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Arrêté - st 2024 056 tisseo interdiction stationner et circuler rue arthur rimbaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2024 056 tisseo interdiction stationner et circuler rue arthur rimbaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2024/056
ARRETE
Portant
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
Rue
Arthur
Rimbaud
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212.1
et
L 22122,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
CONSIDERANT
la demande
présentée
le 25/09/2024,
par
la société
TISSEO
partenaire
de
Bouygues
Télécom,
14
rue
Alexandre
à GENNEVILLIERS
(92230),
afin
d'effectuer
un
tirage
de
raccordement
de
fibre
optique
au
21
rue
Arthur
Rimbaud
à Saint-Nom-la-Bretèche,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux
sur
le domaine
public.
ARRETE
Article
I :
Le
lundi
14
octobre
2024
de
12h00
à
16h00,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
au
niveau
de
la
rue
Arthur
Rimbaud
au
droit
des
travaux.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
le
basculement
sur
la
chaussée
opposée
sera
assuré
par
l'entreprise.
Article
2
:
La circulation
piétonne
sera
interdite
au
regard
des
travaux
et un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
pour
les
piétons
pendant
la durée
des
travaux.
Article 3 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
du
chantier
au
droit
des
travaux
rue
Arthur
Rimbaud
et
de
l'affichage
de
l'arrêté
de
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
avant
le
début
des
travaux,
elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Article
4 :
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par
l'emprise
des
travaux,
et dont
les coordonnées
sont fournies
sur
la
plateforme
du
guichet
unique
(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
02
octobre
2024
+ Mis
en
ligne
le
QÙ..1Q.2024
°
Document
rendu
exécutoire
le
QÙ.1Q.20
2
Certifié
par
le
Maire