
3°) Proposition pour la création d’un poste d’agent de voierie pour la période du 1er juillet au 15 août à raison de 35 h hebdomadaires.
Adoption de la proposition à l’unanimité
4°) Tarifs pour la garderie du mois de juillet.
Il est proposé de conserver les mêmes tarifs que l’an dernier.
Adoption de la proposition à l’unanimité DÉPARTEMENT DE LA MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5°) Questions diverses.
Les plannings pour la tenue des bureaux de vote pour les scrutins des 30 juin et 7 juillet ont été finalisés.
Commune nouvelle :
Après échanges au sein du conseil municipal il a été décidé qu’une commission serait créée afin d’étudier cette problématique en se basant sur le document fourni par Dominique Lepoutre. Etude sans exclusive indispensable avant de prendre quelque engagement que ce soit. Messieurs Lejeune, Lepoutre et Fraget se proposent d’intégrer cette commission. Monsieur Lejeune se chargeant d’assurer la bonne marche des travaux de cette commission ainsi que son organisation.
Point sur les travaux concernant l’espace multimodal au niveau de l’ancienne coopérative. Monsieur le Maire nous informe que la phase démolition est pratiquement achevée. Un intervenant réitère une demande de précisions quant au financement de l’opération : hausse de la fiscalité et/ou emprunt et/ou vente de biens immobiliers.
Aménagement du rond-point rue des Prieurés/rue de la République :
Le projet prend de plus en plus de retard et ce, a priori, par manque de coordination entre les différentes parties prenantes :
- Quelles sont les recommandations de l’Agglo en matière sécuritaire ?
- Quelles sont les modifications que doit entreprendre l’artiste pour y répondre ? Mr le maire se propose d’organiser une réunion de concertation entre les différentes parties concernées.
L’effacement des réseaux électriques.
Il est rappelé que lors du conseil du 14 mai dernier a été acté et validé le projet proposé par le SIEM. Projet intéressant les rue de la République, du 11 novembre, Paul Ganon et la partie basse de la rue Prélot. Il est prévu que les tranchées nécessaires seront remblayées par du simple concassé. Se pose désormais le problème de la finition : soit on se contente d’une simple couverture par de l’enrobé soit on profite de l’opportunité qui se présente pour effectuer une rénovation complète de la voierie, notamment rue du 11 novembre. Monsieur le maire confirme l’engagement qu’il avait pris de faire chiffrer, sans délai, le coût de ces 2 options ainsi que de présenter une étude réalisée par la commission ad hoc, dirigée par lui-même, qui précise la nature exacte des travaux envisagés pour une réfection globale.
Le devenir de Monsieur Bruno Krein
Il nous est rappelé que Monsieur Bruno Krein a été élu conseiller municipal lors du scrutin de 2020. Il est constaté que depuis septembre 2022 les absences consécutives non justifiées se multiplient En conséquence il est demandé à Monsieur le maire de procéder à son exclusion définitive afin de suivre les directives du Code Général des Activités Territoriales qui stipule dans son article L2541-10 que tout membre du conseil municipal qui, sans excuse, a manqué cinq séances consécutives cesse d’être membre du conseil municipal. DÉPARTEMENT DE LA MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Les ateliers techniques
Monsieur Fraget se permet d’interroger Mr le maire quant aux travaux d’aménagement des ateliers techniques transférés de la rue Prélot à la rue des Prieurés
Il demande en particulier des éclaircissements quant au financement. Il rappelle, à cet égard, que le budget prévisionnel sur lequel nous nous étions en partie fondés pour finaliser l’achat de la coopérative en juillet
2021 était de 30 000 € HT. Budget corrigé à 50 000 € en novembre 2022 puis à 77 400 € en février 2023 pour culminer à 90 000 € en mars 2023, pour redescendre à 70 000 € en avril 2024. Mr Fraget demande que des éclaircissements lui soient apportés sur ces dérives budgétaires et sur la façon de piloter les dépenses publiques et qu’un bilan financier exact et sincère nous soit présenté.
Panneau Pocket
Il est constaté de longue date un sous-emploi de cette application.
Il est demandé qu’elle soit enrichie et qu’elle puisse fonctionner en synergie avec le site internet. Mr Fraget responsable de la commission communication se charge de convoquer cette dernière
Entretien usuel du village
Il est constaté un état de saleté quasi permanent touchant la majorité des rues du village. Afin de remédier au problème il est demandé d’effectuer une étude quant à l’achat d’une balayeuse de voierie.
Problématique du stationnement automobile anarchique et responsabilité de la municipalité Le stationnement en occupant tout ou partie du trottoir entraine non seulement une gène à la circulation des piétons et des PMR mais peut également mettre ces mêmes personnes en danger. Il est donc demandé à Mr le maire d’organiser sans délai une réunion avec les riverains des rues concernées afin de régler le problème et ce dans les limites strictes de la loi.
Compte rendu des conseils municipaux
Il est rappelé que le secrétaire de séance est amené à rédiger un projet de compte-rendu. Celui-ci est adressé, pour approbation ou modification à l’ensemble des membres de la commission communication. La version finalisée est alors adressée à l’ensemble des membres du conseil, si certains souhaitent des corrections il est impératif de les adresser à tous. Une fois avalisé le C.R est mis en ligne sur le site de Moussy.
Lampadaire chemin de la Garenne
Mr le maire nous informe que depuis plusieurs mois le matériel est stocké dans les locaux municipaux. Quid de son installation ?
Lampadaire au coin de la rue des Prieurés et de l’avenue du Mont Félix.
Mr le maire nous informe que la problématique précédente se répète
Chaudière à Pelets
Un complément de subvention a été obtenu. Le coût de cette installation s’est élevé à 46 000 €, couvert désormais à hauteur de 76% par les subventions obtenues. DÉPARTEMENT DE LA MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Feu récompense
Il devrait être réinstallé courant juillet.
Auberge champenoise
Le trottoir antérieurement occupé comme terrasse n’a pour le moment fait l’objet d’aucune demande de la part du nouveau propriétaire
Entretien des chemins de vigne propriété de la commune
Jean-Louis Grasset informe de l’existence de dégradations de la chaussée macadamisée au voisinage de la loge Pinard. Dégradations qu’il conviendrait de traiter. Pour réponse Mr le maire informe que Jean Louis Grasset peut s’il le souhaite effectuer les réparations.
Réfection des garde-corps
Les travaux de démontage, sablage, mise en peinture sont une fois de plus reportés à une date ultérieure (initialement prévu en décembre 2021 ). Mr le maire confirme qu’il s’occupera, dès que possible de l’indispensable dispositif temporaire de protection.
Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 30 juillet
Plus rien n’étant à débattre la séance est levée vers 21 heure.